Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020

Un conseil à l’ordre du jour très chargé, et qui a donné lieu à du débat, notamment concernant les attributions de subventions (20-07-03) Rapport d’Orientation Budgétaire ( 20-07-05), le projet Verrecchia ( 20-07-19), et le règlement intérieur du conseil municipal ( 20-07-26) avec le rejet de tous nos amendements, sans oublier les questions orales en fin de séance… Pour voir ( mais surtout entendre l’intégralité de la séance sur facebook : c’est ici

 

20-07-01 BUDGET VILLE 2020 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

POUR

Ajustements. Rien de particulier à signaler.

20-07-02 FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS FIGURANT À L’ACTIF DU BUDGET DE LA VILLE

POUR

Apport de précisions nécessaire pour le budget de la ville

 

20-07-03 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

ABSTENTION

Anne-Sophie Jacqueson et Eric Jacquot ont pu consulter les dossiers de demandes de subventions. Des écarts impressionnants de ratio d’une association à l’autre en termes de montant versé par adhérent Saint-Loupien ont été constatés. Aucune charte ne fixe avec précision les critères retenus pour accorder ou non les subventions demandées. Un assez long échange sur cette question à la 5e minute de la vidéo ( jusqu’à la 16e) , puis à 1h04 à 1h09 pour explications de vote de Je Vote Saint-Leu et de Décidons Autrement Saint-Leu.

DASL souhaite un soutien massif au monde associatif, mais nous ne pouvons voter POUR un ensemble de subventions sans critère, sans cohérence, sans vision, sans transparence et peut-être entaché de favoritisme.

Au cours de ces échanges, la question de la santé financière des associations Saint-Loupiennes en raison de la crise sanitaire a été posée. Nous avons par exemple constaté que les Arts Martiaux (Club de judo) présente un budget 2021 avec un déficit d’environ 20 k€. La réponse nous est faite que la ville n’a jamais laissé tomber une association ! Cependant, nous constatons que les comptes des associations présentés avec les demandes de subvention ne semblent pas influer sur le montant de celles-ci (qu’elles soient en difficulté ou possèdent une trésorerie confortable), ce qui confirme le côté arbitraire de ces attributions.

20-07-04 OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2021

POUR

Il s’agit de permettre d’engager les crédits d’investissement pour 2021 en attendant le vote du budget.

 

20-07-05 TENUE DU DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021 SUR LA BASE DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021

NOUS PRENONS ACTE

Le rapport d’orientation budgétaire est un élément obligatoire qui doit permettre un débat d’orientation budgétaire en amont du vote effectif du budget.

Or, les seules orientations présentées sont:

1. Des éléments purement financiers

2. Des investissements en matière de voirie et bâtiments

3. RIEN: Sur la politique sociale, sur l’environnement, sur la politique culturelle, sur le soutien à l’activité commerciale locale… La ville de St-Leu semble être devenue une entreprise de BTP vide de sens pour les habitants. Ce Rapport d’Orientation Budgétaire le traduit !!!

Echanges à retrouver dans la vidéo ( même si on ne cadre pas sur les diapositives, qui se trouvent dans la délibération en lien ci-dessus) à partir de 17’30 à 38′ pour l’exposé de M. Rochoux, adjoint en charge des finances, puis de 38′ à 48’30 pour le débat. 

 

 

20-07-06 CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB SAINT-LEU 95 AVENANT N° 1

ABSTENTION

Comme pour l’ensemble des attributions, pour souligner le manque de transparence dans ces attributions, notre abstention ne remettant pas en cause le versement de ces subventions dont les associations ont besoin.

 

20-07-07 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION TENNIS CLUB DE LA CHÂTAIGNERAIE

ABSTENTION

Comme précédemment.

 

20-07-08 CONCLUSION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT, L’ASSOCIATION DE LA MAISON DE LA PLAINE ET L’ASSOCIATION IFAC DU VAL D’OISE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE CHANTIERS DANS LE CADRE D’UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D’INSERTION EN DIRECTION DES JEUNES SAINT-LOUPIENS

POUR

Nous soutenons cette initiative, et même encourageons à la développer.

20-07-09 COURSE DES COTEAUX ORGANISÉE LE DIMANCHE 28 MARS 2021 FIXATION DES TARIFS

POUR

En espérant que le contexte sanitaire permette cette manifestation. M. Castelli précise qu’un créneau est d’ores et déjà réservé fin mai en cas d’obligation de reporter, ce que personne ne souhaite.

20-07-10 CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ CHRONO COMPÉTITION DANS LE CADRE DE LA COURSE DES COTEAUX DU 28 MARS 2021

POUR

Pas d’observation particulière.

