Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

Ce conseil municipal était le premier de cette nouvelle mandature à aborder des questions de fond. Il a été l’occasion pour notre groupe de mettre en évidence plusieurs points que nous aimerions voir évoluer.

Les délibérations 1 à 4 portaient sur les finances. Les votes du compte de gestion et du compte administratif, ainsi que celui du budget primitif ont donné lieu à un débat au cours duquel M. Meurant a monopolisé la parole pour un auto-satisfecit qui ne laissait pas la place à la discussion. Nous reviendrons sur ces questions dans un article ultérieur.

La conception de la démocratie locale de cette nouvelle majorité s’est révélée peu encline à l’ouverture. Le groupe majoritaire a en effet rejeté à l’unanimité de ses membres, par vote immédiat à main levée,  notre proposition de permettre aux élus de l’opposition de figurer parmi les représentants de la commune au sein des diverses instances et associations pour lesquelles le conseil devait en désigner.

D’une façon générale, on a pu constater combien Mme la maire et M. Meurant négligent le fonctionnement démocratique (voir les réponses ou plutôt l’absence de réponses à nos interventions concernant les délibérations 09, 13, 14, 37, et sur le point traité à notre demande au sujet de l’enquête publique pour le lancement du projet immobilier Bouygues sur les rues Gambetta et Louis Blanc.

La séance était filmée et retransmise en direct sur la page Facebook de la ville, ce que nous souhaitons voir continuer pour les prochains conseils municipaux. Vous pouvez retrouver cette vidéo en cliquant ici.

FINANCES

20-03-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

POUR

Les deux documents (compte de gestion et compte administratif) sont appelés à fusionner à l’avenir en un compte financier unique. Nous avons voté POUR le compte de gestion réalisé par le comptable public (Trésorerie de Franconville), mais CONTRE le compte administratif, ce qui n’a pas manqué de surprendre la majorité. Les circonstances, exceptionnelles, ont empêché un débat de fond autour de ce compte administratif, dont la présentation peu lisible et recelant des erreurs et des graphiques parfois tronqués, ne permet pas une discussion sérieuse sur les grands enjeux financiers pour la ville. Nous avons profité de ce vote pour demander une évolution vers une présentation des données qui permette à tout un chacun d’en prendre connaissance et d’en comprendre les enjeux.

20-03-02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

CONTRE

(Voir notre commentaire ci-dessus 20-03-01)

20-03-03 APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET

POUR

Il s’agit d’un acte financier  (apurement du compte 1069)

20-03-04 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020

CONTRE

Le budget primitif 2020, présenté sur un diaporama sommaire, n’a pas permis plus de lisibilité sur les grands enjeux à venir. L’objectif affiché de la majorité est de ne pas recourir à l’emprunt pendant 3 ans pour récupérer la maîtrise de la dette qui est sensiblement plus élevée pour Saint-Leu-la-Forêt que pour des villes comparables, de la même strate de population. En outre, ce budget est le reflet du projet politique porté par Mme la maire, projet auquel nous sommes opposés.

20-03-05 EXONÉRATION DE LOYERS POUR LES LOCATAIRES PROFESSIONNELS POUR LA PÉRIODE D’AVRIL ET MAI 2020 ET POUR LA PÉRIODE D’AVRIL A JUIN 2020DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

POUR : Un acte de solidarité nécessaire et évident.

Nous avons demandé si la ville envisageait d’aller plus loin avec un plan local de relance économique. Mme la maire a indiqué que des possibilités étaient à l’étude avec la région.

20-03-06 DÉLÉGATION SOUS FORME DE CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE DÉTAIL : EXONÉRATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D’EXPLOITATION DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19

POUR

Mêmes motifs que pour la délibération précédente.

AFFAIRES GÉNÉRALES

20-03-07 DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CONTRE

Le choix de voter la délégation d’un ensemble de 29 compétences au maire enlève au conseil municipal un certain nombre de domaines qui mériteraient débat et concertation (par exemple le « pouvoir de louer les biens »).

 20-03-08 MARCHE DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA MODIFICATION N° 2

POUR

Suite au non remplacement d’un agent communal qui prend sa retraite, une mission supplémentaire est confiée au groupe COMPASS (scolarest). Mme la maire nous assure que le surcoût est intégralement pris en charge par la ville et ne sera pas répercuté sur les familles. Nous nous interrogeons sur la pertinence de l’externalisation. Néanmoins, nous avons voté POUR.

20-03-09 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

ON PREND ACTE

Nous  avons constaté à l’occasion de ces décisions que certaines des délégations de pouvoir votées à la délibération 20-03-07 peuvent poser un problème de transparence. Ainsi, de nombreuses décisions concernent des baux à usages d’habitation ou des mises à disposition de locaux professionnels à titre précaire. Ces prises de décisions échappent au conseil municipal et donc à toute concertation. Ce sont probablement de bonnes décisions mais la manière dont elles sont prises est problématique car elle manque de transparence. M. Meurant prend l’exemple de situations d’urgence pour lesquelles le maire doit pouvoir agir rapidement. Nous ne le nions pas,  mais il existe des procédures d’urgence qui n’empêchent pas le débat ni le vote a posteriori.

