Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019

 

C’est certainement le conseil municipal le plus attendu de l’année pour les associations avec le vote des subventions. Le budget est quasiment le même que celui de l’année dernière (légère augmentation). Beaucoup de délibérations soumises au vote étaient des conventions (actes administratifs) en lien avec l’attribution des subventions.

2 motions ont été actées, auxquelles nous avons voté POUR, les enjeux pour notre commune étant majeurs.

Enfin, nous avons appris à la fin de ce conseil, que, même si le projet de l’îlot Croix Blanche était toujours d’actualité pour la majorité, le dossier n’a pourtant pas avancé (pas de calendrier précis, pas de vente ni de permis déposé). Tout reste donc encore possible pour faire évoluer ce projet dans les attentes des saint-loupiens.

FINANCES

Rapport n° 19-07-01 OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2020

POUR : les paiements ne peuvent être suspendus parce que le budget n’est pas encore voté. Il s’agit d’un artifice administratif pour faire face aux dépenses même si le vote de budget de l’année prochaine n’est pas encore fait.

Rapport n° 19-07-02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
ORGANISMES DIVERS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

POUR : Nous avons demandé quelques informations et explications sur une augmentation de subvention pour l’AGHEHVO (400€ de plus cette année soit 1800€ au total) et une subvention pour une nouvelle association St Leu Boxing Club de 500€. La réponse de Mme le Maire : l’AGHEHVO a contribué au rayonnement de la ville par la publication d’un livret ce qui explique l’augmentation et Saint Leu Boxing Club car cette association est nouvelle et possède 50 adhérents.

FAMILLE, ÉDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Rapport n° 19-07-03 CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION A VOS JEUX !! : AVENANT N° 2

POUR : Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il convient de conclure une convention ou un avenant « définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée » avec l’association l’Ecole de musique de Saint-Leu-La-Forêt, l’association Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-La-Forêt, l’association Football Club Saint-Leu 95, l’association Tennis Club de la Châtaigneraie et l’association A Vos Jeux !! car les subventions attribuées à ces associations dépassent le seuil de 23 000€.

CULTURE

Rapport n° 19-07-04 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT

POUR : cf. délibération précédente

Rapport n° 19-07-05 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE (M.L.C) DE SAINT-LEU-LA-FORÊT

POUR : cf. délibération précédente

JEUNESSE ET SPORT

Rapport n° 19-07-06 CONCLUSION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE SAINTLEU-LA-FORÊT, L’ASSOCIATION LA MAISON DE LA PLAINE ET L’ASSOCIATION IFAC DU VAL D’OISE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE CHANTIERS DANS LE CADRE D’UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D’INSERTION EN DIRECTION DES JEUNES SAINT-LOUPIENS ÂGÉS DE 16 À 25 ANS

POUR : convention récurrente ; comme les années précédentes, la commune de Saint-Leu-la-Forêt souhaite organiser des chantiers éducatifs en avril, juillet et octobre 2020

Rapport n° 19-07-07 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB SAINT-LEU 95

POUR : conséquence légale de la délibération 19-7-2

Rapport n° 19-07-08 CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION TENNIS CLUB DE LA CHÂTAIGNERAIE : AVENANT N°2

POUR : conséquence légale de la délibération 19-7-2

Rapport n° 19-07-09 COURSE DES COTEAUX ORGANISÉE LE DIMANCHE 29 MARS 2020 : FIXATION DES TARIFS

POUR : vu en commission ; délibération récurrente ; la commune organisera sa 16ème course des Coteaux le dimanche 29 mars 2020

Rapport n° 19-07-10 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LA COURSE DES COTEAUX DU DIMANCHE 29 MARS 2020

POUR : vu en commission ; délibération récurrente

Rapport n° 19-07-11 CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ TOP CHRONO EVENT & TIMING CONCERNANT LES INSCRIPTIONS EN LIGNE RELATIVES À LA COURSE DES COTEAUX DU 29 MARS 2020

POUR : vu en commission ; délibération récurrente

Rapport n° 19-07-12 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DU STADE MUNICIPAL SIS BOULEVARD ANDRÉ BRÉMONT ET DE SES ANNEXES NÉCESSAIRES CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA S.A.S.U ODYSIUM : AVENANT N° 1

POUR : vu en commission ; l’association a souhaité changer son échéancier de paiement

AFFAIRES GÉNÉRALES

Rapport n° 19-07-13 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

ON PREND ACTE : rien à dire, peu de décision (13).

