Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2018 : Notre démocratie locale est tombée bien bas

Compte-rendu du conseil municipal d 23 novembre 2021

Hier soir, au conseil municipal, de nombreux saint-loupiens sont venus en espérant entendre des réponses à des questions qu’ils nous ont soumises et que nous avions fait parvenir par écrit à la majorité (questions que vous trouverez ci-dessous). Finalement, ils n’auront entendu aucune réponse, des digressions, des attaques infantiles, un ton extrêmement condescendant, bref une affreuse et malheureuse façon de botter en touche de la part de Mme le Maire. C’est une image affligeante que la majorité donne sur sa manière de gérer la ville.

D’après le règlement intérieur du Conseil Municipal de Saint-Leu-la-Forêt, « Les textes de la question et de la réponse seront insérés dans le registre des délibérations. ». Il sera intéressant de constater d’ici une semaine (délai légal d’affichage du compte-rendu) les jeux de tournures de phrases de la majorité pour s’éviter de répondre clairement aux questions posées sur les projets immobiliers en cours.

Des non-réponses, on peut en déduire qu’il n’existe aucun projet de ville, Mme Billet étant maintenant le bras (MAL) armé de l’ancien maire (toujours conseiller municipal), nous sommes dans la continuité d’un dénie de démocratie, d’une politique désastreuse pour notre ville !

« Mme le Maire ne peut répondre aux questions sur le projet « Le Cèdre Bleu » car un recours est en cours et il s’agit d’un projet privé ». Nous sommes curieux de connaitre l’article de loi qui empêche Mme le Maire de répondre aux inquiétudes des riverains de la rue de l’Ermitage.

Concernant le projet « Les allées de Saint-Leu », c’est le même simulacre : une NON-réponse globale aux 10 questions sous prétexte qu’une concertation au sein des groupes de quartier sera faite, qu’une concertation avec les commerçants est prévue. Est-ce que Mme le Maire cherche comment faire passer la pilule empoisonnée ?

Bien évidemment Mme le Maire n’a « nullement l’intention » de réviser son PLU, seul outil urbanistique qui peut empêcher cette gabegie de promoteurs privés sur notre ville.

Ci-dessous les questions posées par écrit

A propos du projet « Le Cèdre Bleu », rue de l’Ermitage (121 logements), ci-dessous des questions que nous avons eues de la part du collectif « l’ami des Cèdres » :

  • Pourquoi la ville n’a-t-elle pas préempté ce terrain ?
  • Le terrain du cèdre bleu a perdu son classement EBC (Espace Boisé Classé) en 2011 lors de la révision de PLU voté par votre majorité. Pouvez-vous nous donner aujourd’hui la motivation de ce déclassement ainsi que l’emplacement du terrain de remplacement ?
  • Comment la mairie va-t-elle garantir aux habitants sécurité, circulation fluide, stationnements disponibles, pollution réduite face au projet de 121 logements du Cèdre Bleu et de celui de 180 logements de l’« Allée de Saint-Leu » ?
  • Quelles mesures préventives la mairie va-t-elle imposer aux constructeurs des différents projets pour garantir l’intégrité des habitations environnantes, ceux-ci prévoyant de creuser et étancher plusieurs milliers de m3 dans des sous-sols gorgés d’eau ?
  • Le projet « Cèdre bleu » prévoit la démolition d’un bâtiment en meulière, ce qui est interdit par le PLU, comment le permis a-t-il pu être délivré dans ces conditions ?
  • Combien de temps ce chantier doit-il durer ?
  • Quelle rue sera interdite à la circulation durant le chantier, et à quel niveau ?
  • Quel sera l’itinéraire qu’emprunteront les camions intervenant durant le chantier ?

A propos du projet « Les Allées de Saint-Leu », présenté le 20 mars dernier à la population (180 logements) :

  • Y-a-t-il eu un appel d’offres pour le projet Centre-ville Croix Blanche appelé « Les Allées de Saint Leu » ?
  • Si oui, qui a candidaté et quels ont été les critères retenus ?
  • Peut-on mettre à disposition des conseillers municipaux les dossiers de candidatures ?
  • S’il n’y a pas eu d’appels d’offres, quelles en sont les raisons ?
  • Dans le cas d’un non appel d’offres, comment la mairie s’assure-t-elle de la maîtrise de l’urbanisme sur cet îlot ?
  • Comment la mairie va-t-elle assurer le fonctionnement d’une ville de 15 000 habitants sans salle de spectacle pendant au moins 2 ans (durée des travaux) ?
  • Comment la ville va-t-elle assurer le fonctionnement des nombreuses associations sans les salles Clairefontaine ?
  • Quel est le lieu exact du (ou des) projet(s) de remplacement des deux bâtiments à vocation culturelle que vous prévoyez de détruire (Croix Blanche et Claire Fontaine), leur capacité et le calendrier du (ou des) projet(s) ?
  • Quel est le régime prévu pour les 60 places de parking supplémentaires : accession à la propriété, zone bleue, stationnement payant… ?
  • Suite à la réunion publique du 20 mars, au refus massif de ce projet des habitants présents et aux réclamations des commerçants fortement impactés par la durée des travaux, allez-vous refuser ce permis de construire et instruire une véritable concertation avant une nouvelle proposition de réhabilitation de ce quartier ?

