20-06-04 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS AU 1ER JANVIER 2021

Publié le par loic vidal

20-06-04 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU), DE DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS AU 1ER JANVIER 2021

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