Compte rendu du conseil du 7 février 2023

Compte-rendu du conseil municipal d 23 novembre 2021

Nouveau lieu, nouvelles règles de publication, nouvelles conditions de transmission ( voir la vidéo sur la page Facebook de la ville)… Ces derniers temps nous avons peiné à publier rapidement nos comptes-rendus de séance. L’obligation de publier sur le site de la ville des procès-verbaux rendant compte des échanges nous a conduits à modifier notre approche. Pour cette séance : vote du budget primitif et questions diverses ont concentré l’essentiel des débats, il faut toutefois noter une discussion autour du projet de salle de spectacle et une promesse de commission  » éducation » au sujet des infrastructures scolaires. Retrouvez ci-dessous un lien vers la publication des délibérations sur le site de la ville, nos explications de vote, plus développées sur les points qui font débat. Le procès-verbal de la séance du 7 février ne sera publié sur le site de la ville qu’après son adoption lors du prochain conseil, le 4 avril.

Nous ne sommes pas en mesure d’intégrer à notre article la vidéo du conseil, elle n’est visionnable que sur la page Facebook de la ville… : vidéo du conseil

L’ensemble des délibérations votées est consultable, désormais, sur le site de la ville en cliquant sur ce lien délibérations.

Vous pouvez aussi consulter la délibération directement en cliquant sur son titre.

Délibérations

Délibération 23-01-01 : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022

POUR

Nous avons voté pour, tout en faisant remarquer notre étonnement devant la manière dont a été prise en compte notre remarque au sujet de la séance du 22 novembre, qui présentait les propos de Mme Pene au sujet de la démolition du centre commercial en omettant qu’elle avait annoncé que ce local était  « voué à la démolition ». La modification apportée ensuite a à nouveau déformé ses propos, laissant entendre que notre réaction devant cette annonce était exagérée…  A noter, comme annoncé plus haut : vous pouvez désormais consulter les procès-verbaux complets des séances sur le site de la ville, dans les délibérations adoptées lors de la séance suivante. Dès 2020, nous avions déposé un amendement au règlement intérieur du conseil, pour demander la publication de procès-verbaux, il nous avait été répondu que c’était impossible. Désormais, il s’agit d’une obligation légale, la majorité a donc trouvé une solution pour le faire (en sous-traitant ce travail à un cabinet spécialisé).

Délibération 23-01-02 : détermination des taux des taxes directes locales pour 2023

ABSTENTION

Ce choix budgétaire ne nous appartient pas et relève d’une conception globale du financement de la politique conduite par cette majorité. Dans le contexte d’inflation que nous connaissons cette année, l’augmentation de 7,1 % de la « base » de l’impôt, décidée au niveau national, provoque une hausse déjà significative que supporteront les contribuables saint-loupiennes et saint-loupiens.

Délibération 23-01-03 : état annuel 2022 des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt

Nous prenons acte

Pas de remarque particulière si ce n’est que ce tableau reprend les indemnités perçues uniquement en lien avec le conseil municipal de Saint-Leu-La-Forêt. La même publication s’intéressant aux indemnités perçues existe dans chacune des assemblées délibérantes. Ainsi, les élus qui siègent également à l’agglomération perçoivent des indemnités qui ne figurent pas dans le tableau présenté ici.

Délibération 23-01-04 : adoption du budget primitif Ville 2023

CONTRE

CONTRE

Reflet de la politique menée par cette majorité, nous ne pouvons soutenir ces choix budgétaires qui posent problème à plusieurs titres, comme nous l’avions déjà relevé lors du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire, tenu lors du conseil du 13 décembre dernier ( voir le PV de séance, 1ere délibération adoptée ci-dessus):

  • M. Rochoux nous discute le terme de compression des dépenses de fonctionnement, arguant du fait que quelques embauches de personnel sont prévues cette année après plus de 10 ans de baisse continue (tandis que la population augmente). Néanmoins, face à l’explosion des charges liées notamment au prix de l’énergie, la ville a choisi de réduire de 50. 000 euros les subventions accordées aux associations notamment culturelles et sportives, selon des critères qui manquent de transparence (là aussi, voir le PV de la séance du 13 décembre sur ce vote précis, 22-07-03)
  • La baisse de l’endettement lié au non-recours à l’emprunt ces dernières années est évidemment une bonne nouvelle. Elle est liée à une explosion de l’endettement qui a eu lieu sous le mandat précédent de cette même majorité.