20-03-10 PERSONNEL COMMUNAL – INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL

POUR

Instauration d’une charte qui a reçu l’avis favorable du comité technique. Nous approuvons cette évolution des conditions de travail.

20-03-11 PERSONNEL COMMUNAL – PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS AYANT PARTICIPE AU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (PCA)

POUR

Cette mesure nous semble juste et c’est l’occasion de saluer l’investissement exemplaire des agents, à qui le conseil municipal dans son ensemble a adressé de chaleureux applaudissements.  Nous avons à cette occasion exprimé nos regrets quant au choix du non remplacement des départs à la retraite et au recours à l’externalisation via des sociétés privées, cela pouvant créer un surcoût pour la ville et ses habitants.

20-03-12 INDEMNITÉS DE FONCTIONS ET AUTRES ACCESSOIRES ALLOUES AUX MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

ABSTENTION

Nous avons demandé si nous pouvions connaître les délégations confiées aux adjoints. Cette information figure désormais sur le site de la ville. Nous remarquons néanmoins que l’ensemble des adjoints voit son indemnité diminuée par rapport au taux maximal autorisé afin d’accorder des indemnités aux conseillers municipaux délégués (non obligatoire au regard de la loi). Quant à elle, Mme la maire conserve le taux maximum autorisé. Mme Billet nous répond que c’est son seul revenu et qu’elle estime qu’il n’est « pas volé » puisqu’elle travaille 24 heures sur 24 pour la ville. Là n’était pas le sens de notre intervention, mais notons toutefois que Mme la maire a été élue le 9 juillet vice-présidente de la communauté d’agglomération Val Parisis, ce qui représente une indemnité supplémentaire de 2.567 euros mensuels.

20-03-13 APPROBATION DE LA NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX PROCÉDURES INTERNES DE MISE EN CONCURRENCE ET DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A PROCÉDURES ADAPTÉES ET AUTRES

ABSTENTION

Le montant seuil des travaux pour la réunion de la commission en procédure adaptée est fixé à 350 000 euros. Nous avons demandé si une estimation du nombre de marchés ayant été concernés par ce montant en 2019 était disponible, et avons proposé un abaissement de ce seuil à 150 000 euros, considérant que l’instauration de cette nouvelle commission aurait peut-être ainsi plus de sens. Sans réponse de la part de la majorité qui indique toutefois préférer la réunir le moins possible, nous avons décidé de nous abstenir.

20-03-14 MODE DE SCRUTIN POUR LES DESIGNATIONS EFFECTUÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

POUR: Il s’agissait de renoncer au scrutin secret pour les désignations de représentants dans les délibérations 20-03-15 à 20-03-35. Dans le contexte sanitaire à risque que nous connaissons, il semble raisonnable d’éviter les manipulations d’urnes et bulletins, de plus, cela permet de gagner un temps considérable.

Le scrutin n’étant dès lors plus secret, nous avons demandé à Mme la maire et à sa majorité s’il leur semblait envisageable, dans un esprit d’ouverture, de voter pour d’éventuels candidats de l’opposition aux sièges de représentants de la commune dans les instances ou associations concernées. Mme la maire a alors demandé, instantanément, l’avis de sa majorité, au travers d’un vote à main levée. Les 25 membres ont indiqué leur refus à l’unanimité, y compris lorsque plusieurs sièges étaient à pourvoir au sein d’associations emblématiques pour la ville.

20-03-15 COMMISSION RELATIVE AUX CONCESSIONS AVEC DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES

POUR

La loi impose un scrutin à la proportionnelle qui nous permet de présenter une liste et d’obtenir avec le rapport de forces en présence un siège sur les 5 à pourvoir.

20-03-16 COMMISSION RELATIVE AUX CONCESSIONS AVEC DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : DÉSIGNATION DES MEMBRES

Nous avons voté pour notre liste qui a obtenu 6 voix.

Alain Lery est ainsi désigné pour y siéger.

20-03- 17 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES

POUR

La loi impose un scrutin à la proportionnelle qui nous permet de présenter une liste et d’obtenir avec le rapport de forces en présence un siège sur les 5 à pourvoir.

20-03-18 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : DESIGNATION DES MEMBRES

Nous avons voté pour notre liste qui a obtenu 6 voix.

Michaël Esselin est ainsi désigné pour y siéger.

20-03-19 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : ETABLISSEMENT DE LA LISTE DE PROPOSITION DES PERSONNES APPELEES A SIEGER A LADITE COMMISSION

POUR

32 noms de contribuables doivent être proposés à la direction départementale des finances publiques, qui choisira au sein de cette liste 8 titulaires et 8 suppléants pour siéger à la commission des impôts directs. Nous avons proposé 6 noms sur les 32 et avons voté pour cette désignation.

20-03-20 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE (SMDEGTVO) : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Face au refus des 25 membres de la majorité de permettre un peu d’ouverture en désignant parfois un membre de l’opposition sur ces instances, nous nous sommes abstenus. On notera la désignation de M. Meurant au syndicat d’initiative.

