Avec un peu de retard, notre compte-rendu de séance qui nous demande à chaque fois du travail de manière à mettre en perspective nos décisions de vote et à rendre compte avec précision et honnêteté de la tenue des débats. La majorité refuse de faire publier un véritable compte-rendu, malgré nos demandes en ce sens, sans doute de manière à pouvoir publier sur les réseaux un vague « écho » déformé, partial et très incomplet, caricatural voire mensonger concernant nos interventions. A confronter avec notre retour sur les éléments saillants de la dernière séance, accessible également dans la vidéo facebook que nous importons ici pour la rendre accessible sans recourir au réseau social..
Retrouvez les débats filmés dans la vidéo ci-dessous
En préambule :
La séance a débuté par le refus de Mme la maire d’inscrire à l’ordre du jour une proposition que nous avions adressée. Il s’agissait de la création d’une commission extra-municipale chargée de piloter le projet de salle de spectacle (notre proposition ici ). Ce refus constitue à nos yeux un abus de sa part dans la mesure où le code des collectivités territoriales et la jurisprudence indiquent que si le maire est maître de l’ordre du jour, il ne peut refuser de faire voter une proposition que dans la mesure où il motive son refus. Mme la maire a certes exposé son opposition à la création d’une telle commission, mais elle a été incapable d’exposer les raisons de son refus d’inscrire le point à l’ordre du jour. Une lettre d’explications nous est parvenue après coup, expliquant que notre proposition, à ses yeux, revêt un caractère abusif… Mais le caractère abusif n’est justifié que par l’estimation que fait Mme la maire de l’inutilité d’une telle commission. Il a en conséquence été impossible de débattre de cette proposition ni de la faire voter (alors que la majorité de 25 sièges dont dispose la maire lui assurait de conserver le dernier mot). Cela revenait à devoir assumer de voter contre, contre le simple fait d’associer habitants et associations à la conception d’un équipement qui aurait dû s’élaborer au cœur d’un projet culturel ambitieux et concerté.
à retrouver dès les 1eres minutes de la vidéo
L’ordre du jour s’est ensuite ainsi déroulé:
Nous prenons acte
22-01-02 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
POUR
nouveau règlement qui est une conséquence de l’adoption de la nouvelle nomenclature
22-01-03 DÉTERMINATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
ABSTENTION : le maintien des taux de taxes relève d’un choix de cette majorité. Ce choix a sa légitimité, il n’est pas sans conséquence sur l’ensemble de la politique budgétaire et ne doit pas à nos yeux devenir un dogme. Nous nous abstenons en conséquence.
22-01-04 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
CONTRE – ce budget primitif ne permet pas une lecture claire des choix et orientations politiques qui sont retenus. Notre remarque a donné lieu, à nouveau, à la défense de cette présentation par M. Rochoux, adjoint aux finances et par Mme la maire. Nous y lisons néanmoins un même schéma qui se répète année après année, quelles que soient les circonstances : non recours à l’emprunt (rendu très délicat du fait du très fort endettement hérité des mandats précédents) / maintien des taux d’imposition qui entraînent le financement des investissements nécessaires par le recours à une marge sur les recettes de fonctionnement et la gestion du foncier… Cela se traduit par un manque d’ambition cruel dans les secteurs aussi essentiels que la solidarité, l’environnement ou la culture…
Retrouvez la présentation par M. Rochoux à 6’11 dans la vidéo, et les débats à partir de 16’41
POUR
POUR
POUR
POUR
POUR avec deux remarques : Val Parisis renonce à la mise en œuvre d’un comité de suivi ( Mme la maire considère que ses propres échanges avec les services sont suffisants), alors que l’efficacité de la vidéo surveillance est encore à démontrer. Néanmoins, n’étant pas spécialistes et ces équipements nous étant présentés comme utiles au travail de la police, nous votons pour.
