Future piscine intercommunale : la Mission Régionale d’Autorité Environnementale donne son avis sur la modification du PLU de Saint Leu la Forêt

Cet avis éclaire la nébuleuse autour de ce projet engagé depuis longtemps sans informer ou associer les habitants jusqu’ici. Il annonce bien des points de débat liés à son impact environnemental lors de l’enquête publique à venir ( à partir du 19 octobre), en premier lieu le choix du site : un espace naturel promis à son tour à l’artificialisation…

Vous avez peut-être remarqué les affiches jaunes qui annoncent une nouvelle enquête publique, relative à la modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Cette modification vise à permettre l’implantation de la future piscine intercommunale sur le secteur du Bois D’Aguère (zone AU1 sur le plan de zonage, ce qui signifie « à urbaniser »).

Nous avons demandé à la mairie la communication du dossier afin de pouvoir l’étudier en amont de l’ouverture de l’enquête publique (il devrait comporter beaucoup de documents dont un rapport de présentation épais).

Nous avons d’ores et déjà pu consulter l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France (MRAe) rendu le 7 septembre dernier. Cette modification du PLU concerne un site important du point de vue environnemental.  Dans sa décision « portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°2 du PLU de Saint-Leu-la-Forêt », la MRAe écrit le 27 septembre 2019 que cette décision se justifie car :

« […] les secteurs […] sont concernés par des enjeux environnementaux et sanitaires prégnants, […] la procédure, compte tenu de ses objectifs, est susceptible d’incidences notamment : – sur les milieux naturels et la biodiversité, l’emprise du projet se trouvant sur des espaces semi-naturels, présentant un intérêt écologique. »

Et, malgré les dénégations de la majorité, cette construction pourrait avoir un impact non négligeable sur notre cadre de vie, la modification du PLU de Saint-Leu-la-Forêt étant « susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine »

Le 7 septembre dernier, la MRAe a donc rendu son avis délibéré. En préambule, elle précise que cet avis porte « sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document présenté par la personne publique responsable de la procédure. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d’améliorer la conception du plan, du schéma, du programme ou du document, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur celui-ci. »

Plusieurs points demandent une amélioration du projet tel qu’il a été présenté par la ville:

  • le choix de cet emplacement insuffisamment justifié alors que cette zone naturelle est importante pour la biodiversité, et en contradiction avec l’objectif de ne pas consommer d’espaces naturels.
  • Les mesures prises pour atténuer ou compenser les impacts négatifs sur le cadre de vie et l’environnement sont également questionnées.

L’avis de la MRAe devra figurer parmi les pièces présentées lors de l’enquête publique qui démarre le 19 octobre. L’organisme suggère également à la mairie de Saint-Leu-La-Forêt de répondre aux recommandations faites en matière d’environnement et « le cas échéant en modifiant son projet de modification du plan local d’urbanisme. »

Nous vous proposons de décortiquer cet avis de la MRAe, très riche en enseignements. Vous retrouverez l’intégralité de cet avis sur notre site.

Voici, point par point, ce qu’il révèle :

1) Introduction :

La synthèse réalisée par la mission régionale en introduction permet déjà d’observer que :

–  la  « friche », terme retenu et employé par Mme la maire au sujet du site y est ainsi présenté : « un secteur de 5,5 hectares de friche agricole reconquis par une végétation naturelle. »

– Aux yeux de la MRAe, le rapport de présentation (pas encore consultable par le public) ne justifie pas suffisamment le choix de ce site :

« La MRAe constate que le contenu du rapport de présentation du PLU ne répond pas complètement aux exigences du code de l’urbanisme et doit être complété, car il ne comporte pas l’exposé des raisons qui justifient le choix opéré d’ouvrir ce secteur à l’urbanisation, au regard de solutions de substitution raisonnables. »

La MRAe liste dès ce stade une série de recommandations étayées dans le détail du document :

« •de justifier le choix d’ouvrir à l’urbanisation un espace non artificialisé de 5,5 ha :