Les conséquences des choix opérés par cette majorité ont été pointées ces dernières années et se confirment:

  • compression des dépenses de fonctionnement pour assurer une capacité d’auto-financement au service de l’investissement  (et réduire la dette), et cette année, baisse du soutien au secteur associatif. On note aussi une hausse encore difficile à mesurer des produits et services facturés ces dernières années
  • équilibre du budget par des cessions amiables du foncier
  • un investissement par ailleurs pas à la hauteur des enjeux fondamentaux qui sont les nôtres (abandon du plan vélo, équilibre financier de la requalification du quartier des Diablots porté par la création de nombreux logements, 350 ont enfin été annoncés le samedi 11 février).

Il nous apparaît donc difficile de soutenir que ces choix assurent le miracle auquel la majorité voudrait faire croire de ne renoncer à rien tout en réparant les erreurs des années précédentes. Ces divergences de vision expliquent notre vote contre ce budget primitif, que nous savons contraint par la conjoncture difficile mais également par les décisions politiques soutenues (du temps de M. Meurant) ou actées directement par Mme Billet.

Délibération 23-01-05 : tarifs pour la mise à disposition de locaux à usage de bureaux au sein de l’espace de travail partagé – modification

POUR

Pas de remarques particulières si ce ne sont des questions sur le taux d’occupation de cet espace et sur le volontarisme de la ville à en faire un tiers lieu utile aux Saint-Loupiennes et Saint-Loupiens.

Délibération 23-01-06 : espace de travail partagé – adoption du nouveau règlement intérieur

POUR

Délibération 23-01-07 : espace de travail partagé  « La Station »  – adoption de la nouvelle convention type de mise à disposition de locaux à usage de bureaux

POUR

Délibération 23-01-08 : fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto

POUR

Délibération 23-01-09 : convention type d’occupation temporaire à titre précaire du domaine public par des sociétés de moto-écoles aux fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto

POUR

Nous attirons l’attention sur le passage de la piste cyclable à cet endroit et le risque que représente cette occupation, nous suggérons un aménagement qui sécurise la piste en « site propre »… Mme la maire considère que ce n’est pas nécessaire mais nous assure de porter de la vigilance à cette question.

Délibération 23-01-10 : bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022

Nous prenons acte.

Délibération 23-01-11 : parcelle cadastrée BK 281 sise 33 rue Gambetta –  acquisition amiable

ABSTENTION

Notre groupe a voté contre l’ensemble des délibérations liées au projet de la salle de spectacle jusqu’à l’abandon, il y a un an, du projet Bouygues, porteur d’une cinquantaine de logements, cédé de « gré à gré » et sans aucune mise en concurrence, comme nous l’avions alors dénoncé. Bien que nous regrettions que notre proposition de création d’une commission extra-municipale ( qui aurait associé des habitants) n’ait pas même pu être débattue ni votée, face au refus de Mme la maire, nous avons constaté depuis que les choses avaient évolué positivement. Le projet ne retient plus que la salle de spectacle ( ce qui permettra en termes d’emprise, nous l’espérons, de penser un véritable parvis sud de la gare, une meilleure circulation nord-sud et une intermodalité intelligente des transports), la démarche est désormais en conformité avec le code des marchés publics puisqu’un concours d’architectes est en cours, et que notre groupe y bénéficie d’un siège ( lié à la commission d’appel d’offres). Une de nos suggestions (portée aussi, probablement par les associations culturelles) semble avoir été entendue et retenue puisque la jauge désormais annoncée est portée à 400 places. Bien sûr, la discussion et la concertation en restent à un niveau assez faible de co-décision mais peu de concertation vaut mieux que pas de concertation du tout. Par ailleurs, la salle de la Croix-Blanche est fermée depuis longtemps et les limites de la salle de la Maison pour Tous ont été rapidement atteintes et vérifiées. Pour toutes ces raisons, notre position a évolué et nous adoptons une abstention vigilante sur ce dossier.

Délibération 23-01-12 : acquisition à l’euro symbolique auprès de la SCCV SAINT LEU RUE JAY de parcelles  sises au lieudit Les Cotonnes

POUR

Délibération 23-01-13 : convention de mise à disposition de l’AEV de la Région d’Ile-de-France des parcelles cadastrées BL 968 et BO 9 pour la réalisation de travaux d’aménagement

POUR

Il s’agit de valoriser un espace vert de qualité.

Délibération 23-01-15 : marché 2022DRH01 relatif à l’achat de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt – modification n 1

POUR

Délibération 23-01-16 : conclusion d’une convention d’adhésion à la mission de médiation entre la commune et le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France

POUR

Délibération 23-01-17 : personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

POUR

Délibération 23-01-18 : convention de partenariat pour l’organisation de formations à l’armement en union de collectivités avec la CA Val Parisis

POUR

Circonspects sur le recours à l’armement des policiers, nous ne pouvons que soutenir leur besoin de formation quant au maniement de ces équipements, dont ils disposent.