Rapport n° 19-07-14 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2018 RELATIF AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (P.P.P) DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE ET RÉSEAUX AFFÉRENTS CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ SPHERIA

ON PREND ACTE : les rapports seront envoyés par mail aux conseillers d’ici peu (absence des documents au moment du conseil)

Rapport n° 19-07-15 MARCHÉ MUNICIPAL D’APPROVISIONNEMENT DE DÉTAIL : RAPPORT ÉTABLI PAR LE DÉLÉGATAIRE POUR L’EXERCICE 2018

ON PREND ACTE : les rapports seront envoyés par mail aux conseillers d’ici peu (absence des documents au moment du conseil)

Rapport n° 19-07-16 PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BE N° 491 SISE CHEMIN DES GRANDES TANNIÈRES À SAINT-LEU-LA-FORÊT: CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE AVEC LES PROPRIÉTAIRES DES PARCELLES CADASTRÉES BE N° 706, N° 707, N° 708 ET N° 709 SISES ALLÉE DE LA RENARDIÈRE

POUR : cette convention existe depuis plusieurs années et les parties prenantes tiennent leurs engagements

Rapport n° 19-07-17 CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION EN MEUBLÉS DE TOURISME : INSTITUTION DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE CHANGEMENT D’USAGE ET FIXATION DES CONDITIONS DE L’AUTORISATION PRÉALABLE

POUR : c’est la mise en place d’une plateforme par Val Parisis pour la gestion de la taxe de séjour communautaire

Rapport n° 19-07-18 LOCATION D’UN MEUBLÉ DE TOURISME : INSTITUTION DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

POUR : conséquence de la précédente délibération

Rapport n° 19-07-19 ADOPTION DES 11 DÉFIS DE L’AGENDA 21 DE SAINT-LEU-LA-FORÊT

NOUS N’AVONS PAS PRIS PAR AU VOTE : on ne peut être contre bien évidemment mais cela mérite une explication, que nous avons fait en séance. L’Agenda 21 est un plan d’action pour le 21ème siècle adopté par 182 chefs d’État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en juin 1992. L’Agenda 21 est un programme local d’actions en faveur du développement durable avec une démarche de réflexion et d’actions partagées – autrement dit de la concertation avec les habitants et tous les acteurs de la ville.

Ce plan d’actions pour le 21ème a été adopté, il y a 27 ans ! Or cela fait 18 ans que nous sommes dans le 21ème siècle et la majorité actuelle 12 ans en responsabilité sur Saint-Leu-la-Forêt. Des villes voisines (St Prix, Ermont pour ne citer qu’elles mais il y en a une 20aine dans le val d’Oise) n’ont pas attendues des décennies pour initier des « défis », ou des « actions ». Il est donc très surprenant, à quelques mois d’une élection municipale, de trouver cette délibération même si, comme dit le proverbe « mieux vaut tard que jamais ».

Pendant le conseil, l’élu au Développement durable a admis que « cet Agenda 21 serait le fil rouge de la prochaine équipe municipale ». On ne peut donc prendre part à ce vote.

Rapport n° 19-07-20 MOTION CONTRE LA PRIVATISATION DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS

POUR : évidemment, cela va bien au-delà des orientations politiques des uns et des autres. Nous ne pouvons que soutenir cette motion. On aurait apprécié que s’ajoute également le « NON » massif au T4 de Roissy : comme vous le savez ADP prévoit de construire un nouveau terminal à Roissy CDG pour un coût de 7 à 9 milliards d’euros. Un cadeau indécent au bénéfice d’un futur repreneur privé, au dépend de la santé publique et du climat !

Le T4, c’est 40 % de trafic en plus, c’est à dire l’ensemble des vols de l’aéroport d’Orly ajoutés à ceux de Roissy…. soit 500 avions de plus par jour (1 800 vols quotidiens contre 1 300 vols actuellement)

La ville a fait un article sur son site pour inciter les habitants à signer la pétition mais sans mettre le lien vers le Référendum. Nous avons donc souligné ce point qui sera corrigé.

Rapport n° 19-07-21 CONTRAT PARTICULIER PORTANT OCCUPATION D’UN ESPACE EN GARE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS À INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’EPIC SNCF MOBILITÉS

POUR : Renouvellement d’une convention.

Rapport n° 19-07-22 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE D’UN LOCAL COMMUNAL SIS 5 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC À SAINT-LEU-LAFORÊT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION MADE IN SAINT LEU

POUR : car on ne peut pénaliser une association qui a besoin d’un local mais on peut préciser que ce local en question est le Petit Casino ! Cette convention est prévue jusqu’en juin 2020. Rien ne s’opposait à laisser ce commerce jusqu’à cette date. Il est tout de même évident que l’intérêt général d’un commerce de proximité ne fait pas la priorité de la majorité actuelle.

