Conseil du 25 mai 2021 – Compte Rendu

La séance a débuté par une minute de silence en hommage aux policiers assassinés le mois dernier, Mme Stéphanie Monfermé et M. Eric Masson.

Mme la maire a ensuite ouvert les débats par une nouvelle prise de parole visant à mettre en cause les démentis que nous avons publiés ici même après les attaques du conseil du 15 avril et la tribune mensongère du groupe J’aime Saint-Leu. La vidéo est à ce titre éloquente et Sandra Billet n’aura pas mis longtemps à se départir de la dignité de la minute d’hommage qui a précédé.

Nous en sommes ensuite venus aux points à l’ordre du jour, dont vous retrouverez les délibérations en cliquant sur les liens.

Vous pouvez revoir la séance filmée ( malgré de nombreuses coupes qui enlèvent une part non négligeable des débats, parfois soutenus) en cliquant sur le lien ci-dessous

 

Finances:

21-04-01-APPROBATION-DU-COMPTE-DE-GESTION-2020

POUR

Bien que nous n’approuvions pas les orientations budgétaires déterminées par cette majorité, il s’agit ici d’approuver la conformité des comptes de l’année 2020, comme pour le compte administratif et l’affectation de résultat ( délibérations suivantes). Nous n’avons pas relevé d’irrégularité.

21-04-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

POUR

Idem

21-04-03 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

POUR

Idem

21-04-04 ADMISSION EN NON-VALEUR CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE – SCI DU VAL D’OISE

POUR

Il s’git d’un acte administratif qui solde un dossier remontant à 2003. La ville renonce à une dette insolvable.

 

Urbanisme

21-04-07 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), DE DOCUMENTS D’URBANISME À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS AU 1ER JUILLET 2021

POUR

Il s’agit d’une disposition déjà votée, visant à conserver cette compétence pour la ville. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire rend nécessaire un nouveau vote.

21-04-08 GARANTIE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT POUR LE PRÊT N° 109611SOUSCRIT PAR LA SA D’HLM ERIGERE convention

ABSTENTION

A notre demande, Mme la maire précise que la ville dispose d’un droit d’attribution de l’ordre de 20% de l’ensemble des logements sociaux existant sur la ville. Mme la maire nous indique 460 dossiers de Saint-Loupien.nes en attente d’un logement. A notre demande de rétablir une commission d’attribution pour ces logements sur lesquels la commune a le droit d’attribution, Mme la maire exprime un nouveau refus, c’est pourquoi nous nous sommes abstenu.es.

 

21-04-09 ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE DE TROIS EMPRISES FONCIÈRES À USAGE DE PARKINGS SISES BOULEVARD ANDRÉ BRÉMONT À SAINT-LEU-LA-FORÊT

POUR

Il s’agit de parkings situés près du centre des impôts et au niveau du stade, boulevard Brémont, en allant vers Ermont. Mme la maire nous indique qu’il n’y a pas de projet spécifique et que ces parkings sont destinés à en rester.

21-04-10 PROJET DE CONSTRUCTION – ILOT CROIX BLANCHE AUTORISATION D’ACQUISITION EN VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA)D’UN LOCAL ASSOCIATIF D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 350 M2

CONTRE

Il s’agit du projet Verrecchia que nous combattons pour toutes les raisons largement expliquées sur ce site.

 

Cette délibération et la suivante visent à racheter en VEFA ( vente en état futur d’achèvement) l’espace associatif et le parking public. Nous considérons que ces acquisitions d’équipements publics, sur un terrain appartenant largement à la ville qui l’a patiemment acquise de longue date, nécessitent une mise en concurrence des opérateurs ( de la même manière pour le projet Bouygues et la salle de spectacle).

 

N’obtenant pas de réponse précise, nous avons alerté le préfet ( et la presse) afin qu’il se penche sur les conditions d’attribution au promoteur Verrechia que la ville a choisi. Le cabinet du maire nous a transmis une note juridique censée nous présenter les motifs légitimant le recours à cet opérateur. Cette note se borne à indiquer que seul le promoteur Verrecchia est en mesure de réaliser le parking et l’espace associatif parce qu’il… est celui à qui la ville a confié le projet de construction sur cet îlot… Mme la maire apporte un nouvel argument en séance, soutenant que c’est le motif invoqué par la note juridique (ce qui n’est pas le cas) : le promoteur possèderait « depuis longtemps » des parcelles sur l’emprise du projet. Mme Codron, adjointe à l’urbanisme, soutient que ces parcelles nous ont été présentées lors de la commission urbanisme de décembre, avant le vote d’une première délibération engageant la vente… Vérifications faites, ces parcelles sont présentées en décembre ( cf la délibération 20-07-19 du 15 décembre 2021) comme « acquises ou en cours d’acquisition » par le promoteur, et le plan de parcellaire qui y figure et comporte les noms des propriétaires des parcelles ne comporte nullement celui de la SCCV « Les allées de Saint-Leu »… Nous avons demandé la communication des relevés de propriétés pour avoir plus de précision. L’acquisition par le promoteur ne saurait être une raison de le préférer à tout autre si cette acquisition se réalise au moment où il est déjà choisi par la ville…

De plus M. Meurant explique, moins complexé, qu’il a choisi M. Verrecchia comme on retourne chez un bon boulanger. Nous parlons droit et argent public, on nous répond par de gourmandes métaphores…

Nous reviendrons, bien évidemment, sur les précisions que nous obtiendrons rapidement et avec la réponse du préfet à nos questions.

