Deux points de l’ordre du jour ont fait débat : l’attribution des subventions aux associations et la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire. La séance s’est déroulée en public et a été retransmise sur la page facebook de la ville. Retrouvez ci-dessous la séance filmée, puis les délibérations accompagnées des votes et commentaires de notre groupe d’élus ( Aline Roger, Loïc Vidal, Alain Lery, Anne-Sophie Jacqueson, Eric Jacquot et Pierre Aknine) .
21-09-01 BUDGET VILLE 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
POUR
Il s’agit d’ajustements de crédits comptables
21-09-02 OUVERTURE DE CRÉDITS D_INVESTISSEMENT 2022 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
POUR
Il s’agit de permettre à la ville d’engager les actions pour 2022 avant le vote du budget primitif qui doit intervenir en février.
ABSTENTION
Retrouvez les discussions à partir de 5’04 dans la vidéo.
Cette délibération consiste à acter les différents montants de subventions municipales alloués aux associations de Saint-Leu-La-Forêt. Nous nous abstenons pour plusieurs raisons:
- Il n’existe toujours pas de charte publique destinée à faire connaître et à établir les critères d’appréciation retenus pour arrêter ces montants, malgré notre demande en ce sens, déjà formulée l’an dernier
- Nous avons pu consulter les dossiers de demandes et avons observé pour plusieurs de ces associations un recul des montants, et parfois le refus d’accorder la somme demandée malgré la présentation d’objectifs et de besoins qui nous paraissent pleinement justifiés et allant dans l’intérêt de l’ensemble des Saint-Loupiens.
- Les actions menées par ces associations sont pourtant précieuses pour la collectivité, elles reposent sur l’engagement bénévole des membres, et il est pour nous du devoir de la municipalité de les soutenir pleinement, du moment que les demandes sont motivées, et que l’action conduite profite au plus grand nombre.
- Mme la maire affirme que la plupart des associations ont été averties de ces décisions. A notre connaissance, plusieurs attendaient toujours une réponse.
CONTRE
Ce rapport est destiné à permettre la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de la ville. C’est une disposition légale : il doit se tenir dans un délai de deux mois avant le vote du budget.
Pour la deuxième année consécutive, nous faisons le constat que le document présenté ( un copié-collé du diaporama de l’année précédente avec une actualisation des chiffres fournis) ne permet pas une présentation des orientations. Rien dans cette présentation ne permet d’évaluer la répartition des dépenses de fonctionnement par fonctions ou secteurs… Le budget de la culture est-il en progression? En diminution? Comment l’outil budgétaire est-il employé au service d’une volonté politique pour la ville: environnement, action sociale, développement des participations citoyennes ? Comment ces engagements affichés se traduisent-ils concrètement dans l’orientation budgétaire?
Ce rapport n’en fournit aucune idée.
En creux nous y lisons néanmoins la poursuite d’une politique budgétaire dont l’objectif principal est de ramener la dette de la ville à un niveau acceptable pour sa strate. Elle est aujourd’hui très élevée, et c’est l’héritage du recours au PPP (Partenariat Public Privé) pour la réfection de quelques rues avant la réélection de Sébastien Meurant en 2014. Est-ce cette volonté de maîtrise des dépenses malgré l’augmentation de la population, malgré un contexte social dégradé avec la crise du covid, qui a conduit à refuser quelques milliers d’euros aux associations qui les demandaient (voir la délibération précédente)? C’est probable.
Mme la maire évoque le coût de la crise sanitaire alors que les documents présentés montrent plutôt que des économies ont été réalisées, elles aussi employées à réduire la dette en évitant d’emprunter, malgré des taux d’intérêts qui restent favorables.
On constate donc combien les choix de cette majorité (en place depuis 2008) ont considérablement réduit les marges de manoeuvre, et comment Sandra Billet et sa majorité ignorent la nécessité d’une action politique municipale puissante dans le moment que nous connaissons.
Nous avons donc doublement voté contre : contre le rapport d’orientation budgétaire qui ne permet pas un débat honnête sur les orientations budgétaires et contre la poursuite d’une politique budgétaire, donc d’une politique tout court, inadaptée aux enjeux pourtant pressants que notre société traverse actuellement (crise sociale, climatique et démocratique).
POUR
Comme pour les autres délibérations de cette nature, le montant de la subvention annuelle dépassant le seuil de 23 000 euros, les dossiers sont discutés en commissions, ce qui réduit considérablement le risque d’arbitraire lié au fonctionnement retenu pour les montants inférieurs ( voir délibération ci-dessus : 21-09-03).
POUR
Même logique.
21-09-07 COURSE DES COTEAUX ORGANISÉE LE 20 MARS 2022 _ FIXATION DES TARIFS
POUR
21-09-08 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LA COURSE DES COTEAUX DU 20 MARS 2022
POUR
POUR
POUR
POUR
POUR
POUR
Nous saluons et soutenons sans réserve le projet de cette nouvelle association Saint-Loupienne, nous regrettons toutefois que le montant de la subvention demeure faible face à un objectif qui correspond à l’un des engagements de l’agenda 21. La ville soutient en mettant le terrain à disposition mais reste timide en terme d’engagement financier ( 500 euros accordés sur les 4000 démandés).
21-09-14 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
NOUS PRENONS ACTE ( pas de vote)
Nous avons demandé des précisions sur la conclusion d’un contrat de prestation concernant l’assistance de la commune dans l’instruction du droit des sols avec une société privée, Capurba. Mme Codron, adjointe à l’urbanisme, nous précise qu’il ne s’agit pas d’une externalisation du service mais d’obtenir un « conseil » pour l’instruction des permis sur de gros projets qui pourraient provoquer des recours. Elle indique d’abord que cela fait de nombreuses années que le service y a recours, mais le directeur général des services précise que cela date de l’an dernier.
La convention mentionne une « assistance technique » et présente les tarifs suivants : 60 euros pour un certificat d’urbanisme, 120 pour une déclaration préalable, 180 pour un permis de construire (maison individuelle), 420 pour les autres permis de construire/d’aménager, 120 euros pour une question technique.
Ce conseil juridique s’apparente semble-t-il à une forme de sous-traitance.
21-09-15-PERSONNEL-COMMUNAL-LISTE-DES-EMPLOIS-ET-CONDITIONS-D_OCCUPATION-DES-LOGEMENTS-DE-FONCTION
POUR
21-09-16-PERSONNEL-COMMUNAL-MISE-À-JOUR-DU-TABLEAU-DES-EMPLOIS
POUR
POUR
QUESTIONS DIVERSES:
Nous n’avions pour notre groupe pas déposé de question. Le groupe JVSL a posé deux questions.
La première concerne le retrait de l’ordre du jour de cette séance de la vente programmée de parcelles communales situées rue des grandes Tannières pour la réalisation d’un lotissement de 24 maisons individuelles dont 8 en logement social. Mme la maire indique que cette vente sera à l’ordre du jour du prochain conseil.
La seconde porte sur le retour de certains trains de la ligne H et plus généralement sur l’action de Mme la maire pour obtenir auprès de la région et de de la SNCF une amélioration de la desserte. Sandra Billet a affiché sur la page facebook de la ville le retour des 4 trains aux heures de pointe comme une conséquence de son action, Naïma Moutchou, député LREM de notre circonscription, revendique de son côté l’obtention de cette amélioration. Les travaux de nuit annoncés pour 2022 rendront difficiles les retours en soirée.