Ce premier conseil de l’année comportait 18 délibérations soumises au vote parmi lesquelles 8 concernaient des conventions avec des associations (reconduction ou mise en place).
La délibération la plus importante pour les saint-loupiens est celle du vote du rapport d’orientations budgétaires 2019.
Pour information, ce rapport d’orientation budgétaire est une étape politique fondamentale dans la construction du budget de la ville. Son contenu a été affiné par un décret de juin 2016. De plus, la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 impose aux collectivités une projection de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que de leur besoin de financement, en lien avec l’objectif national de limitation de la hausse de la dépense publique locale.
Comme vous pourrez le constater dans la délibération ci-dessous, le rapport de la majorité met en avant les éléments « passés » (projets 2018), énonce brièvement sur une diapo les projets 2019 (parfois sans chiffrage comme la crèche en centre-ville). Il nous manque donc ces éléments « futurs » (hormis sur la dette où nous sommes passés d’une échéance de 2035 à 2046), les projections demandées par l’Etat (évolution des dépenses du personnel, des recettes des projets qui seront mis en place en 2019, etc …). Par ailleurs, aucune mention ou élément n’est décrit pour permettre le respect de la loi concernant la limitation de la dépense publique.
Vous trouverez ci-dessous nos explications de vote et analyse des sujets.
FINANCES
19-01-01 Rapport d’orientations budgétaires 2019
Nous votons POUR le fait que le débat a bien eu lieu mais n’approuvons pas pour autant ces orientations budgétaires qui sont le reflet de la politique de la majorité. Avec 1 seule diapositive sur les perspectives 2019 pour la ville – sans chiffrage ou éléments de ce que ces projets apportent à la ville – on se rend compte tout de suite que Mme Billet et ses adjoints n’ont manifestement pas d’idée, ni de projet de ville. Notre commune vend plus de foncier qu’elle n’en acquière, la durée pour la dette s’allonge du fait du PPP, les recettes de fonctionnement sont en baisse alors que les dépenses sont en hausse sur 2018 (seuil jusqu’ici jamais atteint depuis 10 ans).
Quelles sont les actions à plus long terme que la majorité comptent faire ? Comment limiter la dépense publique tout en garantissant une qualité de services à la population ? Nous n’en savons rien et nous apprenons bien trop souvent par voie de presse ou le jour du conseil les actions précipitées et au compte-goutte de la majorité…
POUR : les montants de subventions restent stables et heureusement ! N’oublions pas que nos nombreuses associations sont des piliers indispensables pour le maintien du lien social dans notre ville.
FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
POUR : c’est un acte administratif (reconduction de convention arrivée à terme)
CULTURE
POUR : acte administratif lié au montant de subvention élevé
POUR : acte administratif
JEUNESSE ET SPORT
POUR : acte administratif lié au montant de subvention élevé
POUR : acte administratif lié au montant de subvention élevé
DÉVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE VIE, GROUPES DE QUARTIER ET DOMAINE FORESTIER
POUR : ce règlement intercommunal est en cohérence avec celui de la ville voté en 2015 où nous étions également Pour
19-01-09 Demande de classement auprès de l’Etat de la forêt de Montmorency en forêt de protection
POUR : A la suite d’un groupe de travail mis en place par le ministère de l’Agriculture, le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 a mis fin à l’incompatibilité entre l’exploitation souterraine de l’important gisement de gypse sous la forêt de Montmorency et le statut de « Forêt de Protection ». Il était donc temps de procéder à ce vote !
Nous y sommes donc doublement favorable. On peut également se poser la question de savoir si, la bande de protection de la lisière de forêt retirée par le PLU de M Meurant, sera à nouveau réintégrée pour une protection encore plus importante de notre forêt.
POUR : une gestion équilibrée et durable des ressources en eaux, et de rendre des espaces à l’eau dans notre territoire
AFFAIRES GÉNÉRALES
19-01-11 Compte rendu des décisions du Maire
On prend acte.
POUR : acte administratif pour un sujet (le handicap) qui n’est bien évidemment pas contestable
POUR
POUR :protéger le personnel communal
POUR : changement de société
POUR : il s’agit de la réintégration des rues dans le marché du nettoyage communal du fait de la restitution de voies de Val Parisis
POUR : ce cautionnement, qui en principe ne coûte rien à la commune, peut être profitable. Normalement, nous devrions avoir l’avantage d’une réservation légale de 20% de logement construit. Seulement, il sera difficile de vérifier car M Meurant, à son arrivée à la mairie, a supprimé la commission d’attribution des logements sociaux …
POUR : on y lit les objectifs 2017-2019 pour notre ville et notamment une liste identifiée des projets immobiliers.
Nous avons demandé à connaitre cette liste mais la majorité est restée très floue sur le sujet… 291 logements ont été recensés dans le PLHi, on nous en a cité une centaine en conseil. Il a été fait mention de la tour 3F mais de façon très « légère »…
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