Compte Rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

Le conseil municipal accueille M. Eric Jacquot, qui rejoint le groupe DASL suite au départ de Mme Céline Bréhaut-Gérard.

Remarquons la mauvaise volonté de Mme la maire qui donne à nos questions transmises en amont et par écrit une « réponse globale » politicienne, vraiment pas à la hauteur du débat…

FINANCES/CONTRÔLE DE GESTION

20-05-01   Budget Ville 2020 – décision modificative n° 1

POUR

(Incorporation de la recette exceptionnelle sur le remboursement de l’amende SRU + acquisition d’un local aux Diablots et d’une parcelle sur la zone du futur centre aquatique…)

Nos questions, posées par M. Loïc VIDAL 

  • Quel local des Diablots est concerné par cette acquisition ? Quel est le projet en vue de la ville, lié à cette acquisition ? Quelle part de copropriété la ville obtient-elle grâce à cette acquisition ?

Réponse :  Le local est celui situé au-dessus de la Maison de la Plaine pour une superficie de 400 m2. Le projet est inconnu pour le moment. Cette acquisition permet à la ville d’obtenir 280 millièmes de la copropriété.

  • Quelle est la parcelle achetée sur ce qui deviendra le centre aquatique ?

Réponse : Mme la Maire nous invite à nous rapprocher du service urbanisme pour obtenir cette précision. Elle nous indique que la parcelle correspond à un bout de route.

Il est à noter que cette délibération comporte, en définitive, 3 délibérations (réintégration aux finances, acquisition d’un local, acquisition d’une parcelle).

Malgré le manque d’information sur le projet aquatique global et la situation géographique de cette parcelle, nous sommes favorables à une implication plus importante de la ville dans la copropriété du centre commercial des Diablots, majoritaire dans cette délibération triple.

20-05-02   Attribution d’une subvention exceptionnelle a l’association ACTED dans le cadre de l’aide humanitaire suite aux explosions au port de Beyrouth le 4 août 2020

POUR

URBANISME/AMENAGEMENT

20-05-03   Parcelle cadastrée BN 895 d’une superficie de 83 m2 sise rue Claude-Nicolas Ledoux Saint-Leu-la-Forêt (95320) : cession amiable

 

CONTRE

  • Notre remarque, faite par M. Alain LERY : Nous ne voyons pas la justification de la demande de cette acquisition de la part de ce particulier, étant entendu que, sur son terrain, ce propriétaire possède l’espace nécessaire à l’aménagement d’un parking (obligatoirement à présenter dans le permis de construire), accessible par la rue Claude Nicolas Ledoux. De plus, cette partie végétalisée va être supprimée pour probablement la rendre imperméable pour passage véhicule. Une sortie / entrée de parking supplémentaire sur la rue de l’Ermitage peut s’avérer dangereuse compte tenu de sa situation  « en aveugle », à 20 mètres d’un virage et du fait que la vitesse autorisée est de 50 km/h.

Réponse : La partie végétalisée comporte des baies qui peuvent être dangereuses pour les animaux et les adultes et enfants. La majorité ne voit aucun danger potentiel quant à la circulation et sortie de parking sur cette zone. La majorité ne voit pas ce qui gêne cette vente et est favorable à celle-ci pour quelqu’un qui « …pour une fois, veut faire de cette zone quelque chose de bien… »

Nous évoquons la possibilité d’un espace potager, jardin partagé, mais la majorité ne prend pas cette option en compte.

20-05-04   Parcelle cadastrée BK 282 d’une surface de 1 760 m2 sise 3 rue Louis Blanc et parcelle cadastrée BK 280 d’une surface de 556 m2 sise 37 rue Gambetta a Saint-Leu-la-Forêt (95320) : désaffectation, déclassement et incorporation dans le domaine prive communal

CONTRE

Nous ne sommes pas opposés à la création d’une salle de spectacle mais ce projet immobilier ne nous convient pas pour plusieurs raisons (voir notre question écrite en fin de conseil).  Nous nous opposons et nous opposerons à ce projet tant qu’une concertation sincère et transparente ne sera pas ouverte.

AFFAIRES GÉNÉRALES

20-05-05   Compte rendu des décisions du Maire

Nous prenons ACTE

20-05-06   Composition des commissions municipales permanentes – modifications

POUR

M. Eric JACQUOT, Décidons Autrement Saint-Leu, remplace Mme Céline BREHAUT-GERARD dans les commissions correspondantes : Finances, Culture, Jeunesse & Sports, Environnement.

20-05-07   Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation

POUR

A notre question posée par Eric JACQUOT :

  • Quelle est la politique de la ville en matière de formation des agents ? La ville va-t-elle au-delà des exigences légales en matière de formation ? Existe-t-il un plan de formation des agents ?

