Compte-rendu du conseil du 23 mars et lancement de l’enquête publique sur le projet Verrecchia

L’enquête publique liée à la délibération 21-02-10 a débuté aujourd’hui et se tiendra jusqu’au 13 avril. Retrouvez l’information et le dossier soumis à votre avis en cliquant ici

Retrouvez  les délibérations votées, avec notre compte-rendu des échanges et des précisions apportées en séance. L’intégralité du conseil a été filmé (voir le lecteur ci-dessous)

En bref, les points notables avant le détail des votes :

  • Mme la maire a fait un bilan quant à la situation sanitaire dans les écoles en début de séance, ( était-ce une manière de ne pas donner l’impression que c’était en réponse à nos sollicitations ? ) à retrouver en détail en tête du compte-rendu officiel ( cliquez ici)

 

  • Le revenu de la vente des parcelles du centre-ville au promoteur Verrecchia est pour moitié absorbé dans les charges qui resteront à la ville ( voir plus bas en 21-02-10)…

 

  • Notre demande de réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux permet à Mme la maire de nous annoncer qu’elle aura lieu et elle nous renvoie vers le CCAS pour plus de précision. Anne -Sophie Jacqueson, qui siège au Conseil d’Administration, adresse des demandes en ce sens, nous rendrons compte assidûment du suivi de ce dossier.

 

  • Mme la maire opère un revirement assez radical au sujet de la gestion du massif forestier, qui explique que le contenu de la pétition qu’elle a signée ne figure pas à l’ordre du jour de ce conseil, elle reprend à son compte l’argumentaire de l’ONF et se dit confiante.

 

Cliquez sur les liens pour consulter les délibérations…

21-02-01 FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2021

Vote POUR :

Il s’agit de réintégrer la part départementale de la taxe foncière dans la part communale, comme compensation à la suppression de la taxe d’habitation. Les taux demeurent inchangés pour les contribuables.

 

21-02-02 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Pas de vote, nous PRENONS ACTE

Nous avons néanmoins obtenu les précisions suivantes :

Les décisions 39, 42 et 44 portent sur l’exercice du droit de préemption.

La décision 39 mentionne un projet d’ensemble visé par la préemption du local à vendre à l’angle de la rue de l’Ermitage et du Général Leclerc. Mme la maire nous indique qu’il s’agit d’empêcher la réalisation de tout projet sur cet angle de rue.

La décision 44 consiste en la préemption d’un local du centre commercial des Diablots. Il s’agit là aussi d’acquérir pour la ville la maîtrise du foncier dans le cadre de l’aménagement futur du quartier. Mme la maire nous répète qu’il n’y a pas aujourd’hui de « projet fixe ».

La décision 42 consiste à prendre conseil auprès d’un avocat dans le cadre de cette politique de préemption.

La décision 48 sur l’application Appiville  ( Saint-Leu Boutiques):

Tout en indiquant que tous ne sont pas venus à la réunion, Mme la maire rappelle que tous les commerçants sont les bienvenus sur cette application qui est opérationnelle. Cette première année est prise en charge par la commune et le coût serait par la suite « dérisoire » et fonction du degré de visibilité souhaité.

21-02-03 CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE L’ IFAC VAL D’OISE ET LA COMMUNE- ORGANISATION D’UN STAGE BAFA

Vote POUR

21-02-04 CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ CELLNEX FRANCE

Vote POUR

mais nous avons des interrogations :

La convention mentionne un affichage et une information du public. Nous avons demandé des précisions sur la nature de cet affichage aujourd’hui pas visible du grand public.

S’agit-il de permettre l’installation d’antennes 5g ? La convention telle qu’elle est signée semble le permettre et Madame la maire indique n’avoir pas de position de principe quant à l’installation de cette technologie. Néanmoins, M. Detavernier, adjoint aux travaux, espaces publics et transports, indique que l’adoption de la 5g semble inéluctable pour faire face à l’augmentation de la demande.

21-02-05 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCES

Vote POUR

21-02-06 PERSONNEL COMMUNAL – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vote POUR

21-02-07 PERSONNEL COMMUNAL – ADOPTION DES PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACTES DE VIOLENCE, DISCRIMINATION, HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES

Vote POUR

21-02-08 PERSONNEL COMMUNAL – CONCLUSION D’UN PROTOCOLE ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE

Vote POUR

21-02-09 CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE –

Vote POUR

21-02-10 PARCELLES CADASTRÉES BD N° 465, 472, 473, 474, 475, 477, 478, 479P, 529P ET 530, D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 4 673 M² CESSION À LA SCCV LES ALLEES DE SAINT LEU

Vote CONTRE

Nous sommes opposés à la réalisation de cette opération en raison de la manière dont elle a été pilotée dès l’origine. Il s’agit d’un patrimoine foncier très important et stratégique en termes d’aménagement urbain, et le principe de la cession amiable à un promoteur, encore une fois Verrecchia, sans appel d’offre, sans mise en concurrence, est à nos yeux injustifiable.