 

20-07-11 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LA COURSE DES COTEAUX DU DIMANCHE 28 MARS 2021

POUR

Idem

 

20-07-12 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE D’UN LOCAL COMMUNAL SIS 5 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC À SAINT-LEU-LA-FORÊT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION MADE IN SAINT LEU POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021

 

ABSTENTION

L’attribution de ce local à cette activité associative a été actée à l’origine par une décision du maire sans présentation en commission. La convention mentionne des ateliers et manifestations au service des habitants (notamment un repair café qui n’a pas encore semble-t-il été mis en place).

 

20-07-13 RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UTILISATION DE L’ESPACE DE TRAVAIL PARTAGÉ LA STATION SIS PLACE CYRILLE LECOMTE À SAINT-LEU-LA-FORÊT

POUR

Nous soutenons cette initiative.

 

20-07-14 ADOPTION DE LA CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION À INTERVENIR AVEC LES UTILISATEURS DE L’ESPACE DE TRAVAIL PARTAGÉ LA STATION SIS PLACE CYRILLE LECOMTE À SAINT-LEU-LA-FORÊT

POUR

Idem

 

20-07-15-CONCLUSION-DUNE-CONVENTION-DE-PARTENARIAT-ENTRE-LA-COMMUNE-DE-SAINT-LEU-LA-FORET-ET-LASSOCIATION-A-VOS-JEUX!!

ABSTENTION

Pour les raisons évoquées précédemment sur le dossier des subventions.

 

20-07-16 CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEULA-FORÊT ET L’ASSOCIATION L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-LEULA-FORÊT AVENANT N° 1

ABSTENTION

Idem

 

20-07-17 CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEULA-FORÊT ET L’ASSOCIATION LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT AVENANT N° 1

ABSTENTION

Idem

20-07-18 AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU VAL D’OISE 2020-2026

POUR

A notre question sur la scolarisation des enfants accueillis à Saint-Leu, Madame la Maire indique qu’ils sont tous scolarisés sur la commune.

 

20-07-19 PROJET DE CONSTRUCTION ILOT CROIX-BLANCHE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES BD 472, 473, 474,475, 477, 478, 479P (B) ET 479P (C), 529P ET 530, ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE…

CONTRE

Retrouvez ce débat dans la vidéo à 1h13’25 et jusqu’à 1h35’30 .

Notre position n’a pas changé sur ce dossier ( voir notre article sur cette V3 du projet Verrecchia).

Pas de mixité sociale. Aucun logement social sur cet ensemble. Notons la contradiction entre la position exprimée par Mme la Maire avec le collectif contre la loi SRU qui prône une mixité réelle en mettant 30% de logement social dans chaque opération. Mme la Maire estime que les Saint-Loupiens demandent à acheter du « qualitatif » et elle ignore le nombre de demandes de logement social en souffrance sur la ville.

Lorsque nous interrogeons sur les infrastructures, Mme la Maire assure qu’il n’y a pas de problème, tandis qu’en conférence de presse avec ses amis politiques elle déplore la difficulté à accueillir de nouveaux habitants…

Aucune garantie pour soutenir les commerçants du centre-ville qui s’apprêtent à subir 24 mois de chantiers, Mme la Maire estime qu’il n’y aura pas d’impact. Elle affirme même : « Je ne suis pas inquiète pour les commerces ».

La suppression de la Croix-Blanche et de l’espace Clairefontaine, pour au moins un an, sera compensée par la salle du conseil municipal qui doit être aménagée pour accueillir des spectacles, de même que la salle des arts créatifs du marché remise en état, et un accord avec les structures des villes voisines pour les manifestations nécessitant un lieu plus grand.

A noter une discussion sur le nombre de logements qui nous est présenté comme étant passé de 180 à 140 mais sans explication sur le calcul des 180 initiaux, incohérents avec les 9 bâtiments de 15 à 18 lots chacun… Mme la Maire explique en fin de compte que le nombre de logements n’est pas un bon indicateur. Pourquoi l’avoir ainsi mis en avant lors des présentations successives ?

Mme la Maire assure qu’elle a largement concerté sur ce projet. Aucun compte-rendu des différentes rencontres n’est pourtant consultable, ni par le public, ni par les conseillers municipaux.

Pour résumer notre position : un projet moins mauvais qu’initialement présenté mais qui reste à nos yeux une erreur majeure en termes d’urbanisme, pour les différentes raisons évoquées et pour ses dimensions qui demeurent importantes, notamment la hauteur des bâtiments bien au-delà du bâti environnant.

20-07-20 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

NOUS PRENONS ACTE

 

20-07-21 CRÉATION D’UN NOUVEAU TARIF LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE DES ARTS CRÉATIFS

ABSTENTION

Nous voudrions être assurés que les demandes des associations pour l’utilisation de locaux sont satisfaites avant la location de ce lieu.

