Pourquoi nous avons voté contre le protocole avec Nexity pour les Diablots

Le projet annoncé par Madame la maire est un projet qui va dans le bon sens, et que nous pourrions soutenir, si nous avions suffisamment de garanties sur la réalité de son devenir.

Nous avons posé un certain nombre de questions lors des commissions et lors des conseils municipaux des 8 et 12 juillet qui sont restées sans réponses satisfaisantes.

• Quelles garanties dès à présent pour que les permis de construire, dans au mieux 2 ans pour la phase 2A, puis 4 ans pour la phase 2B, ne subissent pas une éventuelle évolution des règles d’urbanisme qui obligera à construire davantage de logements pour répondre à l’exigence de l’Etat en ce domaine ( pour rappel, le nouveau Schéma Directeur de la région Île de France impose une hausse de 17% du nombre de logements à St Leu la Forêt). Le promoteur parle de certificats d’urbanisme dont la durée de validité est de 18 mois ( et non 24 comme l’a pourtant affirmé Mme la maire lors du conseil). Difficile de se reposer sur de tels documents – qui ne sont pas mentionnés dans le protocole signé- alors que le choix retenu par Mme la maire est de diviser l’opération en 3 permis distincts étalés sur quatre ans, au minimum.
• La différence très forte entre la charge foncière ( qui permet de calculer un prix d’acquisition des terrains) estimée sur la première parcelle acquise par le promoteur ( celle de l’ancienne piscine, propriété de la ville) et les deux phases ultérieures, sur des parcelles privées ( station service et centre commercial, ainsi que l’actuelle parcelle de la « tour »). Le prix d’acquisition est trois fois plus élevé pour le terrain communal que pour les autres parcelles. Rien n’indique à ce jour que les propriétaires accepteront de vendre à un prix bien plus bas, d’autant que le PLU voté par Madame Billet en 2017, avec M. Meurant, prévoit une possibilité de construire très dense sur l’ensemble de la zone, au contraire de la volonté aujourd’hui affichée de sanctuariser des espaces verts. En d’autres termes, alors qu’elle dit travailler sur ce projet depuis le début de son mandat, elle n’a à ce jour pris aucune disposition pour protéger ces terrains, mais décide de lancer le projet avant même d’avoir réuni les conditions de sa réalisation.
• les conditions suspensives attachées aux réalisations des phases 2A et 2B prévoient que le promoteur pourra se retirer en cas de coût d’acquisition des parcelles plus élevé que celui qu’il projette aujourd’hui, sans que ce prix 3 fois plus bas ne nous ait été précisément expliqué.
• À ce jour, le protocole d’accord, passé en force avec le deuxième conseil municipal, sans nécessité de quorum et donc sans réelle majorité physiquement présente pour le défendre, n’est assorti d’aucune garantie bancaire pour le promoteur. Cette garantie est pourtant vivement préconisée par l’état dans le cadre d’opérations immobilières de cette nature.
• Mme la maire a été dans l’incapacité de répondre à nos questions sur ces différents points, montrant par là l’absence de préparation sérieuse concernant les phases ultérieures du projet. Elle a pris, devant l’une de nos objections, l’engagement de modifier le PLU pour sécuriser le projet, il est tout de même déconcertant qu’une telle disposition n’ait été prise en amont. Autre exemple d’impréparation: Nexity projette d’acheter la parcelle de la tour à I3F, qui n’en est pas propriétaire, comme l’attestent les relevés de propriété que nous nous sommes procurés auprès des services fiscaux. Ainsi, il apparaît que le détail des phases ultérieures ( celles qui correspondent aux attentes exprimées par les habitants : plus d’espace vert et la disparition du centre commercial vieillissant) n’a pas été examiné jusqu’à s’assurer de connaître les propriétaires, futurs interlocuteurs essentiels pour négocier les acquisitions!

Comme nous le redoutions dès l’annonce surprise de l’abandon de la ZAC, ce projet, en l’état actuel des choses, a tout d’un leurre électoraliste. Il relève de la pure promesse et pas du tout d’un engagement sérieux pour aboutir. Oui, Mme la maire précipite les choses et passe en force, de manière à engager la ville avant les élections, malgré l’absence de sécurisation et de garanties relevée par l’ensemble des groupes d’opposition au conseil, et de manière à vendre la parcelle communale au prix fort, à temps pour équilibrer le budget 2026 qui ne pourra pas s’appuyer sur un nouvel emprunt, mais sur les 3 millions qu’apportera cette nouvelle vente du patrimoine.

Notre décision de quitter le conseil le 8 juillet devant l’absence de réponses, et de voter contre ce protocole le 12 juillet n’a rien à voir avec une posture ou avec ce que Mme la maire ose qualifier de lâcheté. Nous agissons en responsabilité et il est de notre devoir de faire connaître la réalité de ce dossier, très vendeur… sur le papier.

La prochaine étape sera la signature de la promesse de vente du terrain communal pour la première phase. Nous veillerons à ce qu’y figurent les garanties que nous exigeons, et que Mme la maire semble jusqu’ici ne pas prendre au sérieux.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou suggestion en lien avec ce projet.

Bon été à toutes et tous,

Les élus DASL.