ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Décidons Autrement Saint-Leu-la-Forêt.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette Association a pour objet de rassembler toute personne qui souhaite œuvrer à l’intérêt général de la ville de Saint-Leu-la-Forêt et s’engager dans la construction d’une alternative politique pour faire de Saint Leu la Forêt une ville solidaire, harmonieuse et accueillante des habitantes et habitants, respectant les équilibres entre l’habitat et le milieu naturel.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 11 rue de la Paix à Saint-Leu-la-Forêt (Val d’Oise).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
Il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation ;
- Membres bienfaiteurs
Il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « adhérents », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est honorifique, il ne confère pas de droit particulier ;
- Membres adhérents
Les membres adhérents entrent dans l’association moyennant une cotisation et participent aux activités de l’association.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour être membre de l’Association, il faut déclarer partager ses idées, ses objectifs et adhérer à ses valeurs, et être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
La qualité de membre implique le versement annuel d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale de l’Association.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont constituées par :
− Les cotisations
− Les dons de personnes physiques
− Les contributions d’autres groupements politiques
− Les produits de manifestations payantes ou activité de services compatibles avec l’objet de l’association
− Toutes autres recettes autorisées par la loi
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale de l’association se réunit au moins 1 fois par an. Elle est composée de tous les membres de l’association.
Elle est tenue sur convocation du conseil d’administration.
Les membres sont convoqués à la réunion par mail, au plus tard quinze jours à l’avance.
L’ordre du jour est arrêté par l’organe ou les membres ayant convoqué l’assemblée. Celle-ci est appelée à statuer exclusivement sur l’ordre du jour sauf s’il s’agit de révoquer les membres du conseil d’administration.
Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer pour participer à l’assemblée.
Les membres peuvent être représentés par d’autres membres munis d’un pouvoir. Un membre ne peut être muni de plus de 2 pouvoirs par assemblée.
Les décisions de l’assemblée générale ne peuvent être prises valablement que lorsqu’elle réunit un quart de ses membres, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée au plus tôt 7 jours après. L’assemblée générale délibère alors à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire ne peuvent être prises valablement que lorsqu’elle réunit la moitié plus un de ses membres, présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décision portant sur la dissolution de l’association, l’assemblée délibère également sur la nomination des liquidateurs. Une fois leur mission terminée, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de maximum 15 membres, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est compétent pour tout ce qui a trait à l’administration et la gestion courante de l’association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte d’administration ayant trait à l’objet de l’association sous réserve des compétences attribuées à l’assemblée générale. Il arrête le budget annuel avant l’exercice.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres peuvent être représentés par d’autres membres munis d’un pouvoir. Un membre ne peut être muni de plus de 1 pouvoir par assemblée.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un-e- président-e- ;
- Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
- Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
- Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Ces différentes fonctions ne peuvent être cumulées.
ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le bureau se réserve le droit d’édicter un règlement intérieur qui sera par la suite ratifié par l’assemblée générale.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 17 LIBÉRALITÉS
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Saint-Leu-la-Forêt, le 11 novembre 2017.
La présidente Le secrétaire
Mme Delphine Armandin M Loïc Vidal