21-04-11 PROJET DE CONSTRUCTION ILOT CROIX-BLANCHE AUTORISATION D’ACQUISITION EN VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA)DE 83 PLACES DE STATIONNEMENT

CONTRE

Pour les mêmes raisons.

21-04-12 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE D’UN LOCAL COMMUNAL SIS 5 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC À SAINT-LEU-LA-FORÊT

ABSTENTION

Nous ne disposons pas des éléments qui ont présidé au choix de permettre à cette association d’occuper ce local précaire ( ancien petit Casino). Il se prêtait bien aux objectifs affichés dans la convention ( comme l’activité d’un « repair café ») mais le lieu s’apparente davantage à une boutique. La situation sanitaire n’a probablement pas permis à l’association de déployer toute son activité. Toutefois, une réflexion plus ambitieuse aurait permis de mettre en place ici un véritable « tiers lieu », à commencer par le repair café.

21-04-13 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

NOUS PRENONS ACTE

A noter l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui débute le projet de restructuration de l’école Prévert et l’abonnement pour un peu plus de 600 euros mensuels à une « aide à la décision », qui doit permettre une assistance juridique à la ville.

21-04-14 MARCHÉ 2021DSTP03 RELATIF AUX PRESTATIONS DE PROPRETÉ URBAINE DANS LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT MARCHÉ

POUR

21-04-15 DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT FORÊT-BOIS POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT AU SEIN DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES

ABSTENTION

Les désignations des représentants de la commune dans diverses instances, telles qu’elles se pratiquent, ne donnent pas la possibilité à l’opposition d’y prendre part.

21-04-16 PERSONNEL COMMUNAL – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

POUR

Mise à jour administrative après des mouvements.

Questions diverses :

Le groupe Je vote Saint-Leu a posé une question concernant la pollution aux hydrocarbures allée de la Source qui a occasionné de la gêne et des dégradations sur la chaussée.

Réponse de Mme Billet : Constatations fin janvier à l’école du village ( forte odeur), puis signalement de riverains de la rue du Château. La ville a déposé une plainte contre X et a saisi la direction départementale des territoires ( DDT). Les investigations sont en cours. Il pourrait s’agir de la vidange ou du dégazage sauvage d’une cuve à fioul, mais sans certitude à ce jour. Les dégâts sur la chaussée de l’allée de la Source occasionnent une réparation pour un coût d’environ 20 000 euros, dont la facture sera opposée aux responsables de la pollution, si l’enquête aboutit. Mme la maire indique qu’il n’est pas possible de se prémunir de ce type de pollution, liée à des comportements individuels ou à des entreprises intervenant dans ce domaine, qui peuvent faire preuve d’incompétence ou de désinvolture…

 

Nos questions :

Pourriez-vous nous donner de la visibilité sur les conditions de retour progressif à l’activité sur
la ville, notamment concernant les salles communales et les activités associatives, les conditions
d’accueil du public auprès des services ?

Pour les activités associatives, la ville applique les décrets au fur et à mesure de leurs parutions ( parfois communiqués le jour même). Le dernier en vigueur prévoit la réouverture des activités sportives en intérieur pour les mineurs, la réouverture des équipements culturels avec une jauge de 35%, la reprise de la majeure partie des activités associatives. Certaines activités pour les adultes sont encore interdites… Toutes les associations ont été informées au plus tôt. L’accueil du public en mairie avait déjà repris.

Pourriez-vous nous donner des informations sur l’état d’avancement du projet de démolition de
la « Tour » de l’immobilière 3F ? A quel moment la destruction doit-elle intervenir ? La tour étant à
ce jour toujours habitée, comment l’entretien du bâtiment est-il assuré ?

La déclaration d’intention de démolir aurait pris du retard à cause du travail d’enquête d’étudiants sur le quartier des Diablots. Maintenant que le bailleur et la préfecture sont certains des intentions de la majorité, la procédure avance. Une phase d’enquête sociale pour le relogement des habitants s’ouvrira dans les prochaines semaines. Le bailleur continue à entretenir et Mme la maire a constaté l’achèvement des travaux de rénovation des parties communes et indique que « sauf dégradation intentionnelle, le bâtiment est propre ». La démolition n’interviendra qu’à l’issue du relogement de toutes les familles.

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