  • au regard de solutions de substitution raisonnables (y compris à une échelle intercommunale compte tenu de la vocation du projet de centre aquatique qui motive la modification du PLU de Saint-Leu-la-Forêt) au regard notamment de l’offre et de la demande en équipements aquatiques et des possibilités de modernisation des équipements existants ainsi que du potentiel de densification de la partie urbanisée de la commune (par exemple dans les pôles sportifs existants);
  • au regard des déplacements automobiles induits en s’appuyant sur une étude de déplacement établissant la capacité du réseau viaire à absorber les nouveaux flux de circulation;
  • d’approfondir au sein de l’OAP «Axe traversant est-ouest boulevard André Brémont» ( OAP signifie « Orientation d’Aménagement et de Programmation », un élément du Plan Local d’Urbanisme) les synergies de la modification du PLU avec le centre commercial voisin «les Portes de Taverny» en matière de stationnement et de localisation de l’équipement objet de la modification ;
  • au regard des enjeux de préservation de la trame verte locale et de pollution sonore et atmosphérique, d’étudier l’élargissement de la partie de l’espace végétalisé protégé située le long des emprises de l’autoroute A 115;
  • de présenter une étude paysagère permettant d’appréhender l’insertion dans le grand paysage des volumes de construction permis par le projet de modification du PLU;
  • d’encadrer dans l’OAP l’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par rapport aux habitations existantes et aux équipements futurs. »

2) Contexte et présentation :

Dans cette partie qui précise les éléments du projet de modification, la MRAe attire notre attention sur un point règlementaire qui appelle des précisions : (La zone UE désigne la future zone une fois la modification du PLU adoptée).

« […]À savoir la localisation de la limite des emprises de l’autoroute A 115 au sein de la zone UE. La marge de recul retenue de 30 mètres est établie, non pas par rapport à la limite des emprises de l’autoroute, mais par rapport à son axe. L’absence de localisation de la limite des emprises ne permet pas d’apprécier dans quelle mesure cette marge sort des emprises de l’autoroute. Cette observation vaut également pour l’espace végétalisé protégé qui est implanté à l’intérieur de la marge de recul de 30 mètres. […]

La MRAe recommande de préciser la localisation de la limite des emprises de l’autoroute A 115 au sein de la zone UE pour apprécier la pertinence, par rapport aux objectifs poursuivis, de la largeur de la marge de recul et de l’espace végétalisé protégé instaurés le long de cette voie. »

Vient ensuite la présentation des enjeux environnementaux liés au projet et retenus par cette autorité :

  • « la réduction de la consommation de terres non encore artificialisées en Île-de-France, via la modération de la consommation de ces espaces par la densification et le renouvellement du tissu bâti existant
  • la préservation de la biodiversité et notamment des continuités écologique
  • la préservation du paysage
  • les déplacements motorisés existants et futurs (proximité de l’A115 et flux générés par les futurs équipements) et la prise en compte des pollutions associées (bruit, air…) »

3) Analyse du rapport de présentation :

Dans cette partie très développée, la MRAe fait un certain nombre de remarques et formule à nouveau des recommandations :

3.1 Sur la conformité du rapport de présentation :

« Le rapport de présentation ne comporte pas de description de la méthodologie utilisée pour l’évaluation environnementale (dispositions du 7° de l’article R.151-3), ni l’exposé des raisons qui justifient les choix opérés au regard de solutions de substitution raisonnables (dispositions du 4° de l’article R.151-3).

La MRAe recommande de compléter le rapport de présentation :

  • en présentant un scénario «au fil de l’eau», faisant état des évolutions prévisibles dans l’hypothèse où la modification du PLU ne serait pas mise en œuvre;
  • en décrivant la méthodologie utilisée pour conduire l’évaluation environnementale;
  • en justifiant les choix retenus au regard de solutions de substitution raisonnables, tenant compte des objectifs de la modification et du champ d’application géographique du PLU »
3.2 : Sur la qualité et la pertinence des informations contenues dans ce rapport de présentation :
3.2.1 – Articulation avec les autres planifications :

« Cette étude expose les objectifs généraux des documents analysés et indique la manière dont le projet de modification du PLU répond à ces objectifs, mais elle ne présente pas les orientations réglementaires pertinentes du SDRIF ( Schéma Directeur de la Région Ile de France) et la manière dont elles sont respectées. En ce qui concerne le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux : https://www.sage-cevm.fr/ ) et le PGRI (Plan de gestion des risques d’inondation) les développements présentés sont insuffisants ou inexistants.