Réponse: La réponse vous sera faite par le service Ressources Humaines. D’une manière générale, la mairie est favorable aux demandes de formation des agents qui sont donc plutôt bien lotis en termes de formation sur St Leu.

 

20-05-08   Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

POUR

(suite à la création d’un poste en remplacement d’un départ en retraite)Mme la maire indique que ce poste est créé temporairement pour permettre une transition entre le futur retraité et le nouvel embauché.

QUESTIONS POSÉES PAR DÉCIDONS AUTREMENT SAINT-LEU

Aux questions de Décidons Autrement Saint Leu, reprises ci-dessous, Mme la maire a fait une « réponse globale » à connotation politicienne, clairement inacceptable, et ne fournit aucune information précise au regard des demandes présentées par Décidons Autrement Saint Leu.

En gras, les éléments de nos questions qui n’ont obtenu aucune réponse

1) Madame Billet a informé les membres du conseil municipal réunis en séance le 8 septembre 2020 que le Tribunal Administratif avait réduit le taux de sur-majoration de l’amende liée au retard de Saint-Leu-la-Forêt en matière de logements sociaux de 200% à 100% pour la période triennale 2017-2019. Mme la maire peut-elle préciser l’effort de construction de la ville au cours des dernières années ?

a. Combien de logements ont été construits à Saint-Leu-la-Forêt pour chacune des périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019 ?

b. Parmi ces logements :
-Combien de maisons individuelles ?
-Combien de logements dans des immeubles (collectifs) ?
-Et, parmi ces derniers, combien de logements sociaux ?

c. Enfin, quels objectifs la commune s’est-elle fixés pour la période 2020-2022 et quelles sont les prévisions de réalisation à ce jour en fonction des programmes en cours de construction, ceux dont les permis de construire sont accordés et ceux en cours d’instruction ?

2) Le commissaire enquêteur a rendu son rapport suite à l’enquête publique visant au déclassement des parcelles BK280 et BK282. Il donne un avis favorable à ce déclassement. Nous avons deux questions:

a) Dans le rapport rendu public, les observations et les motivations des participants ne sont pas reprises, contrairement à l’enquête publique préalable à l’adoption du PLU, ou plus récemment pour la modification de ce dernier. Est-ce que cette différence est liée à un cadre juridique différent ? Le registre des contributions est-il consultable par ailleurs ?

b) Ce rapport délivre un avis favorable au déclassement mais il pointe un manque d’information de la population quant au projet lié à ce déclassement: la construction Bouygues dont le permis de construire a été accordé récemment. Ce permis n’était pas consultable au moment de l’enquête et M. le commissaire indique, p.6 : « Le sujet de la présente enquête publique étant le passage du domaine public communal au domaine privé aux fins de vente, le troisième des principaux thèmes abordés, bien que d’une importance capitale, ne peut y être traité. Cependant, il est permis de remarquer un manque d’information sur les grands projets de développement urbanistiques du village […] Ce constat permet de suggérer à la municipalité d’ouvrir une campagne d’information et d’explications sur le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, pour faire écho à de nombreuses demandes de réunions publiques ».

Comment envisagez-vous de tenir compte de cette suggestion du commissaire ? 

3) Le PLU de Saint-Leu-La-Forêt mentionne à l’article 6 du règlement : « La démolition d’un bâtiment en meulière est strictement interdite sauf en cas de délabrement du bâtiment ». Dès lors, comment expliquer que le permis de la rue Gambetta, qui prévoit la démolition d’une maison en meulière, ait été accordé, tout comme le projet de la rue du Rû et de la rue de Paris pour Nexity/FEREAL & ADI ? 

4) Un protocole d’accord a été voté au Conseil Communautaire Val Parisis du 14 septembre, concernant le transfert de terrain de l’Etat vers St-Leu et Taverny, pour la construction de la piscine. Ce protocole mentionne que le foncier libéré par l’ancienne piscine doit permettre « une réutilisation de ces terrains ou de leurs équivalents pour des opérations d’aménagement et de construction de logements avec une part de 30% de logements locatifs sociaux… ». Comptez-vous construire du logement sur l’emprise de l’actuelle piscine, ou envisagez-vous une opération équivalente ailleurs, et le cas échéant, où ? 

5) Des images de la future piscine olympique ont été publiées. Le projet définitif est-il consultable ? Quelles modalités de concertation avec les Tabernaciens et les Saint-Loupiens ont-elles été retenues pour engager ce projet de plus de 35 millions d’euros? 

Voici la réponse de Madame la maire, consignée dans le compte-rendu officiel de la séance.

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