Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2020

Nous tenons à remercier très chaleureusement Céline Bréhaut-Gérard pour son investissement au sein du Conseil Municipal. Éric JACQUOT lui succédera au conseil et dans les commissions. Céline restera membre actif de notre association.

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 septembre

FINANCES

20-04-01 Admission en créances éteintes : dettes contractées par la SARL GF BATIMENT, la SAS ESER de régie publicitaire et la SARL FCR BATIMENT

POUR

Plusieurs dettes d’entreprises en liquidation, pour un montant total de 3192,56 euros sont ainsi admises en créances éteintes. La question a toutefois été posée sur la durée de traitement de l’une de ces dettes. Monsieur Rochoux ne disposant pas d’éléments de réponse se renseignera auprès du Trésorier (Franconville).

AFFAIRES GENERALES

20-04-02 Mode de scrutin pour les désignations effectuées par le conseil municipal lors de sa séance du 8 septembre 2020

POUR

Il est décidé à l’unanimité de ne pas avoir recours au scrutin secret.

20-04-03 Commission communale de sécurité : désignation des représentants de la commune

ABSTENTION

Sont désignés : MM. Detavernier et Dansin, Mme Xavier, adjoints au maire.

Notre position minoritaire ne nous permet pas d’influer sur cette nomination.

20-04-04 Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : désignation des représentants de la commune

ABSTENTION

Sont désignés : MM. Rochoux (délégué titulaire) et DETAVERNIER (délégué suppléant).

Même remarque.

20-04-05 GIP INSERTION/Mission locale de Taverny : désignation du représentant de la commune

ABSTENTION

La mission locale de Taverny couvre un territoire de 8 communes : Béthemont-la-Forêt, Bessancourt, Frépillon, Chauvry, Méry-sur-Oise, Saint-Leu-la-Forêt, Taverny et Pierrelaye.

Est désignée : Mme Pene

Même remarque.

20-04-06 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre précaire d’un local communal sis 5 rue du Général Leclerc à Saint-Leu-la-Forêt entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association MADE IN SAINT LEU pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020

ABSTENTION

Aux questions de Michaël Esselin, voici en regard les réponses apportées par Mme la maire :

Pourquoi un loyer est-il maintenant demandé ?

Il est courant de faciliter l’installation de nouvelles activités à Saint-Leu, mais la gratuité de la mise à disposition de cette surface doit s’arrêter et il est normal de demander maintenant un loyer à cette association.

Comment le montant de ce loyer a-t-il été établi ?

Pas de réponse explicite.

Après le 31 décembre 2020, est-il prévu de prolonger cette convention avec cette association ou ce local est-il disponible pour d’autres projets ?

A ce jour, rien n’est décidé concernant l’occupation de cet espace au-delà du 31 décembre 2020.

20-04-07 Personnel communal -recrutement d’un médecin vacataire

POUR

La rémunération est fixée sur la base d’un taux horaire brut de 149,32 €, suivant le barème appliqué par le centre interdépartemental de gestion (CIG).

20-04-08 Personnel communal -mise à jour du tableau des emplois

POUR

La mise à jour est faite périodiquement pour tenir compte notamment des postes vacants et de la création de postes. Il est ainsi proposé de créer un emploi de juriste en charge de la commande publique (emploi de catégorie A).

Michael Esselin remercie le personnel des services municipaux pour son activité et son dévouement. Se référant au tableau des emplois, il alerte sur le manque d’emplois permanents pourvus, notamment dans la filière SANITAIRE ET SOCIALE.

Mme la maire répond que la commune a des conventions avec certains organismes pour pallier d’éventuels manques de compétences. Elle indique que les services municipaux concernés ne sont pas en difficulté et que les effectifs du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) sont comptabilisés séparément.

20-04-09 Commissions municipales permanentes : création et composition

POUR

Sont créées 10 commissions correspondant aux différents domaines d’action municipale.

Ces commissions sont composées de 10 membres, sur le principe de la représentation proportionnelle :
– 7 membres de la majorité, J’Aime Saint Leu
– 2 membres de Décidons Autrement Saint-Leu
– 1 membre de Je Vote Saint-Leu.

Chaque commission se réunira dans les 8 jours qui suivent sa création, au plus tard le 16 septembre. En raison des conditions sanitaires actuelles, ces commissions ne sont pas ouvertes au public.

Les élus DASL à ces commissions :
-Finances/contrôle de gestion : Eric Jacquot et Loïc Vidal
-Travaux/espaces publics/transports : Alain Lery et Loïc Vidal
-Jeunesse et sports : Eric Jacquot et Anne-Sophie Jacqueson
-Affaires sociales/solidarité/handicap : Anne-Sophie Jacqueson et Alain Lery
-Vie économique/emploi/commerces : Aline Roger et Michaël Esselin
-Education/vie scolaire/petite enfance/enfance/famille : Loïc Vidal et Anne-Sophie Jacqueson
-Culture/animations communales/patrimoine historique : Eric Jacquot et Michaël Esselin
-Environnement : Alain Lery et Eric Jacquot
-Sécurité/prévention/tranquillité publique : Michaël Esselin et Aline Roger
-Urbanisme/aménagement : Alain Lery et Loïc Vidal

20-04-10 Compte rendu des décisions du Maire

NOUS PRENONS ACTE

20-04-11 Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 2 à la convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée pour l’organisation d’une brigade de soirée, l’avenant n° 1 à la convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée pour l’organisation d’une brigade de nuit, ainsi que l’avenant n° 1 à la convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale intercommunale en vue de l’intégration de la commune d’Ermont dans le dispositif

POUR

Ces brigades ont été mises en service en 2017. Elles nécessitent divers avenants. De plus, la commune d’Ermont a demandé à en faire partie.