Délibération 23-01-19 : abrogation de la délibération n° 22-05-05 du 27 septembre 2022

POUR

Rétropédalage de la loi sur un sujet qui concerne Saint-Leu dans de très minces proportions, n’ayant sur le territoire de la commune que très peu d’espaces concernés.

Décisions du maire : à retrouver sur le site de la ville, en cliquant ici.

On été présentées au conseil pour en prendre acte les décisions 2022-182 à 2023-25.

2023-05: Nous avons remarqué l’évolution du projet de rénovation de l’école Prévert qui comporte désormais l’agrandissement du restaurant scolaire. L’occasion d’interroger Mme la maire sur cette rénovation/agrandissement en cours. Une prochaine commission éducation nous a alors été annoncée pour présenter ce projet plus en détail. L’occasion, aussi, d’obtenir des précision sur les intentions de la majorité concernant les infrastructures scolaires dans le cadre plus large de la requalification du quartier des Diablots.

2022-182: Nous apprenons également que l’activité du tir à l’arc doit se localiser à terme à La Châtaigneraie (le terrain des Grandes Tannières sur lequel l’activité avait lieu a été vendu à Kauffman & Broad pour la construction d’un lotissement).

Nous avions adressé deux questions liées au projet de réhabilitation du quartier des Diablots:

  1. La première phase de concertation avait été menée l’an passé avec un cabinet spécialisé dans la participation citoyenne en urbanisme et en architecture pour un développement durable. Ce cabinet semble disposer d’une expérience solide et si, comme vous le déclariez lors de notre précédente question à ce sujet, il n’est « pas compétent » en matière d’étude urbaine, il a pu intervenir comme partenaire et animateur de la participation dans bien des projets, y-compris dans cette phase de l’étude. Dès lors, si votre ambition pour cette réhabilitation est effectivement de la définir avec la participation des habitants du quartier, et plus largement de l’ensemble des Saint-Loupiennes et Saint-Loupiens, pourquoi avoir renoncé à un tel partenariat dans la poursuite de l’étude urbaine ?

Mme la maire considère qu’il était intéressant de changer de cabinet pour avoir une nouvelle vision sur le projet. Force a été de constater que depuis la prise en main de l’étude par ce nouveau cabinet, les consultations des habitants ont été réduites à la portion congrue ( une présentation le 30 novembre qui traçait des perspectives sur un plan qu’il nous a été impossible de consulter depuis et une réunion « pédagogique », qui a donné des précisions sur la démarche – enfin! – le samedi 11 février, donc après cette séance du conseil).

  1. Le document projeté le 30 novembre dernier lors de la réunion publique consacrée à ce projet, au-delà du plan de masse qui a marqué les esprits présents ce soir-là, et dont vous nous assurez qu’il n’est pas définitif, comportait de nombreuses données et explications, des éléments de réflexion, fruit du travail du cabinet en charge de cette étude. Malheureusement, il a été présenté dans des conditions de projection qui ne permettaient pas une lecture ou une prise de note aisée. Nous avons par deux fois demandé à consulter ce document qui a été présenté aux saint-loupiens présents lors de la restitution du 30 novembre. Par deux fois, votre cabinet a refusé de nous le transmettre au motif qu’il s’agirait d’un document de travail, n’ayant pas vocation à être rendu public. Pour quelle raison ? Que redoutez-vous en partageant avec nous une étape de réflexion?

Mme la maire répète qu’il ne s’était agi que d’un document de travail n’ayant pas vocation à être diffusé en public et elle a reproché au groupe Je Vote Saint-Leu d’en avoir extrapolé des informations qu’elle considère erronées. Sur le fond de notre question et les données qui avaient présidées à cette proposition de novembre, nous n’obtenons pas de réponse. Mais là encore, la réunion du 11 février qui a suivi a donné des éléments. Nous y reviendrons très prochainement pour prendre notre part,n en tant qu’élu.es et avec l’association DASL, à la concertation à venir pour la ZAC ( Zone d’Aménagement Concerté), qui doit définir le cahier des charges du projet.

Merci à vous d’avoir lu notre compte-rendu. Pour toute remarque ou question, n’hésitez pas à commenter cet article o à nous adresser un message. Nous vous donnons rendez-vous le samedi 25 mars pour notre prochaine permanence en mairie ( salle de la Rotonde).

 

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