Ce projet n’a pas fait l’objet d’une véritable concertation à l’échelle de la ville.

Nous sommes opposés à la réalisation d’un projet de cette ampleur, qui plus est sans aucun logement social alors que le besoin est criant et que la ville s’engage par ailleurs à progresser sur cette question. Comment croire à une telle promesse avec une réalisation aussi importante sans aucun logement social ?

Nos questions et les éléments de réponse de Mme la maire et Mme Codron, son adjointe à l’urbanisme :

Sur le plan financier :

Achat des 80 places de parking pour un montant élevé (15 300 €HT soit 18 360 €TTC la place) « hors équipement d’exploitation ». Quel montant est prévu pour ces équipements ?

La question de l’achat des parkings devra être à nouveau traitée lors d’un prochain conseil municipal afin de voir si l’achat des places de parking pourra se faire « tout équipées », et peut-être avec des places supplémentaires en optimisant l’espace.

Le montant des équipements d’exploitation n’est pas encore défini.

Nous indiquons également que l’espace dédié au remplacement de Clairefontaine sera acheté au promoteur 966 000 €TTC (805 000 €HT). Ce bâtiment sera livré brut (une coquille vide à aménager) et devra donc être totalement équipé (cloisons, électricité…) Quel montant est prévu pour l’ensemble des lots restant à la charge de la ville ?

Encore une fois, la majorité semble ne pas savoir, mais avance la fourchette de 400 000 à 500 000 euros.

À combien s’élèvent les primes versées pour l’éviction des locaux commerciaux ?

À ce jour, plus de commerçants dans les locaux. 200.000 euros ont été versés pour le petit Casino.

Nos questions mettent en évidence l’importance de ce qui reste à la charge de la commune.

Nous comptons au moins 2 700 000 euros à la charge de la ville (achat des 80 places de parking, achat de la coquille Clairefontaine, dédommagement pour récupération du local du petit Casino, aménagements à réaliser dans le futur bâtiment Clairefontaine). Cela représente plus de la moitié du prix de vente au promoteur (5 189 000 euros), dont le produit doit aussi, rappelons-le, financer la construction de la nouvelle salle.

Mme la maire considère qu’il est normal que la ville prenne en charge les aménagements et signale que certains promoteurs livrent « sans vitres, par exemple »…

Sur le problème de la destruction de la salle de spectacle :

La construction de la salle de spectacle du projet Bouygues, rue Gambetta, prenant du retard, le calendrier du projet Verrecchia sera-t-il impacté ?

La majorité nous accuse de tirer des conclusions hâtives sur le retard du projet Bouygues, c’est pourtant le cabinet de Madame la maire qui nous a indiqué n’avoir « pas de calendrier à [nous] communiquer » .

Quoi qu’il en soit, Mme Codron indique que le chantier Verrecchia ne sera pas retardé pour autant, et annonce des travaux d’aménagement de la salle de la Maison Pour Tous de manière à lui permettre d’accueillir des spectacles.

Sur l’enquête publique :

Nous nous interrogeons sur l’affichage annonçant l’enquête publique, il semble incomplet.

Mme la maire nous précise qu’il a dû être réalisé et complété lundi 22, veille du conseil municipal. A ce jour, l’affiche ne figure pas sur tous les panneaux d’affichage administratif, l’enquête se déroulera néanmoins comme prévu, du 29 mars au 13 avril.

Notons qu’à l’heure où nous publions, l’enquête publique a commencé et qu’elle n’est pas annoncée sur l’ensemble des panneaux d’affichage administratif.

21-02-11 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 20-07-03 DU 15 DÉCEMBRE 2020 SUITE À UNE ERREUR MATÉRIELLE

Vote POUR

Les réponses aux questions diverses que nous avions posées :

Nous nous attachons à rendre compte du contenu des échanges en séance. Vous trouverez ci-dessous notre analyse des réponses apportées, et nous vous invitons à consulter le contenu écrit de ces réponses sur le compte-rendu officiel de la ville ( en cliquant ici)

1) Nous avons regretté que la commission éducation ne soit pas réunie pour évoquer la situation sanitaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Nous continuons de le déplorer et aimerions obtenir au minimum une information régulière et transparente sur son évolution. Les écoles font-elles face à une augmentation du nombre de cas de covid signalés ? Savons-nous si les fameux variants circulent à Saint-Leu-La-Forêt? Combien de classes sont-elles actuellement fermées?

Mme la maire a fait un bilan en début de séance. Nous rappelons que nos questions ne sont pas une mise en cause du travail effectué par les services mais une demande d’information et de dialogue.

La responsabilité de la mairie est très forte face à la pression de cette pandémie sur l’école et face aux difficultés de l’état à prendre toutes ses responsabilités, notamment sur les décisions de fermetures éventuelles.

Mme la maire et son adjointe Mme Tizon considèrent qu’associer l’opposition à la réflexion n’est pas souhaitable face à la situation d’urgence. Sur le besoin d’information précise et régulière, il est répondu que les familles concernées sont informées et que cela doit suffire. Nous suggérons un point de situation hebdomadaire, sans succès.

