Compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2019

Ce premier conseil de l’année comportait 18 délibérations soumises au vote parmi lesquelles 8 concernaient des conventions avec des associations (reconduction ou mise en place).

La délibération la plus importante pour les saint-loupiens est celle du vote du rapport d’orientations budgétaires 2019.

Pour information, ce rapport d’orientation budgétaire est une étape politique fondamentale dans la construction du budget de la ville. Son contenu a été affiné par un décret de juin 2016. De plus, la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 impose aux collectivités une projection de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que de leur besoin de financement, en lien avec l’objectif national de limitation de la hausse de la dépense publique locale.

Comme vous pourrez le constater dans la délibération ci-dessous, le rapport de la majorité met en avant les éléments « passés » (projets 2018), énonce brièvement sur une diapo les projets 2019 (parfois sans chiffrage comme la crèche en centre-ville). Il nous manque donc ces éléments « futurs » (hormis sur la dette où nous sommes passés d’une échéance de 2035 à 2046), les projections demandées par l’Etat (évolution des dépenses du personnel, des recettes des projets qui seront mis en place en 2019, etc …). Par ailleurs, aucune mention ou élément n’est décrit pour permettre le respect de la loi concernant la limitation de la dépense publique.

Vous trouverez ci-dessous nos explications de vote et analyse des sujets.

FINANCES

19-01-01 Rapport d’orientations budgétaires 2019

Nous votons POUR le fait que le débat a bien eu lieu mais n’approuvons pas pour autant ces orientations budgétaires qui sont le reflet de la politique de la majorité. Avec 1 seule diapositive sur les perspectives 2019 pour la ville – sans chiffrage ou éléments de ce que ces projets apportent à la ville – on se rend compte tout de suite que Mme Billet et ses adjoints n’ont manifestement pas d’idée, ni de projet de ville. Notre commune vend plus de foncier qu’elle n’en acquière, la durée pour la dette s’allonge du fait du PPP, les recettes de fonctionnement sont en baisse alors que les dépenses sont en hausse sur 2018 (seuil jusqu’ici jamais atteint depuis 10 ans).

Quelles sont les actions à plus long terme que la majorité comptent faire ? Comment limiter la dépense publique tout en garantissant une qualité de services à la population ? Nous n’en savons rien et nous apprenons bien trop souvent par voie de presse ou le jour du conseil les actions précipitées et au compte-goutte de la majorité…

19-01-02 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers au titre de l’exercice 2019

POUR : les montants de subventions restent stables et heureusement ! N’oublions pas que nos nombreuses associations sont des piliers indispensables pour le maintien du lien social dans notre ville.

FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

19-01-03 Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association A Vos Jeux !! : avenant n° 1

POUR : c’est un acte administratif (reconduction de convention arrivée à terme)

CULTURE

19-01-04 Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association L’Ecole de musique de Saint-Leu-la-Forêt : avenant n° 3

POUR : acte administratif lié au montant de subvention élevé

19-01-05 Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association La Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-la-Forêt : avenant n° 3

POUR : acte administratif

JEUNESSE ET SPORT

19-01-06 Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Football Club Saint-Leu 95 : avenant n° 3

POUR : acte administratif lié au montant de subvention élevé

19-01-07 Convention de partenariat conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Tennis Club de la Châtaigneraie : avenant n° 1

POUR : acte administratif lié au montant de subvention élevé

DÉVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE VIE, GROUPES DE QUARTIER ET DOMAINE FORESTIER

19-01-08 Avis de la commune de Saint-Leu-la-Forêt sur le projet du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) arrêté par la communauté d’agglomération Val Parisis

POUR : ce règlement intercommunal est en cohérence avec celui de la ville voté en 2015 où nous étions également Pour

19-01-09 Demande de classement auprès de l’Etat de la forêt de Montmorency en forêt de protection

POUR : A la suite d’un groupe de travail mis en place par le ministère de l’Agriculture, le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 a mis fin à l’incompatibilité entre l’exploitation souterraine de l’important gisement de gypse sous la forêt de Montmorency et le statut de « Forêt de Protection ». Il était donc temps de procéder à ce vote !

Nous y sommes donc doublement favorable. On peut également se poser la question de savoir si, la bande de protection de la lisière de forêt retirée par le PLU de M Meurant, sera à nouveau réintégrée pour une protection encore plus importante de notre forêt.

19-01-10 Avis de la commune sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Croult – Enghien – Vieille Mer

POUR : une gestion équilibrée et durable des ressources en eaux, et de rendre des espaces à l’eau dans notre territoire

AFFAIRES GÉNÉRALES

19-01-11 Compte rendu des décisions du Maire

On prend acte.

19-01-12 Conclusion d’une convention de partenariat entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Les Bouchons d’Amour – région 6

POUR : acte administratif pour un sujet (le handicap) qui n’est bien évidemment pas contestable

19-01-13 Conclusion d’une convention d’occupation de local à titre précaire et révocable entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Les Bouchons d’Amour – région 6

POUR

19-01-14 Personnel communal – Adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire mise en place par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France pour la protection sociale complémentaire des agents sur le risque santé

POUR :protéger le personnel communal

19-01-15 Convention de mise à disposition à titre précaire du terrain synthétique du stade municipal sis boulevard André Brémont et de ses annexes nécessaires : résiliation à compter du 31 décembre 2018 de la convention conclue avec la SARL T&S performance et conclusion d’une convention avec la S.A.S.U Odysium à effet au 1er janvier 2019

POUR : changement de société

19-01-16 Marché 2018DSTP02 relatif aux prestations de propreté urbaine des espaces publics : modification n° 1

POUR : il s’agit de la réintégration des rues dans le marché du nettoyage communal du fait de la restitution de voies de Val Parisis

19-01-17 Garantie de la commune pour le prêt souscrit par SA d’HLM Le Logis Social du Val-d’Oise auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue de l’acquisition en VEFA de 14 logements sis 9-15 rue Gambetta à Saint-Leu-la-Forêt (95320)

POUR : ce cautionnement, qui en principe ne coûte rien à la commune, peut être profitable. Normalement, nous devrions avoir l’avantage d’une réservation légale de 20% de logement construit. Seulement, il sera difficile de vérifier car M Meurant, à son arrivée à la mairie, a supprimé la commission d’attribution des logements sociaux …

19-01-18 Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal par la communauté d’agglomération Val Parisis : avis de la commune de Saint-Leu-la-Forêt

POUR : on y lit les objectifs 2017-2019 pour notre ville et notamment une liste identifiée des projets immobiliers.

Nous avons demandé à connaitre cette liste mais la majorité est restée très floue sur le sujet… 291 logements ont été recensés dans le PLHi, on nous en a cité une centaine en conseil. Il a été fait mention de la tour 3F mais de façon très « légère »…

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