Autre question (sujets divers) :

  • Vous avez annoncé le 20 mars le début de la construction d’une crèche collective pour cet été. Le conseil municipal pourrait-il avoir des informations sur ce projet imminent ?
  • Lors du dernier CM, à l’interpellation d’un riverain sur la dangerosité du carrefour rue de Chauvry/Pasteur, vous avez annoncé des travaux visant à le sécuriser pendant les vacances d’hiver. Pouvez-vous nous expliquer en quoi les travaux effectivement réalisés sécurisent ce croisement ?
  • Mme le Maire, comment justifiez-vous votre vision à deux vitesses de Saint-Leu-la Forêt : un immeuble neuf comprenant 19 logements tous sociaux aux diablots, déjà largement pourvus en logements sociaux, tandis que vous expliquez qu’il est normal de créer 180+49 logements privés en plein cœur de centre-ville au motif que le parc social existant est suffisant ?
  • Avez-vous l’intention de réviser le PLU existant qui semble trop permissif aux vues des nombreux projets de constructions sur la ville ?

 

Ci-dessous nos votes et explications

FINANCES

18-02-01 Adoption du budget primitif 2018

CONTRE, il reflète la politique menée par la majorité; aucun budget prévu pour 2018 concernant les infrastructures nécessaires (remplacement de la Croix Blanche, de Clairefontaine)

18-02-02 Détermination des taux des taxes directes locales pour 2018

POUR

18-02-03 Provision pour risques et charges financiers

ABSTENTION, c’est l’action en justice (et donc l’obstination de la majorité) qui provoque lé nécessité de cette provision.

URBANISME

18-02-04 Bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2017

On prend acte

TRAVAUX

Pour les délibérations 18-02-05 à 18-02-18-02-10 : POUR car il s’agit de mise en conformité réglementaire ou demande de subvention.

18-02-05 Convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange rue du Ru : approbation et autorisation donnée au maire de signer ladite convention

18-02-06 Convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange rue Gâteau : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

18-02-07 Convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange sente du Pré : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

18-02-08 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : demande de subvention au titre de l’année 2018

18-02-09 Demande de subvention auprès du Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (S.M.E.D.G.T.V.O.) – programme 2018 : rue de l’Eglise, rue des Ecoles, rue Hoche, rue Emile Bonnet

18-02-10 Convention définissant les modalités de remboursement des consommations énergétiques de la piscine par la communauté d’agglomération Val Parisis à la commune

FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Pour les délibérations 18-02-11 à 18-02-18-02-14 : POUR car il s’agit de mise en conformité réglementaire (rédaction de convention).

18-02-11 Convention d’objectifs et de financement relative aux modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants pour la crèche familiale à intervenir entre la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Val d’Oise et la commune de Saint-Leu-la-Forêt : autorisation donnée au maire de signer ladite convention

18-02-12 Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement Subvention de fonctionnement (Fonds nationaux) – Fonds publics et territoires : fonction enfance – axe n° 6 : accompagner des démarches innovantes entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la caisse d’allocations familiales du Val d’Oise au titre du projet DEMOS

18-02-13 Conclusion d’une convention tripartite entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt, l’association de la Maison de la Plaine et l’association IFAC Val d’Oise en vue de la mise en place de chantiers éducatifs durant les mois d’avril, de juillet et d’octobre 2018 dans le cadre d’une politique de prévention et d’insertion des jeunes saint-loupiens âgés de 16 à 25 ans

18-02-14 Conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association IFAC Val d’Oise en vue de l’organisation d’un stage de formation générale Brevet d’aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) en externat à Saint-Leu-la-Forêt du 21 au 28 avril 2018

CULTURE

18-02-15 Maison pour Tous : règlement intérieur

CONTRE, Nous aurions voté POUR si la majorité avait accepté notre demande de modification de l’article 2.3 (attribution) en ajoutant une phrase sur la définition des critères (nombre d’adhérents, portée/engagement vis à vis de la ville) pour la décision d’attribution des salles aux associations.

