Demain mardi 15 décembre se tiendra le dernier conseil municipal pour l’année 2020. A noter le vote d’un nouveau règlement intérieur qui nous interdit de publier les délibérations et rapports avant qu’ils n’aient été votés. Nous proposerons demain un amendement visant à permettre la publication de ces projets de délibérations, bien utile pour qui veut suivre les débats. En attendant, nous nous contenterons pour cette fois de l’ordre du jour ( cliquez ici ) , bien public, lui. La séance se tiendra à 18 h à la Maison pour Tous mais sans public et en configuration restreinte ( avec seulement la moitié des conseillères et conseillers). Elle sera retransmise en live sur le Facebook de la ville.
Parmi les 30 délibérations à l’ordre du jour, nous attirons votre attention sur le ROB ( Rapport d’Orientation Budgétaire) qui préfigure la politique budgétaire pour 2021, une délibération fixant l’attribution des subventions aux associations, la future mise à disposition d’un espace de télétravail ( La Station), face à la gare. Une délibération importante concerne l’urbanisme et le lancement du projet Verrecchia en centre-ville, l’adoption du nouveau règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal et pour lequel nous proposons plusieurs amendements.
Ci-dessous, enfin, les questions orales que nous avons transmises au cabinet du maire et dont nous devrions obtenir les réponses en fin de séance.
1ere question :
Le ROB21 ne présente aucune analyse par fonction alors que le formalisme du ROB le permet. Ce document devant décrire les orientations budgétaires de la ville, pourriez-vous l’enrichir en y ajoutant une approche par fonction ? Nous soulignons que l’absence de ces informations est préjudiciable à un véritable débat démocratique sur le budget, ce qui est pourtant l’esprit même de cette disposition.
2ème question :
Vous annoncez dans la lettre du Maire la levée de la carence liée à la loi SRU. Nous avons plusieurs questions et vous serons reconnaissants de bien vouloir répondre à chacune ou, au cas où certaines informations ne seraient pas disponibles pour le 15 décembre, d’indiquer à quelle(s) date(s) les réponses seront apportées aux membres du conseil municipal et aux Saint-Loupiens.
- Combien de logements sociaux ont été réalisés sur 2017-2019 ?
- Quel était le pourcentage de logements sociaux à Saint-Leu-la-Forêt fin 2019 ?
- A quel nombre de logements sociaux la ville s’est-elle engagée, en termes de réalisation, sur la période triennale 2020-2022 ?
- Combien de logements sociaux seront réalisés en centre-ville au cours des prochaines années, notamment dans le cadre du programme de l’ilot Croix-Blanche ainsi que dans les autres programmes démarrés ou à venir ?
3eme question :
Un certain nombre d’autres informations ont été publiées dans la lettre du Maire de décembre, et nous aimerions obtenir des précisions sur les cinq points suivants
a) S’agissant de soutenir les commerces : Est-ce que le développement du dispositif « click and collect » sera réalisé avec la société qui a développé « Priorité Commerces » ? Dans quel délai, et pour quel budget ?
b) S’agissant de l’accompagnement du public adolescent: Quelle est la composition de « l’équipe de médiation sur l’espace public » ? Où et quand intervient-elle ?
c) S’agissant de la sécurité, pourriez-vous préciser quelles mesures concrètes sont entendues par « renforcement de la sécurité dans les zones sensibles » et quelles sont les zones que vous considérez comme sensibles ?
d) S’agissant des mesures pour l’environnement : quel est le calendrier de travail pour la mise en œuvre du plan vélo ? Une ou plusieurs réunions avec les membres de l’opposition pour travailler ce dossier sont-elles envisagées ? Pourquoi ne pas mettre en place sur cette question une commission extra-municipale ?
e) S’agissant de la politique de solidarité : quelles mesures concrètes et moyennant quel effort budgétaire prenez-vous ou avez-vous prises pour renforcer les moyens du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)?
4e question :
Lors de la séance du conseil municipal du 29 septembre dernier, vous aviez choisi de répondre à nos questions par un texte global remettant en cause la pertinence de nos questions mais vous ne répondiez pas à plusieurs d’entre elles, d’ordre factuel. C’est pourquoi nous vous les soumettons à nouveau :
a) Le rapport du commissaire enquêteur concernant le déclassement des terrains de la rue Gambetta dans le cadre du projet Bouygues pointe un manque d’information de la population quant au projet lié à ce déclassement. On peut y lire 6 : « Le sujet de la présente enquête publique étant le passage du domaine public communal au domaine privé aux fins de vente, le troisième des principaux thèmes abordés, bien que d’une importance capitale, ne peut y être traité. Cependant, il est permis de remarquer un manque d’information sur les grands projets de développement urbanistiques du village […] Ce constat permet de suggérer à la municipalité d’ouvrir une campagne d’information et d’explications sur le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, pour faire écho à de nombreuses demandes de réunions publiques».
Comment envisagez-vous de tenir compte de cette suggestion du commissaire ?
b) Le PLU de Saint-Leu-La-Forêt mentionne à l’article 6 du règlement : « La démolition d’un bâtiment en meulière est strictement interdite sauf en cas de délabrement du bâtiment ». Dès lors, comment expliquer que le permis de la rue Gambetta, qui prévoit la démolition d’une maison en meulière, ait été accordé, tout comme le projet de la rue du Rû et de la rue de Paris pour Nexity/FEREAL & ADI ?
c) Comptez-vous construire du logement sur l’emprise de l’actuelle piscine, ou envisagez-vous une opération équivalente ailleurs, et le cas échéant, où ?
d) Au sujet du futur centre aquatique : Quelles modalités de concertation avec les Tabernaciens et les Saint-Loupiens ont-elles été retenues pour engager ce projet de plus de 35 millions d’euros?
Cinquième question :
Il a été exposé en Commission Finances que la crise du Covid-19 avait généré des économies de fonctionnement supérieures aux dépenses supplémentaires engendrées par cette même crise. Nous en concluons qu’il existe un excédant que nous souhaiterions voir affecter par exemple à l’aide aux personnes en difficulté ou aux commerces qui souffrent le plus de cette crise. Pouvez-vous nous confirmer l’existence de cet excédant, et le cas échéant que comptez vous en faire ?