CONTRE – il s’agit de la construction de 24 pavillons dont 8 à caractère social sur les 8 164 m2 propriété de la ville, rue des Grandes Tannières. Nous avions débattu lors de la dernière commission urbanisme de l’opportunité de vouer ces terrains à un lotissement. Mme Codron, adjointe à l’urbanisme, s’est saisie de propos sortis de leur contexte pour faire croire que nous serions favorables à la construction d’un immeuble collectif à cet endroit ! La vérité est qu’en choisissant de vendre la dernière parcelle communale d’espace vert dans ce quartier qui ne dispose d’aucun service public, la majorité oblitère toute possibilité d’imaginer un autre aménagement possible de notre territoire communal, comme c’est le cas avec le sud de la gare et le projet Bouygues qui était si bien préparé qu’il vient d’être abandonné, et avec la vente de gré à gré à Verrecchia, promoteur privé, de la quasi-totalité de l’îlot Croix Blanche, qui aurait dû donner lieu à une restructuration concertée et décidée par les habitants…
Retrouvez la réalité de l’échange à 41’06 et la réponse à 43’52 avec cette justification ultime en forme d’aveu de Mme la maire : « Nous ne sommes pas là pour parler de la politique de la ville », à 49′
22-01-11 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
NOUS PRENONS ACTE
POUR
22-01-13 COMPÉTENCES DE LA COMMISSION DES PROCÉDURES ADAPTÉES _ MODIFICATION
CONTRE : cette délibération et les deux suivantes reviennent à enlever un pouvoir de contrôle aux élus sur les procédures de marchés publics. L’objectif est d’alléger la procédure, certes, mais l’ouverture des plis en présence des élus avait du sens, celui de la transparence.
CONTRE
Même explication que pour la délibération précédente.
22-01-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D_APPEL D_OFFRES
CONTRE
Même explication que pour la délibération précédente.
POUR
22-01-17 PERSONNEL COMMUNAL – DÉBAT SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE DE LA COMMUNE
NOUS PRENONS ACTE
22-01-18 CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 PÔLE RESSOURCE DES MUSICIENS AMATEURS DU PARISIS NORD
POUR
POUR
ABSTENTION – Cet appel de marché recouvre la transformation d’un engagement de campagne qui avait donné lieu à une communication abjecte en 2020 en un désengagement douteux… Il s’agit de lancer un appel d’offre pour réserver 10 places en crèche privée pour des saint-loupiens. Nous avons appris par voie de presse que l’ancien centre APJH, rue du Général De Gaulle, va accueillir une crèche privée (d’autres seraient en cours d’installation). Cette installation a été discutée avec Mme la maire (cf notre question du 23 novembre et sa réponse). Sandra Billet candidate n’avait pas peur de promettre en 2020 l’installation d’une crèche collective de 30 places en centre-ville… Il s’agit désormais de 10 places réservées aux saint-loupiens dans une crèche privée… L’absence de politique en direction de la petite enfance et de la jeunesse, malgré l’augmentation continue de la population depuis deux mandats conduit les parents saint-loupiens à une situation extrêmement tendue car il n’existe pas à ce jour suffisamment d’offre de garde… Confier le secteur aux initiatives privées est un renoncement de plus face aux enjeux majeurs que comporte la pression démographique de notre région… Nous ne pouvons néanmoins nous opposer à ces 10 malheureuses places et nous contentons donc d’une abstention.
Les échanges à 1h 06’10 dans la vidéo.
Deux délibérations supplémentaires liées à la convention territoriale globale, évoquée en 22-01-08, et du même ordre, sont ajouter en début de séance, nous les avons approuvée.
Nos questions.
- Vous retrouverez dans le lien ci-dessous les questions et leurs réponses écrites. A écouter dans la vidéo à 1h16 . Nous notons à nouveau la mauvaise foi et les sarcasmes face à des interrogations légitimes. Sur une intervention de la ville de manière à permettre au moins le retrait d’argent aux Diablots, Mme la maire s’y refuse au motif que cela est couteux et superflu… Sur les conditions de vie des habitants de la tour, elle sous-entend que le problème se règlera en déplaçant les personnes en situation de grande précarité, et ironise une nouvelle fois sur le sort des réfugiés afghans… Sur le sort réservé au syndicat d’initiative, elle se contente de traiter de mauvaises langues les membres de cette organisation qui nous ont alertés sur la disparition programmée et décidée de leurs activités d’accueil du public (avec reprise de ce service par la mairie). Les propos tenus par Mme la maire, indiquant que le Syndicat d’Initiative poursuivra l’accueil du public, sont en contradiction avec ce qui a été dit aux membres du syndicat comme à ceux d’une autre association, qui doit quitter Clairefontaine et à qui on propose de partager le même local… C’est bien mal récompenser l’investissement bénévole de ces personnes engagées au service du dynamisme et de l’image de Saint-Leu depuis de longues années…
NOS QUESTIONS ET LES REPONSES PAR ECRIT