La MRAe recommande de compléter le rapport de présentation :

  • par un complément de l’analyse de la compatibilité du PLU avec le SDRIF intégrant ses orientations réglementaires ;
  • par l’analyse de la compatibilité du PLU avec le PGRI et avec le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer ».

3.2.2 : Sur l’état initial de l’environnement, la MRAe relève des manques :

« L’analyse de la valeur écosystémique et biologique du site est principalement fondée sur une prospection de terrain réalisée en un seul passage en juin 2019. La MRAe constate que le rapport de prospection n’est pas joint au rapport de présentation, ce qui ne permet pas d’apprécier la méthodologie mise en œuvre. De plus, la MRAe estime qu’il est nécessaire de procéder à un inventaire faune-flore complet (plusieurs passages en différentes saisons) pour disposer de données représentatives des espèces qu’héberge le secteur objet de la modification. Ce secteur présente en effet une richesse écologique avérée ainsi qu’une sensibilité environnementale notable, en raison de sa situation aux carrefours de plusieurs corridors écologiques (page 87-88),et à proximité de plusieurs réservoirs de biodiversité (bois de Boissy, bois des Cancelles, forêt de Montmorency). 

La MRAe recommande de procéder à une étude faune-flore fondée sur des inventaires couvrant toutes les saisons. »

3.2.3 : Analyse des incidences et des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation de ces incidences :

Cette partie est essentielle au regard de l’objectif affiché par Madame la maire quant à la préservation du milieu naturel dans le cadre de ce projet. Là encore, des manques sont pointés.

« La MRAe souligne que l’EBC ( Espace Boisé Classé, NDR), cité en tant que mesure d’évitement dans le cadre de la modification du PLU(page 126), correspond déjà à une mesure prescrite pour compenser les EBC détruits dans le cadre de l’aménagement d’un nouvel accès au centre commercial «Les Portes de Taverny», ce que le rapport identifie d’ailleurs (page 33). La MRAe rappelle qu’une même mesure ne peut servir à réduire ou compenser les impacts de plusieurs projets ou documents d’urbanisme, ni au même moment, ni dans le temps. Aussi, la création de l’EBC16, bien que localisée au sein de la zone objet de la modification, ne peut pas être reprise à nouveau en tant que mesure d’évitement au titre de la procédure de modification.

La MRAe recommande d’exclure des mesures d’évitement présentées au titre de la modification du PLU, la création de l’espace boisé protégé car elle constitue une mesure compensatoire d’un autre projet. »

3.2.4 : Justification du projet de modification du PLU :

« Le rapport de présentation précise que le projet de centre aquatique intercommunal olympique qui est porté par la communauté d’agglomération Val Parisis, répond au besoin de remplacement des piscines municipales existantes de Taverny et Saint-Leu-la-Forêt. La MRAe observe que la justification du besoin de ce nouveau centre aquatique intercommunal olympique n’est pas développée au regard d’une analyse de l’offre et de la demande en équipements aquatiques à l’échelle intercommunale voire plus large, ni au regard des possibilités de modernisation des équipements existants. 

[…] Hormis pour souligner que le site n’est pas adapté à la construction de logements en raison des nuisances fortes qu’il présente (pollution sonore et atmosphérique de l’A115) et qu’il serait donc pertinent d’y créer des équipements publics, le rapport expose peu comment la prise en compte des incidences environnementales est intervenue pour guider le choix du site. 

L’examen de solutions alternatives fait défaut, ainsi que l’argumentaire qui aurait conduit à les écarter.

La MRAe recommande :

  • de préciser la justification du choix du site objet de la modification, au regard de l’offre et de la demande en équipements aquatiques et des possibilités de modernisation des équipements existants ainsi qu’au regard des incidences environnementales identifiées dans l’évaluation environnementale
  • D’approfondir au sein de l’OAP «Axe traversant est-ouest boulevard André Brémont» les synergies entre la modification du PLU et le centre commercial en matière de stationnement et de localisation de l’équipement objet de la modification. »

3.2.5 : Suivi et résumé non technique :

Une série de remarques sur les indicateurs de suivi retenus pointe plusieurs manques : structure en charge du suivi global non indiquée, pas de fréquence de l’établissement de ce suivi, pas de « valeurs cibles » quant aux indicateurs quantitatifs.