20-07-22 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE D’UN LOCAL COMMUNAL SIS 13 PLACE DE CULCHETH (LOTS 20 ET 21) À SAINT-LEU-LA-FORÊT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L’ASSOCIATION HUB DE LA REUSSITE

POUR

Un projet très intéressant sur le papier. Nous irons à la rencontre de l’association pour en savoir plus.

 

20-07-23 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE MUTUALISÉE À INTERVENIR ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS ET LES COMMUNES MEMBRES CONCERNÉES […]

POUR

L’exécution de missions relevant de la police nationale par la police municipale interroge tout de même, il conviendra pour nous de compléter nos informations sur la situation concrète de Val Parisis et de Saint-Leu en ce domaine.

20-07-24 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2019 RELATIF AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (P.P.P)DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE ET RÉSEAUX AFFÉRENTS CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ SPHERIA

NOUS PRENONS ACTE

On notera tout de même que le PPP ( partenariat public privé) relève bien d’une dette pour la ville. Nous observons que le coût de ce PPP correspond à 25% du budget consacré à la voirie pour seulement 6 de nos rues. Information confirmée en Conseil Municipal par Mme la Maire.

20-07-25 MARCHÉ MUNICIPAL D’APPROVISIONNEMENT DE DÉTAIL RAPPORT ÉTABLI PAR LE DÉLÉGATAIRE POUR L’EXERCICE 2019

NOUS PRENONS ACTE

20-07-26 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La majorité ayant voté contre tous nos amendements  ( les voici par écrit), nous avons voté : CONTRE

Un débat intéressant s’est tenu ( voir la vidéo de 1h52 à 2h24′) sur l’esprit de ces 5 propositions :

  • Le droit de proposition des conseillers municipaux ( il s’agit d’un droit absolu dont nous userons malgré le refus de la majorité de l’inscrire dans le règlement)
  • Allonger le délai de consultation des dossiers par les conseillers municipaux
  • permettre la diffusion au public des projets de délibérations, en amont du conseil, ce que nous faisions jusqu’ici et que le nouveau règlement nous interdit explicitement
  • Établir un procès-verbal écrit (et le publier) qui permette de consigner les observations et questions formulées en conseil municipal, comme c’est l’usage dans la plupart des assemblées délibérantes.
  • Mettre en œuvre une commission permanente « Information et Communication »

Pour résumer : un refus en bloc qui révèle une opposition des visions en matière de démocratie locale. Nous voulons une ouverture et une transparence pour tous les citoyens, la majorité invoque des prétextes pour ne pas permettre cette ouverture:

  • C’est trop lourd et trop coûteux pour les agents ( même si par ailleurs on affirme qu’ils sont en nombre suffisant pour notre ville)
  • Les Saint-Loupiens ne s’intéressent pas à ces questions (leur a-t-on posé la question?)
  • C’est inutile car il suffit d’aller voir Mme la Maire si on a une question (cette dernière argutie révèle tout le mépris de la majorité pour l’assemblée qu’est le conseil municipal, seule instance directement élue par les habitants).

Pour achever de se convaincre de l’estime portée à la démocratie par cette majorité, regardez le vote jusqu’au bout et assistez à l’hilarité de Mme la Maire qui semble s’amuser de son pouvoir de balayer ainsi cinq propositions visant sincèrement à rendre les débats plus clairs, plus transparents, plus constructifs.

Notons sur ce sujet le soutien du groupe Je Vote Saint-Leu à nos propositions.

20-07-27 RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DU SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) : AVENANT N° 1 PORTANT PROLONGATION DU RÈGLEMENT POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS À INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS

POUR

Pas d’observation particulière

 

20-07-28 PERSONNEL COMMUNAL – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

POUR

Pas non plus d’observation particulière

 

20-07-29 PERSONNEL COMMUNAL – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

POUR

idem

 

20-07-30 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE CRÉATION DE TARIFS RELATIFS AUX PERMIS DE DÉPÔTS OU DE STATIONNEMENT ET INSTALLATION DE PALISSADE DE CHANTIER

POUR

idem

 

QUESTIONS ORALES DE NOTRE GROUPE :

Il s’agit des questions qui ne figurent pas forcément à l’ordre du jour et que nous devons transmettre 3 jours avant la séance. Mme la Maire a accepté de répondre à nos questions une à une, ce qui facilite la clarté, et nous l’en remercions. A retrouver dans la vidéo à partir de 2h26’50 …

Cliquez ici pour lire les dernières pages du compte-rendu sommaire de la séance qui reprennent nos questions et les réponses préparées par écrit.

Prochain conseil municipal prévu le mardi 9 février.

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