2) La loi prévoit la mise en œuvre obligatoire d’une analyse des besoins sociaux dans l’année qui suit l’installation du conseil municipal. La dernière analyse des besoins réalisée à Saint-Leu-la-Forêt remonte à 2010. Comment expliquez-vous ce retard? Comptez-vous mettre en place une concertation à l’échelle de la ville pour réaliser cette analyse, qui permettrait la construction d’une politique sociale ciblée et efficace face à la crise que nous connaissons et qui a probablement aggravé nombre de situations?

L’analyse aura lieu avec le recours à un prestataire. Pas de réponse sur le fait que la dernière remonte à 2010. Mme la maire nous invite à nous tourner vers le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) pour ces questions, ce que nous faisons évidemment. Anne-Sophie Jacqueson a demandé à consulter la dernière ABS ( de 2010, donc) le 11 février dernier mais n’a pas encore obtenu de réponse. Notre demande a donc été précisée par écrit auprès du CCAS, que Mme la maire préside, bien qu’elle semble l’avoir oublié.

3) Nous approuvons l’adoption de la limitation de vitesse à 30 Km/h sur l’ensemble de la commune. Néanmoins, décréter «Saint-Leu, ville 30», ne suffit pas et nous aimerions obtenir des informations sur les aménagements prochains qui permettront de favoriser nettement le partage de l’espace entre automobilistes, cyclistes et piétons. Si telle est votre intention, comment allez-vous mettre en œuvre de véritables zones mixtes en donnant priorité aux cyclistes, aux piétons, selon la nature et la fréquentation des secteurs? Comment allez-vous remédier au retard de la ville en matière de cheminement cyclable sécurisé? Quel en est le planning de réalisation?

Sur cette question et celle posée par le groupe Je Vote Saint-Leu, la majorité rappelle la différence à faire entre zone 30 et ville 30. Les demandes que nous formulons ne sont pas rejetées et Mme la maire nous redit qu’un plan vélo est à l’étude, mais sans pouvoir nous donner davantage de précisions sur l’avancement du travail, le schéma directeur de Val Parisis n’étant pas encore achevé.

4) Nous sommes surpris de ne pas trouver dans l’ordre du jour de cette séance une motion en appui à la pétition de Madame Portelli et Mr Poulet quevous avez signée. Cette pétition remettant en cause la gestion de la forêt de Montmorency par l’ONF face à la maladie de l’encre, annonçait le vote d’une motion en ce sens dans les conseils municipaux concernés. Pourquoi avoir renoncé à présenter cette motion après votre signature? Sur la base de quelles informations aviez-vous pu mettre en doute le bien fondé des coupes rases, solution retenue par l’ONF pour lutter contre le dépérissement du massif ? Quelles actions ont été les vôtres quant à la préservation de la forêt de Montmorency?

En préambule de cette question, nous précisons que nous sommes nous-mêmes inquiets des coupes rases effectuées dans la forêt, mais nous nous interrogeons sur le mode d’action de la pétition, préféré semble-t-il au dialogue avec l’ONF. Dans un surprenant revirement que nous saluons, Mme la maire nous explique n’avoir pas jugé utile de mettre au vote la motion pourtant annoncée lors de sa signature de la pétition. Elle reprend désormais à son compte l’argumentaire que l’ONF a publié, en se disant finalement confiante en l’ONF (voir sa réponse écrite avec le lien vers le compte-rendu de la ville, ci-dessus). Finalement, il semble que le dialogue avec l’ONF ne soit pas rompu, et nous demanderons à être associés aux échanges. Nous porterons notamment la question de la pertinence des coupes rases, qui demeurent problématiques et ne sont peut-être pas les seules alternatives. Il faudra notamment comprendre si la question du coût influe sur ce choix.

5) Dans le dossier concernant le financement du futur centre aquatique et les arbitrages retenus, qui font débat comme l’a démontré l’enquête publique conduite en novembre, nous aimerions avoir les éléments suivants:Quel a été le coût de fonctionnement de la piscine pour les années 2018 et 2019? Pouvez-vous donner le détail de ce coût (personnel, eau, chauffage, aménagements matériels, etc.) en fonction des chiffres aisément disponibles? Quel serait le coût des travaux que nécessiterait une mise aux normes de l’actuelle piscine, en chiffrant notamment l’adaptation pour l’utilisation de la piscine par des Personnes à Mobilité Réduite? [Une évaluation assez précise et détaillée serait utile afin de couper court aux chiffres fantaisistes qui circulent]

A nouveau, Mme la maire confirme son peu d’intérêt pour le projet pourtant extrêmement important de la réalisation du centre aquatique, nous renvoyant à nouveau vers la communauté d’agglomération, que nous relancerons avec ces questions supplémentaires. Notons que nos précédentes questions et demandes de communication de dossiers relatifs n’ont pas encore obtenu plus de réponse.

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