Compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2018 et les réponses à nos/vos questions en vidéo

Pas de grande surprise ou d’effet d’annonce à ce conseil, il y avait 22 délibérations dont plusieurs ont fait l’objet d’étude en commissions et sont des mises à jour réglementaires.

Voici les questions que nous avons soumises par écrit aux élus ainsi que les réponses de Mme la Maire en vidéo. Vous trouverez ensuite nos explications de vote sur chaque délibération.

Questions écrites 

Madame le Maire,

Veuillez trouver ci-dessous des questions où nous aimerions avoir des éléments de réponses au prochain conseil municipal du 26 juin.

A propos de la future salle de spectacle rue Gambetta-rue Louis Blanc ;

  • Comment seront compensées les places de parking perdues côté Plaine quand sera construite cette nouvelle salle polyvalente ?
  • Peut-on avoir accès aux différentes propositions d’aménagement ? Un projet a-t-il été retenu ? Si oui, sur quels critères ?
  • Quand sera présenté le projet aux élus du conseil municipal et à la population ?

Peut-on prévoir une modification de PLU pour faire en sorte que les constructions respectent une marge de recul minimale par rapport aux bâtis existants et à la voie (exemple cabinet médical aux Diablots et rue d’Ermont) ?

Vous avez annoncé dans la presse une exposition sur l’urbanisme en octobre. Peut-on avoir des éléments tels que son objectif, sa durée, ses contenus ? Qui participe à la construction de cette exposition ?

A ce jour, nous n’avons aucune information sur vos demandes d’aménagements au promoteur Verrecchia pour le projet « Les allées de Saint-Leu », ni de compte-rendu de vos échanges avec les associations et les commerçants. Existe-t-il des documents de ce type ? Si oui, merci de les communiquer aux élus. Pouvez-vous nous donner de la visibilité sur ce projet ?

Il semble que l’école maternelle Marie Curie va devoir transformer un dortoir en salle de classe et supprimer la bibliothèque faute de place ; à l’école maternelle du Village, la création d’une classe supplémentaire signifierait la suppression de la garderie et la bibliothèque ; de même, à Jacques Prévert, il semble que la bibliothèque disparaitrait pour cause d’ouverture de classe. Qu’en est-il exactement ? Si cela s’avère exact, comment la mairie compte remédier à cela, surtout avec les nouvelles constructions qui augmenteront de facto le nombre d’inscrits dans ces écoles ?

Les réponses en image

 

Explications de vote

FINANCES

18-04-01 Reprise de la provision pour risques et charges financiers

POUR : on comprend bien qu’il s’agit d’une régularisation de lignes budgétaires (légalité)

18-04-02 Budget supplémentaire 2018

ABSTENTION : tout comme nous nous sommes abstenus pour les votes de budget au précédent conseil car cela reflète la politique menée par la majorité

TRAVAUX

18-04-03 Marché 2017DSTP03 relatif au service de prestations de nettoyage, de lavage de la vitrerie, et de nettoyage des rideaux des bâtiments communaux : modification n° 2 au lot n° 1

POUR : qui serait contre ou s’abstiendrait pour du nettoyage ?

FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

18-04-04 Adoption du nouveau règlement de fonctionnement de la crèche familiale

POUR (vu en commission) : régularisation obligatoire du fait de l’adhésion de la ville au service de la CAF « Mon compte partenaire »

18-04-05 Convention d’accès à Mon Compte Partenaire à intervenir entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Cergy Pontoise et la commune de Saint-Leu-la-Forêt : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

POUR (vu en commission) : régularisation obligatoire du fait de l’adhésion de la ville au service de la CAF « Mon compte partenaire »

18-04-06 Contrat de service pris en application de la convention d’accès à Mon Compte Partenaire entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val d’Oise et la commune de Saint-Leu-la-Forêt : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ledit contrat

POUR (vu en commission) : régularisation obligatoire du fait de l’adhésion de la ville au service de la CAF « Mon compte partenaire »

JEUNESSE ET SPORT

18-04-07 Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association SAINT LOUP FIGHT au titre de l’exercice 2018

POUR (vu en commission) : on parle de 800€ se subvention

18-04-08 Attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association SAINT LEU OUTDOOR au titre de l’exercice 2018

POUR (vu en commission) : subvention à titre exceptionnel, non reconduite l’année prochaine pour permettre à cette association de souscrire à une assurance dans le cadre du trail des 40 bosses. Les frais de participation de cette année couvriront les frais d’assurances de l’année prochaine.

VIE ECONOMIQUE, EMPLOI

18-04-09 Institution du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2 et définition du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité en vue de l’exercice de ce droit de préemption par la commune

POUR (vu en commission) : cette délibération permettra à la ville d’anticiper en ayant un droit de regard lors des changements de baux commerciaux (cette institution oblige les notaires à faire part à la ville de ce type de transaction). Le titre est un peu « pompeux » (« périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ») car il n’y a pas de garanties que la ville puisse l’assurer mais il y a au moins un 1er effort dans la connaissance du développement commercial de la ville. Le minimum de 300 m2 est une donnée légale imposée par la Chambre des Commerces.

DÉVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE VIE, GROUPES DE QUARTIER ET DOMAINE FORESTIER

18-04-10 Charte du développement durable du Val d’Oise : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ladite Charte

POUR : Bien évidemment la ville ne peut que signer cette charte. Nous serons vigilants à ce que cela aboutisse à une véritable politique de développement durable et non pas la destruction d’espace vert et naturel au coeur de la ville (politique sur la mobilité douce, consommation d’énergie, santé environnementale).

Il faut maintenant que la ville la respecte car on peut avoir des doutes face aux gros projets immobiliers en cours comme le Cèdre Bleu ou les allées de St Leu lorsque l’on lit dans la Charte :
– « Maintenir, voire recréer des espaces naturels, même « ordinaires », et veiller aux continuités (couloirs) écologiques, qui facilitent le maintien et la réintroduction de la biodiversité » alors que l’EBC rue de l’Ermitage a été supprimé (liaison 5ème avenue)
– « Veiller dans les choix et décisions à ne pas laisser aux générations futures la charge des dettes publiques » alors que notre ville a un taux d’endettement largement supérieur à la moyenne de sa strate et même de la strate supérieure (20 000 à 50 000 habitants)
– Ou encore « Requalifier/ne pas laisser se créer des zones et quartiers fragilisés, délaissés, et soutenir les initiatives créatrices de liens sociaux, d’échanges entre générations et entre territoires, le commerce et lieux de vie de proximité » alors que le projet « Les allées de Saint Leu » ne prévoit aucun logement social et où, à contrario, on concentre le social sur les Diablots)

18-04-11 Mise à disposition, entretien-maintenance et exploitation d’un service public de vélos à assistance électrique en longue durée par le syndicat de transport Île-de-France Mobilités

POUR : de toute façon la ville n’a pas trop le choix et c’est une bonne initiative

AFFAIRES GÉNÉRALES

18-04-12 Compte rendu des décisions du Maire

On prend acte. On peut noter que le taux pour l’emprunt de 1,6M€ à 1,92% sur 23 ans n’est pas un « bon » taux pour une collectivité. Il aurait pu être mieux négocié, surtout en ce moment !

18-04-13 Convention de mise à disposition d’un local sis 46 bis, rue du Général Leclerc à l’association Union Nationale des Combattants – Département du Val d’Oise « UNC95 » – section de Saint-Leu-la-Forêt et à l’association Le Souvenir Français – Comité de Saint-Leu-la-Forêt

POUR : sans commentaire

18-04-14 Personnel communal – Convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018 souscrite par le CIG Grande Couronne pour le risque santé auprès d’Harmonie Mutuelle et convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018 souscrite par le CIG Grande Couronne pour le risque prévoyance auprès de la Mutuelle Intériale – Avenants de prorogation

POUR : régularisation acte administratif / obligation légale

18-04-15 Personnel communal – Expérimentation d’une médiation préalable obligatoire – Convention d’adhésion entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et le Centre Interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France

POUR : obligation légale

18-04-16 Parcelles cadastrées BL 627, BL 628, BL 629, BL 630 et BL 635 sises rue du Bois d’Aguère à Saint-Leu-la-Forêt: désaffectation et déclassement du domaine public

POUR (vu en commission) : il s’agit de réparer une erreur de la part du promoteur qui a lésé des propriétaires par rapport à des places de parking

18-04-17 Parcelles cadastrées BL 627, BL 628, BL 629, BL 630 et BL 635 sises rue du Bois d’Aguère à Saint-Leu-la-Forêt : cession amiable

POUR (vu en commission) : il s’agit de réparer une erreur de la part du promoteur qui a lésé des propriétaires par rapport à des places de parking

18-04-18 Parcelles cadastrées BD 797p, BD 798 et BD 799 d’une superficie totale de 684 m² sises 70 rue de la Forge à Saint-Leu-la-Forêt : acquisition amiable

POUR (vu en commission) : il s’agit de la réintégration au domaine public de parcelles dont l’usage est public (pour 1€ symbolique)

18-04-19 Personnel communal – Mise à jour du tableau des emplois

POUR : sans commentaire ; continuité des services obligent

18-04-20 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club de la Châtaigneraie au titre de l’exercice 2018

POUR : il s’agit de promouvoir et d’aider le Handisport, le tennis santé et le tennis féminin

18-04-21 Parcelles cadastrées BL 255, BL 263, BL 930, BL 933, BL 495 et BL 511 pour une surface totale de 7 720 m² lieu-dit « les Cotonnes » à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : cession amiable

ABSTENTION (vu en commission) : en effet, le projet de résidence intergénérationnelle s’apparente plus à un EHPAD ; de plus, elle est très éloignée des services tels que transport ou commerces (au bout de la 5ème av – terrains de l’ESSOR). Pour mémoire, une résidence intergénérationnelle évoque surtout la cohabitation entre des personnes âgées et des jeunes. Enfin, la vente se fait sans aucune garantie sur le contenu de cette résidence intergénérationnelle, ni même un droit de regarde de la part de la ville. Affaire à suivre lors d’une prochaine délibération.

18-04-22 Convention de partenariat entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Tennis Club de la Châtaigneraie

POUR : conséquence de l’attribution d’une subvention supplémentaire (point précédent)

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