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

18-02-16 Règlement de mise à disposition d’équipements de vidéo-protection pour l’installation de caméras nomades à intervenir entre la communauté d’agglomération VAL PARISIS et la commune de Saint-Leu-la-Forêt

ABSTENTION

18-02-17 Conclusion d’une convention entre le Maire de Saint-Leu-la-Forêt et le Préfet du Val d’Oise relative à la mise en oeuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Saint-Leu-la-Forêt

POUR, car il s’agit de mise en conformité réglementaire (rédaction de convention).

18-02-18 Conclusion d’une convention de prêt d’un cinémomètre de contrôle routier entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la commune du Plessis-Bouchard

POUR, car il s’agit de mise en conformité réglementaire (rédaction de convention).

AFFAIRES GÉNÉRALES

18-02-19 Compte rendu des décisions du Maire

On prend acte avec quelques questions :

  • 2018-48 : « Marché à procédure adaptée n° 2017DSTP08 relatif à la réalisation d’un espace sportif, ludique et éducatif »: est-ce l’aire prévue aux Diablots ?
    • Oui
  • 2018-59 : « Réaménagement du contrat n° 1235505 de la Caisse des dépôts et consignations »: peut-on en savoir un peu plus ? De quel contrat et pourquoi ?
    • Négociation pour une baisse du taux
  • 2018-49 : Litige avec Monsieur Michel Baland : quid ?
    • Contestation suite à un refus de travaux

18-02-20 Avis sur le projet du futur règlement du cimetière communal

POUR

18-02-21 Parcelle cadastrée BN 140 d’une surface de 298 m² sise 12 sente des Dourdains à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : cession amiable

POUR (estimation des Domaines réalisée)

18-02-22 Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures 2019-2022 initié par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France

POUR

18-02-23 Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et le comité des oeuvres sociales (COS) du personnel de la ville de Saint-Leu-la-Forêt : avenant n° 2

POUR

18-02-24 Attribution d’une subvention de fonctionnement au comité des œuvres sociales (COS) du personnel de la ville de Saint-Leu-la-Forêt au titre de l’exercice 2018

POUR

18-02-25 Conclusion d’une convention de partenariat tripartite entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt, la chambre syndicale des ateliers d’art de France et l’association Saint-Leu Art Expo

POUR

18-02-26 Convention conclue le 26 février 2016 entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt, la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris et le centre social de la Maison de la Plaine dans le cadre du projet DEMOS (Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) : avenant n° 3

POUR

18-02-27 Subvention attribuée par la commune à l’association Tennis Club de la Châtaigneraie au titre de l’exercice 2018 : modification de l’échéancier de versement

POUR

2 réponses à “Compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2018 : Notre démocratie locale est tombée bien bas”

  1. Bonjour,

    Je vous rejoins totalement sur le fait que l’attitude de notre nouveau maire est inacceptable, insupportable, à l’image de celle de son mentor. Le refus souvent, le mensonge parfois et l’invective agressive permanente ne démontrent en définitive aucune capacité à être l’édile de notre ville.

    Pourtant en tant que femme et nouvelle dans cette responsabilité, elle devrait et pourrait saisir l’occasion d’emprunter une autre voie que celle de l’arrogance, de la suffisance et du mépris: mais malheureusement dans cette société, comme on le voit dans de très nombreuses entreprises ou dans les cercles de pouvoirs, les femmes qui parviennent à dépasser le plafond de verre ne font que très souvent imiter les comportements masculins, sinon les empirer. C’est désolant au moment où le combat pour l’égalité entre les Femmes et les Hommes prend une nouvelle ampleur! Néanmoins continuons à lui tendre la main pour qu’elle comprenne enfin qu’elle va rapidement se trouver dans une impasse si elle poursuit comme cela en fait arrive à son mentor.

    J’en profite pour dire à nos concitoyen-ne-s que ce sont ces mêmes méthodes et ces mêmes comportements qui font sourire, dans les entreprises et les administrations, les représentants élus du personnel et les représentants mandatés des syndicats lorsqu’on parle de dialogue social.

    De plus la méthode choisie par notre maire de recevoir séparément les différentes organisations, à l’image des pratiques généralisées du nouveau gouvernement, prouve plus le souci de diviser et d’empêcher les convergences entre les unes et les autres, que d’écouter, entendre et prendre en compte les analyses et propositions apportées au débat.

    Répétons-le encore une fois et toujours: en démocratie, aucun pouvoir n’est délégué à quel qu’élu qu’il soit pour la durée de son mandat! Un élu doit être d’abord un animateur de la vie démocratique de toute la population et non pas un décideur autoritaire et non pas non plus une marmotte endormie postiche pour faire décorum!

    Les défis et les enjeux que notre espèce humaine à affronter, avec le risque de se voir éliminer de notre planète qui est de son côté bien plus résiliente, sont complexes et immenses: il faut donc revenir à une véritable sérénité et enfin mettre en oeuvre ce que ce siècle nouveau appelle avec urgence: la démocratie participative associée à la démocratie représentative.

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