20-03-21 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉTUDES ET DE RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT GENERAL (SIEREIG) ANDRE MESSAGER : DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-22 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DU VAL D’OISE (SMGFAVO) : DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-23 COMITE DE GESTION PATRIMONIALE DE LA FORET DE MONTMORENCY : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-24 COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-25 ARIAF (ASSOCIATION REGIONALE INTERCOMMUNALE D’AIDE FAMILIALE) : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-26 CASHMIRE (Comité d’Animation Intercommunal de la Maison de Retraite du Secteur Hospitalier d’Eaubonne) : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-27 ASSOCIATION DE LA MAISON DE LA PLAINE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-28 CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE) : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ LOCAL DES ÉLUS

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-29 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE WANDA LANDOWSKA : DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-30 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION SCOLAIRE BURY-ROSAIRE DONT L’ORDRE DU JOUR PORTE SUR L’ADOPTION DU BUDGET DES CLASSES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-31 ASSOCIATION A VOS JEUX !! : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-32 ASSOCIATION SYNDICAT D’INITIATIVE DE SAINT-LEU-LA-FORET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-33 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-34 ASSOCIATION ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-LEU-LA-FORET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-35 ASSOCIATION MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE (FRANCOIS TRUFFAUT) DE SAINT-LEU-LA-FORET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

ABSTENTION

Même remarque que précédemment

20-03-36 ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT – ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 : CRÉATION D’UN TARIF TEMPORAIRE POUR LES RÉINSCRIPTIONS

POUR

Il s’agit de compenser les annulations de séances liées au confinement, ce qui bénéficiera à ceux qui se réinscrivent.

20-02-37 INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE BD 465

ABSTENTION

Il s’agit de la sente qui longe l’espace Clairefontaine entre la Croix-Blanche et l’avenue de la Gare. Cet acte est en lien avec l’avancement du projet de construction Verrecchia sur l’îlot Croix-Blanche. Nous n’avons pas obtenu de réponse sur les raisons qui conduisent à faire entrer cette parcelle dans le domaine privé communal (elle est aujourd’hui à usage public). Mme la maire garantit que la sente restera publique mais ne nous donne pas d’explication sur le recours au domaine privé communal.

20-03-38 CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA VIABILISATION DU SITE DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE INTERCOMMUNAL

POUR

Le projet est engagé et nous veillerons désormais à sa bonne mise en œuvre.

20-03-39 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET AUX INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS : CONVENTION N° 2

POUR

Même commentaire qu’au point précédent.

20-03-40 CONVENTIONS MULTIPARTITES CONCLUES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION VAL PARISIS ET LES COMMUNES CONCERNEES RELATIVES A LA MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE POUR L’ORGANISATION D’UNE BRIGADE DE SOIREE ET D’UNE BRIGADE DE NUIT : AVENANTS

Cette délibération a été ôtée de l’ordre du jour.

20-03-41 : DÉSIGNATION PROCÉDURE ADAPTÉE DES MARCHES PUBLICS

POUR

Cette délibération nous est communiquée au moment du conseil. Il s’agit de composer cette commission en lien avec la délibération 20-03-13 relative aux marchés publics. Il est décidé d’y reconduire la composition de la commission d’appel d’offres élue à la délibération 20-03-18.

Michael Esselin y siègera pour DASL.

20-03-42 MOTION D’APPEL A l’ETAT POUR UN PLAN D’URGENCE DE SAUVETAGE DES TRANSPORTS PUBLIC

POUR

QUESTION POSÉE SUR LE REPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Mme la maire lit la question que nous lui avons communiquée trois jours avant la tenue du conseil, conformément au règlement. Nous avons demandé le report de l’enquête publique en vue du déclassement des parcelles concernées par le projet immobilier Bouygues de la rue Gambetta. En effet, cette procédure de concertation obligatoire dans le cadre de l’opération est programmée du 23 juillet au 06 août, à une période peu propice à la participation des habitants.

Mme Billet commence par dire regretter que cette enquête ait dû être reportée en raison du confinement, puis nous indique que la mairie ne peut pas intervenir sur les dates retenues par le commissaire enquêteur.

Elle soutient que le projet est déjà bien connu de la population et cette enquête publique est considérée, de son point de vue, comme une formalité. Mme Billet affirme aussi que les Saint-Loupiens ne s’expriment pas lors de ces enquêtes publiques et prend pour exemple celle qui a précédé la modification du PLU en 2017. Cela est absolument faux puisque 65 personnes avaient à cette occasion rencontré le commissaire enquêteur et plusieurs dizaines d’observations avaient été faites par les habitants, par écrit sur le registre ou par mail ! Mme la maire ajoute que nous aurons tout le loisir de venir rencontrer le commissaire enquêteur, à savoir le mardi 28 juillet de 14h30 à 17h30 ou le jeudi 6 août de 14h30 à 17h30.

Nous n’avons pas obtenu davantage d’informations quant à la concertation préalable liée à cette enquête.

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