Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2020

Le Conseil Municipal débute par une minute de silence en mémoire « des victimes des derniers attentats.»

Nous déplorons vivement qu’à aucun moment ne soit fait un point sur la situation sanitaire, ni sur les répercussions sociales importantes de cette crise pour notre ville, ses habitants, ses commerçants, ses associations ….

FINANCES/CONTRÔLE DE GESTION

20-06-01 Budget ville 2020 – décision modificative n°2

Correction d’une erreur d’écriture comptable, jeu d’écriture pour passer en investissement la prise en charge par l’état des travaux du péril de la rue du Château (242 k€), initialement passée en fonctionnement.

Vote POUR

JEUNESSE ET SPORT

20-06-02 Convention de mise à disposition à titre précaire du terrain synthétique du stade municipal sis boulevard André Brémont et de ses annexes nécessaires entre la commune de Saint-Leu-La Forêt et la S.A.S.U Odysium.

Il s’agit d’une convention existante. Cette société appartient à Théo Chapelle. Elle s’occupe de la remise en forme de sportifs de haut niveau après blessure. La ville lui loue pour un prix symbolique (200€/mois) le terrain synthétique du stade de football, lorsque celui-ci n’est pas utilisé. La cohabitation avec les autres activités semble se passer sans problème. Théo Chapelle s’occupe par ailleurs gratuitement des joueurs du FC St Leu blessés. A ce jour, nous ne voyons pas de raison de s’y opposer, ce terrain est de toute façon inutilisé pendant les périodes allouées à cette société. Position à revoir si des conflits d’utilisation apparaissaient.

Vote POUR

20-06-03 FRAIS D’INSCRIPTION ACQUITTÉS POUR LA COURSE DES COTEAUX DU 29 MARS 2020 : MODALITÉS DE DÉDOMMAGEMENT

RAS

Vote POUR

URBANISME/AMENAGEMENT

20-06-04 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS AU 1ER JANVIER 2021

Le sujet fait consensus au sein du conseil municipal ainsi que pour d’autres communes d’après les informations communiquées par Mme le Maire en séance.

Vote POUR

20-06-05 APPROBATION DU PROTOCOLE À INTERVENIR ENTRE L’ETAT, LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT, LA COMMUNE DE TAVERNY ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS RELATIF AU PROJET DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE

Remarques faites en commission :

Engagement à poursuivre un objectif en matière de logements que la ville déclare ne pas pouvoir atteindre (dans l’article 3: engagement à viser les 25% en 2025, y-compris en travaillant le PLU). Il nous est répondu que cet engagement n’engage pas vraiment la ville !?

Nous faisons part du manque d’information de la population et des élus au sujet de cet important projet. Nous avons posé des questions au cabinet du maire qui sont restées à ce jour sans réponse. Nous proposons la création d’une commission extra-municipale pour recueillir les besoins des futurs usagers et riverains et suivre le déroulement du projet. Mme La Maire s’y oppose en prétextant que ce serait à l’agglo de l’organiser mais elle pense que c’est très compliqué…

Nous informons Mme La Maire que nous nous abstiendrons pour tous les votes sur ce projet tant que nous n’aurons pas de réponses à nos questions.

ABSTENTION

20-06-06 ACHAT PARCELLE CADASTRÉE BO 2 D’UNE SUPERFICIE DE 2 135 M² SISE LIEUDIT BOISSY NORD À SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320) : ACQUISITION AMIABLE

Voir ci-dessus (Il s’agit de l’acquisition d’un « bout de route » pour le projet de la piscine)

ABSTENTION

20-06-07 ACHAT PARCELLE CADASTRÉE BK 446 – LOTS 29-38-39-40-41-42-43 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 452,84 M² SIS CENTRE COMMERCIAL LES DIABLOTS À SAINT-LEU-LAFORÊT (95320): ACQUISITION AMIABLE

Réponse apportée en commission sur la destination des locaux : le « hub de la réussite », mais non confirmée en Conseil Municipal, en réponse à notre question « Quel est le projet pour ce local ? ».

Notre proposition d’en faire bénéficier aussi la maison de la plaine n’a pas été écartée en commission. Noter que l’achat se fait en dessous de l’estimation du domaine. Cela porte à 280 millièmes la part de la commune dans le centre commercial. L’objectif de la ville est d’acquérir du foncier sur le centre commercial des Diablots pour « à terme » le rénover.

Vote POUR

20-06-08 VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BC 656 D’UNE SUPERFICIE DE 285 M² SISE 33 RUE EDITH CAVELL À SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320): CESSION AMIABLE À LA SCI EXPERDESK

Vu en commission. Il s’agit pour la société d’agrandir ses bureaux et de faire un parking.

Vote POUR

AFFAIRES GENERALES

20-06-09 Compte-Rendu des décisions du Maire

Nous profitons de deux décisions concernant la culture pour demander la date de la prochaine commission culture, qui ne s’est pas réunie depuis sa mise en place. Nous indiquons notamment que de nombreuses associations culturelles souffrent de la crise sanitaire.  Réponse : Pas de commission prévue !!!

Nous prenons ACTE

20-06-10 DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE DU MAGASIN PICARD SURGELÉS LES DIMANCHES DE DÉCEMBRE 2021

Se base sur le volontariat des salariés.

Vote POUR

20-06-11 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION COLLECTIF D’ELU.E.S POUR LE CLIMAT CONTRE LE TERMINAL 4 (EXTENSION ROISSY CDG) C.E.C.C.T4

Nous posons la question sur l’état d’avancement de la procédure, S. Billet nous répond sommairement que l’instruction est en cours au tribunal administratif, n’ayant plus de précisions.

Les représentants de Je Vote Saint-Leu trouvent cette démarche peu claire et ne sont pas d’accord avec ce financement pris sur le budget de la ville, ils votent CONTRE.

Vote POUR

20-06-12 MARCHÉ N° 2020DSTP05 RELATIF À L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA COMMUNE : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ

RAS

Vote POUR

20-06-13 MARCHÉ N° 2020DSTP04 RELATIF AU SERVICE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ

RAS

Vote POUR

20-06-14 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN SERVICE SALUBRITÉ CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS ET LA COMMUNE DE SAINTLEU-LA-FORÊT : AVENANT N° 1 PORTANT PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS

RAS

Vote POUR

20-06-15 CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ EGS DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES DE LA SALLE DES ARTS CRÉATIFS

RAS

Vote POUR

20-06-16 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT, LA SOCIÉTÉ EBS LE RELAIS VAL DE SEINE ET LE SYNDICAT TRI ACTION POUR LA MISE EN PLACE DU TRI DES TLC (TEXTILES, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES)

RAS

Vote POUR

20-06-17 PERSONNEL COMMUNAL – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

RAS

Vote POUR

  • Prochain Conseil Municipal : 15 décembre 2020

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