« La MRAe recommande de justifier:

  • la compatibilité de la modification projetée avec l’orientation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLU en vigueur prévoyant un développement urbain ne nécessitant aucune consommation d’espaces naturels;
  • l’ouverture à l’urbanisation d’un espace non artificialisé de 5,5 ha, par une analyse du potentiel de densification de la partie urbanisée de la commune (par exemple dans les pôles sportifs existants), y compris, le cas échéant, à une échelle intercommunale compte tenu de la vocation intercommunale du projet de centre aquatique qui motive la modification. »

3.3 Biodiversité et continuités écologiques :

« Le site tel que décrit dans cet avis « offre un support pour une grande diversité d’espèces animales et végétales, pour beaucoup ordinaires mais aussi remarquables ou protégées. Outre cette valeur écosystémique intrinsèque, le site possède une fonctionnalité écologique majeure. »

Les mesures prises pour préserver la biodiversité dans le projet consulté par la MRAe présentent quelques problèmes, concernant les espaces protégés. On peut ainsi lire dans cette partie :

« La localisation des espaces protégés dans les secteurs supports de corridors écologiques et en contact avec les massifs boisés avoisinants, apparaît pertinente d’un point de vue fonctionnel dans la partie nord du site, (dès lors qu’il sera confirmé l’interdiction d’implanter des aires de stationnement dans ces espaces, le règlement n’étant pas explicite sur ce point). Par contre, pour la partie sud, le long de l’autoroute A115, la largeur très réduite de l’EVP (espace végétalisé protégé) et les incertitudes sur sa localisation (cf supra) ne permettent pas d’arriver à la même conclusion et l’élargissement de l’EVP paraît souhaitable.[…]

La MRAe considère que l’évaluation environnementale doit préciser les incidences du projet de modification du PLU sur les milieux naturels et les continuités écologiques, en prenant en considération le cumul des aménagements en cours ou en projet, susceptibles d’altérer à terme la fonctionnalité de la trame verte locale et régionale.

La MRAe recommande, au regard des enjeux de préservation de la trame verte locale, d’étudier l’élargissement de la partie de l’espace végétalisé protégé située le long des emprises de l’autoroute A 115. »

3.4 Préservation du paysage :

Cette partie comporte une série d’observations quant à l’impact paysager du projet (dont la hauteur maximale autorisée par le règlement écrit en zone UE est de 25mètres). S’il semble réduit depuis les abords immédiats (masqué par les espaces boisés qui l’entourent), la question se pose depuis les coteaux de la forêt de Montmorency et la butte du Parisis…

« La MRAe recommande :

  • de présenter une étude paysagère permettant d’appréhender l’insertion dans le grand paysage des volumes de construction permis par le projet de modification du PLU ;
  • de préciser la nature envisagée de l’équipement de production d’énergie renouvelable permis sur le site pour appréhender pleinement les incidences sur le paysage du projet de modification du PLU. »

3.5 : Déplacements et pollutions associées :

  • Déplacements induits par la modification du PLU

Nous reproduisons ici l’argumentaire de la MRAe in extenso

« Le secteur objet de la modification n’est actuellement desservie par aucune voie d’accès motorisée. L’enclavement de la zone est l’un des éléments justifiant, selon, le rapport de présentation, le caractère inadéquat du site pour la construction de logements (page 11). Aussi, l’accessibilité du site constitue un enjeu important au regard de la nature des équipements permis par la modification, le centre aquatique étant un équipement communautaire destiné à accueillir les usagers en provenance des communes de Taverny et de Saint-Leu-la-Forêt, voire plus lointains.