Rapport n° 19-07-23 MOTION CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2020

POUR : sujet très politique !

Le Sénat s’est opposé unanimement ce lundi 9 décembre au soir à une ponction de 75 millions d’euros en 2020 sur les recettes des départements d’Ile-de-France, afin de financer le Grand Paris Express, le projet de métro automatique autour de Paris.

Pour les 7 départements franciliens, cette ponction « ne servira pas à financer prioritairement la Société du Grand Paris mais la part Etat du contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022 ».

C’était pourtant un projet du gouvernement, qui souhaitait prélever une fraction des recettes perçues par les huit départements franciliens au titre « des droits de mutation à titre onéreux » – aussi connus sous l’acronyme DMTO – afin de financer les projets d’infrastructures de la Société du Grand Paris.

Mais les sénateurs – de tous bords politiques – ont décidé de supprimer cette disposition, la jugeant « inadmissible ». Ils se sont insurgés aussi bien contre la méthode que contre le contenu de l’amendement. « Cela n’a jamais été aux départements de participer au financement d’un contrat de plan Etat-région », s’est insurgée la sénatrice centriste Catherine Fournier.

INFORMATIONS DIVERSES

Délibération supplémentaire reçue en séance le jour-même

Rapport n° 19-07-24 SUBVENTION ATTRIBUEE A LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 A L’ASSOCIATION HALTE-GARDERIE PARENTALE LES LOUPANDISES : MODALITES DE VERSEMENT

POUR : Il s’agit juste d’octroyer le versement de la subvention en une fois en début d’année pour cette association (à sa demande)

Une réponse à “Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019”

  1. Bonjour,

    Merci une nouvelle fois pour votre information rapide, tant avant la session du Conseil Municipal alors que vous recevez l’ordre du jour à peine 5 jours avant la tenue de celle-ci qu’après cette réunion du Conseil Municipal. Avec les outils numériques et leurs évolutions, il devient plus aisé de faire vivre la démocratie et il ne faut surtout pas s’en priver!

    Toutefois, permettez-moi de faire quelques remarques pour clarifier certains points:

    1) La politique intervient partout et la confusion entretenue entre cette noble activité de gestion de la cité, à tous ses niveaux d’organisation de la commune au monde, et le partisanisme, la politicaillerie me gêne profondément: les points à l’ordre du jour sont donc tous politiques, avec un environnement plus ou moins grand -et il est d’ailleurs recommandé de chercher sur chaque point de l’ordre du jour comment tous les niveaux supérieurs d’organisation peuvent intervenir. C’est là que les partis politiques, les syndicats, les associations d’envergure nationale sont très utiles.

    2) Sur le point 19 concernant l’agenda 21, la tentative de la majorité municipale actuelle de se refaire une virginité écologique est manifeste. Mais il vaut mieux tard que jamais! Néanmoins vous avez eu raison de ne pas prendre part au vote parce que cette majorité utilise sa position pour construire son programme, comme je l’ai dénoncé pour les dernières réunions des groupes de quartier.

    3) On estime à 25% dans notre pays le nombre de nos concitoyens en difficulté immense avec le numérique. De plus la mise en ligne de la pétition a été faite par ceux qui promeuvent le projet et est donc semée d’embûches qui conduisent nombre d’entre nous au-delà des 25% à renoncer.
    Dans ces conditions, il faudrait demander par exemple qu’une aide soit mise en place en Mairie les jours de marché pour permettre aux St-Loupiens de signer cette pétition de façon classique ou à les aider pour la version numérique.

    Rappelons au passage que le million de signatures a été dépassé récemment et que légalement il faut 4,7 millions de signatures pour obtenir le référendum (mais notre Président a dit que pour lui le million est un bon niveau pour déclencher la procédure: ce qui ne doit pas nous arrêter de signer et de faire signer cette pétition soutenue par tous les autres groupes d’élus au Sénat et à l’Assemblée Nationale)

    L’évocation du projet du Terminal 4 me semble essentielle mais il faut exiger rapidement une autre motion sur ce sujet: pourquoi pas au prochain Conseil Municipal?

    4) Ce point est extraordinairement complexe avec des stratégies et des tactiques accompagnées de coups de billard difficiles à démêler. Comme je l’explicitais au début, ici plusieurs niveaux d’organisation supérieurs à celui de la commune sont impliqués, avec à chaque et dans chaque niveau des majorités et des oppositions différentes.

    Il importe donc là d’avoir une position de principe solide et claire pour ne pas se laisser piéger!

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