M. Bernard demande en quoi le rôle de la brigade de soirée a été jugé « très positif » (cf. rapport de présentation). Une réponse précise sera apportée ultérieurement. Mme la maire précise qu’une augmentation des effectifs est prévue pour faire face à l’augmentation des besoins consécutive à l’intégration de la commune d’Ermont dans le dispositif.

20-04-12 Indemnités de fonction et autres accessoires alloués aux Maire, adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués

ABSTENTION

La délibération 20-04-12 a déjà été votée lors du CM du 10 juillet dernier (ABSTENTION des élus de DASL), en y précisant les montants exacts de ces indemnités (prise compte de la majoration). Cependant, compte tenu de la majoration autorisée par le statut antérieur de la ville comme chef-lieu de canton (objet de la délibération 20-04-13), il a été nécessaire de procéder à nouveau au vote de la délibération 20-04-12, mais également de la délibération 20-04-13 précisant les raisons de la majoration de 15% de ces indemnités.

20-04-13 Indemnités de fonction allouées aux Maire, adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués – majoration

ABSTENTION

Même remarque

QUESTIONS DIVERSES

Questions des élus DASL :

Demande de limitation de vitesse à 30 km/h rue Sophie Donon et rue de Saint-Prix :

De nombreux habitants des rues de Saint-Prix, Pasteur, du Château et Sophie Donon demandent qu’en attente d’aménagements sécurisés des trottoirs de la rue Sophie Donon et de la portion de la rue de Saint-Prix allant de la rue du Château à la rue Sophie Donon, ces rue et portion de rue voient la vitesse limitée à 30 km/h maximum. Cette demande a été formulée à plusieurs reprises par les habitants et par le groupe de quartier des Coteaux à l’occasion des réunions concernant ledit quartier au cours des dernières années. Elle est cohérente avec la limitation de vitesse existant rue Pasteur et se justifie par la dangerosité du cheminement des piétons dans les voies concernées. L’investissement est modeste. Le principe d’une limitation à 30 avait été approuvé lors d’une réunion avec les services techniques en février 2019. Pouvez-vous confirmer que les panneaux de circulation nécessaires seront installés rapidement ?

  • Mme la maire souhaite que les questions de cette nature soient posées à son cabinet, sans attendre une séance du conseil ; elle indique que la demande sera étudiée.
  • Par ailleurs, Mme la maire informe que la rue de Saint-Prix sera réaménagée par tronçons à partir du début de l’année 2021.

DASL adressera le courrier correspondant à cette demande au cabinet de Mme la maire dans les prochains jours.

Sur la concertation avec les habitants de la ville à propos des aménagements majeurs prévus rue Gambetta/rue Louis Blanc et sur l’îlot Croix Blanche :

L’enquête publique qui s’est déroulée cet été portant sur le déclassement des parcelles de des rues Gambetta et Louis Blanc vise la réalisation d’un projet immobilier porté par le promoteur Bouygues. Or, le dossier de l’enquête, soumis aux avis des habitants, ne présentait pas ce projet dont le permis de construire est encore en instruction. Nous attendons le rapport du commissaire enquêteur mais vous demandons, pour permettre une véritable concertation avec les Saint-Loupiens, de programmer au plus vite et avant de procéder au déclassement des terrains, une véritable concertation à l’échelle de la ville autour de ce projet doublement stratégique : en termes d’aménagement des abords de la gare et parce qu’il comporte l’équipement culturel appelé à remplacer la Croix-Blanche. Quand et sous quelle forme comptez-vous informer les Saint-Loupiens du projet précis porté par Bouygues et de son articulation avec le projet Verrecchia sur l’îlot Croix-Blanche? Quels leviers de participations allez-vous mettre en œuvre ? Seriez-vous favorable à une réunion publique et au lancement d’une procédure de large concertation citoyenne sur ces deux projets majeurs?

  • Mme la maire considère qu’il y a déjà eu concertation à plusieurs reprises, notamment en 2018.
  • Mme la maire indique qu’il n’y aura pas de nouvelle réunion publique sur ces projets. Une concertation est prévue avec les associations utilisatrices sur l’aménagement intérieur de la nouvelle salle de spectacle, et à nouveau avec les seuls riverains du projet.
  • Mme la maire nous informe que les projets seront présentés dans le prochain numéro de Dans Ma Ville qui doit paraître le 18 septembre.

Par ailleurs, le rapport sur l’enquête publique relative au déclassement du domaine public communal des parcelles BK 280-282 ne sera disponible que dans 15 jours, le commissaire enquêteur ayant pris du retard.

Question de Je Vote Saint-Leu

M. Bernard demande à quelle date le nouveau règlement intérieur sera finalisé.

  • Mme la maire précise que le texte sera communiqué aux membres du conseil municipal pour discussion et qu’elle dispose d’un délai de 6 mois pour la rédaction de ce règlement.

Deux informations de Mme la maire

  1. Deux classes ont été fermées à l’école Cadet Rousselle en raison d’un cas de COVID ; les élèves, les enseignants et le personnel concernés ont commencé à être testés depuis le 8 septembre. Mme la maire renouvelle les conseils de prudence justifiés par la situation sanitaire.
  2. Le Tribunal Administratif a statué par rapport à la sur-majoration de l’amende infligée à Saint-Leu pour non-respect de la loi SRU et le juge a reconnu la bonne volonté et les efforts de la ville. Un remboursement conséquent sera fait (environ 462 000 euros correspondant à la sur-majoration des années passées). Toutefois, Mme la maire est consciente que le taux de 25% de logements sociaux en 2025 (soit la construction de 900 nouveaux logements d’ici à 2025) est inatteignable pour la ville.

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