L’accès motorisé au secteur depuis l’A115 ou depuis les lotissements limitrophes est proscrit par le règlement de la zone UE et par l’OAP «Axe traversant est-ouest boulevard André Brémont». L’OAP prévoit un accès motorisé au site par les voies permettant l’entrée et la sortie du centre commercial «Les Portes de Taverny» sur la commune de Taverny. Le choix d’ouvrir ce secteur à l’urbanisation est peu justifié dans le rapport de présentation eu égard à l’enjeu des déplacements. Il n’est pas étayé par une étude de déplacements permettant d’évaluer la capacité du réseau viaire à absorber les flux supplémentaires pouvant être induits par la modification du PLU compte tenu de la provenance des usagers et des itinéraires qu’ils devront emprunter pour rejoindre le site actuellement enclavé et donc d’apprécier, à ce titre, le choix d’ouvrir ce secteur à l’urbanisation. La MRAe note que le projet de création du nouvel accès au centre commercial «Les Portes de Taverny» n’est pas mentionné dans le rapport de présentation alors que l’objectif de ce projet est de fluidifier le trafic aux abords du centre commercial, de faciliter l’accès aux services d’urgence et la desserte du futur centre aquatique. En l’absence de cette information, il est difficile pour le public d’apprécier la pertinence du choix d’ouvrir ce secteur à l’urbanisation, en termes d’accessibilité, de fluidité du trafic et de sécurité, et d’appréhender les incidences environnementales et sanitaires de ce choix

S’agissant des modes de déplacements à pied ou à vélo et des transports en commun, privilégiés par le public jeune ou scolaire qui fréquente les piscines, le site présente une accessibilité modérée, en raison de sa distance depuis les principales gares. De plus, les cheminements doux présents sur le site et ses abords, partiellement aménagés et actuellement peu connus du public (page 69), ne sont pas raccordés au réseau de voies vertes existantes. Afin de faciliter l’accès au site par les modes actifs, les OAP «Axe traversant est-ouest boulevard André Brémont» et «La trame verte saint-loupienne» prévoient de développer un maillage de liaisons douces, incluant notamment un principe de liaison à créer en bordure sud du site, matérialisé sur les cartes des OAP. La MRAe observe que le dossier ne permet pas d’établir si cette liaison est effectivement susceptible de prendre place dans la bande de recul de 30 mètres par rapport à l’axe de l’A115 (cf supra).

La MRAe recommande de justifier le choix d’ouvrir le secteur à l’urbanisation au regard des déplacements automobiles induits par une étude de déplacement établissant la capacité du réseau viaire à absorber les nouveaux flux de circulation. »

  • Pollution sonore et atmosphérique

« L’exposition de nouvelles populations à la pollution sonore et de l’air concernera les usagers et les salariés des futurs équipements permis par la modification. La conservation du talus en bordure de l’A115 ainsi que le maintien d’un espace végétalisé en bordure des zones pavillonnaires, associés à l’interdiction de desserte motorisée via les lotissements, permettent d’éviter toute exposition accrue des habitants des lotissements voisins au bruit et aux polluants atmosphériques associés.

Pour la MRAe, il n’est par contre pas établi que la conservation de la végétation sur le talus en bordure de l’A115 et la marge de recul de 30 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute soient suffisantes pour ne pas exposer de manière excessive au bruit et à la pollution de l’air les usagers des équipements permis par la modification, notamment le jeune public.

A ce titre également, la MRAe recommande d’envisager l’élargissement de l’espace végétalisé protégé situé le long de l’autoroute A 115. 

La MRAe note par ailleurs que le règlement (articles UE1 et UE2) n’interdit ni n’encadre l’implantation d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Le rapport de présentation le justifie pour permettre l’installation de la chaufferie du centre aquatique et, le cas échéant, de l’équipement de production d’énergie renouvelable. Le fonctionnement de ces ICPE est susceptible de générer des pollutions sonores et atmosphériques supplémentaires, dans un contexte déjà fortement dégradé du fait de la proximité de l’autoroute.

La MRAe recommande d’encadrer dans l’OAP l’implantation des ICPE par rapport aux habitations existantes et aux équipements futurs. »

 

Beaucoup d’enseignements et d’informations dans ce document, qui montre bien combien la zone retenue est sensible. Nous veillerons lors de l’enquête publique à la manière dont la mairie répondra aux problèmes soulevés et nous vous invitons nombreux à participer à cette enquête en mairie les :

Lundi 19 octobre 2020 de 14h à 17h

Mercredi 4 novembre de 9h à 12h

Vendredi 14 novembre de 14h à 17h

Samedi 20 novembre de 9h à 12h

 

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