Conseil municipal du 29 Septembre 2020

Ce mardi à 20h30 se déroulera un nouveau conseil municipal. Nous ignorons pour le moment si la séance sera publique (contexte sanitaire) et si elle sera retransmise en direct .

Nous avons également adressé les questions suivantes, elles doivent être traitées à la fin du conseil:

1) Madame Billet a informé les membres du conseil municipal réunis en séance le 8 septembre 2020 que le Tribunal Administratif avait réduit le taux de sur-majoration de l’amende liée au retard de Saint-Leu-la-Forêt en matière de logements sociaux de 200% à 100% pour la période triennale 2017-2019. Mme la maire peut-elle préciser l’effort de construction de la ville au cours des dernières années ?

a. Combien de logements ont été construits à Saint-Leu-la-Forêt pour chacune des périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019 ?

b. Parmi ces logements :
-Combien de maisons individuelles ?
-Combien de logements dans des immeubles (collectifs) ?
-Et, parmi ces derniers, combien de logements sociaux ?

c. Enfin, quels objectifs la commune s’est-elle fixés pour la période 2020-2022 et quelles sont les prévisions de réalisation à ce jour en fonction des programmes en cours de construction, ceux dont les permis de construire sont accordés et ceux en cours d’instruction ?
 
2) Le commissaire enquêteur a rendu son rapport suite à l’enquête publique visant au déclassement des parcelles BK280 et BK282. Il donne un avis favorable à ce déclassement. Nous avons deux questions:
 
a) Dans le rapport rendu public, les observations et les motivations des participants ne sont pas reprises, contrairement à l’enquête publique préalable à l’adoption du PLU, ou plus récemment pour la modification de ce dernier. Est-ce que cette différence est liée à un cadre juridique différent ? Le registre des contributions est-il consultable par ailleurs ?
 
b) Ce rapport délivre un avis favorable au déclassement mais il pointe un manque d’information de la population quant au projet lié à ce déclassement: la construction Bouygues dont le permis de construire a été accordé récemment. Ce permis n’était pas consultable au moment de l’enquête et M. le commissaire indique, p.6 : « Le sujet de la présente enquête publique étant le passage du domaine public communal au domaine privé aux fins de vente, le troisième des principaux thèmes abordés, bien que d’une importance capitale, ne peut y être traité. Cependant, il est permis de remarquer un manque d’information sur les grands projets de développement urbanistiques du village […] Ce constat permet de suggérer à la municipalité d’ouvrir une campagne d’information et d’explications sur le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, pour faire échos à de nombreuses demandes de réunions publiques« .
 
Comment envisagez-vous de tenir compte de cette suggestion du commissaire ? 
 
3) Le PLU de Saint-Leu-La-Forêt mentionne à l’article 6 du règlement : « La démolition d’un bâtiment en meulière est strictement interdite sauf en cas de délabrement du bâtiment ». Dès lors, comment expliquer que le permis de la rue Gambetta, qui prévoit la démolition d’une maison en meulière, ait été accordé, tout comme le projet de la rue du Rû et de la rue de Paris pour Nexity/FEREAL & ADI ? 
 
4) Un protocole d’accord a été voté au Conseil Communautaire Val Parisis du 14 septembre, concernant le transfert de terrain de l’état vers St-Leu et Taverny, pour la construction de la piscine. Ce protocole mentionne que le foncier libéré par l’ancienne piscine doit permettre « une réutilisation de ces terrains ou de leurs équivalents pour des opérations d’aménagement et de construction de logements avec une part de 30% de logements locatifs sociaux…« . Comptez-vous construire du logement sur l’emprise de l’actuelle piscine, ou envisagez-vous une opération équivalente ailleurs, et le cas échéant, où ? 
 
5) Des images de la future piscine olympique ont été publiées. Le projet définitif est-il consultable ? Quelles modalités de concertations avec les Tabernaciens et les Saint-Loupiens ont-elles été retenues pour engager ce projet de plus de 35 millions d’euros? 
 
Ci-dessous l’ordre du jour du conseil municipal.
 

FINANCES/CONTRÔLE DE GESTION

20-05-01   Budget Ville 2020 – décision modificative n° 1

20-05-02   Attribution d’une subvention exceptionnelle a l’association ACTED dans le cadre de l’aide humanitaire suite aux explosions au port de Beyrouth le 4 août 2020

URBANISME/AMENAGEMENT

20-05-03   Parcelle cadastrée BN 895 d’une superficie de 83 m2 sise rue Claude-Nicolas Ledoux Saint-Leu-la-Forêt (95320) : cession amiable

20-05-04   Parcelle cadastrée BK 282 d’une surface de 1 760 m2 sise 3 rue Louis Blanc et parcelle cadastrée BK 280 d’une surface de 556 m2 sise 37 rue Gambetta a Saint-Leu-la-Forêt (95320) : désaffectation, déclassement et incorporation dans le domaine prive communal

AFFAIRES GENERALES

20-05-05   Compte rendu des décisions du Maire

20-05-06   Composition des commissions municipales permanentes – modifications

20-05-07   Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation

20-05-08   Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

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