Un conseil municipal à l’ordre du jour chargé et marqué par quelques désaccords profonds que nous avons exprimés : installation d’une « supérette boxy » dans le quartier des Tannières, cession amiable d’un terrain à un riverain de la coulée verte qui se l’est déjà approprié, et semble avoir des liens avec un élu de la majorité (voir le point 2023-02-13 ci-dessous), et des questions sur le travail des « ateliers citoyens », sur les projets pour les infrastructures scolaires, sur la définition de la politique de sécurité avec le recrutement d’un chef de la police municipale et la future installation boulevard Brémont. Nos questions diverses portaient notamment sur le nouveau règlement du périscolaire et la hausse des tarifs ( pas de réponse claire), et sur la circulation à l’angle de la rue de Paris et Sophie Donon, devenue accidentogène avec le chantier Nexity. Retrouvez le détail dans l’article ci-dessous ou en visionnant la vidéo.
POUR
Procès-verbal fidèle aux échanges
Délibération 23-02-02 : Taux d’imposition 2023
ABSTENTION
Nous nous abstenons concernant ce levier qui appartient à la majorité pour mener sa politique budgétaire. Il s’agit du taux d’imposition pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ( elle a disparu pour les résidences principales), il y en aurait environ 40 à Saint-Leu-La-Forêt
Délibération 23-02-03 : Garantie de la commune emprunt souscrit par SA HLM 1001 Vies habitat
POUR
Il s’agit de garantir l’emprunt qui permet au bailleur d’acquérir les logements. La ville obtient un droit de réservation sur 20% des logements sociaux ainsi acquis ( convention votée au point suivant).
Délibération 23-02-04 : Convention de garantie communale avec réservation de logements SA HLM 1001 Vies habitat
POUR
Suite du point précédent
Délibération 23-02-05 : Marché 2023DSTP01 – Location longue durée 13 véhicules neufs
POUR
Il s’agit de véhicules utilisés par les agents des différents services de la ville
Délibération 23-02-06 : Marché 2023DSTP03 – Fourniture et pose de modulaires -Réhabilitation école élémentaire J.Prévert
POUR
L’occasion pour nous de rappeler que Mme la maire a annoncé une prochaine commission « éducation » visant à présenter le projet d’agrandissement de l’école Prévert. Cette commission n’a pas eu lieu mais le projet avance. Le terme « modulaire » désigne une technique de construction en préfabriqué mais durable, il ne s’agit pas « d’algeco », comme le précisent Mme Baquin et Mme la maire.
Délibération 23-02-07 : Règlement intérieur Course VTT Loisirs du Pont du Diable et balade en famille du 14 mai 2023
POUR
Délibération 23-02-08 : Signature de la Charte Sport et Handicap
POUR
Délibération 23-02-09 : Convention tripartite Chantiers éducatifs 2023
POUR
Délibération 23-02-10 : Convention avec la société Storelift Distribution pour l’installation d’une supérette connectée BOXY
ABSTENTION
Il s’agit de l’installation d’un « container » qui permettra à l’aide d’une application de faire des achats. Si le quartier manque cruellement de commerces et de services au sens large, nous ne nous satisfaisons pas de l’installation d’un commerce sans commerçant, et nous nous interrogeons sur la redevance qui parait faible pour cette occupation de l’espace publique ( 1 000 euros par an puis, au-delà de 75000 euros de chiffre d’affaire, 1000 euros par tranche de 25000 euros). À partir de la minute 20 dans la vidéo
Délibération 23-02-11 : Marché 2023SCOL01 – Fourniture articles papeterie et librairie pour les écoles maternelles et élémentaires
POUR
Délibération 23-02-12 : Parcelles cadastrées BC 142p – 303p et 537 sente des Gaudrons- acquisition euro symbolique
POUR
Il s’agit d’une simple régularisation.
Délibération 23-02-13 : Parcelles sises 51 rue Voltaire – cession
CONTRE
Voici, ci-dessous, le contenu de notre intervention en séance. Malgré tout, la majorité a voté pour, et Mme la maire a défendu ce choix ( voir la vidéo à partir de la 35e minute pour la présentation par l’adjointe, notre intervention et la réponse de Mme la maire ) mais depuis, nous avons reçu l’ordre du jour du conseil municipal extraordinaire qui se tient demain jeudi 13 avril au sujet du concours d’architectes pour la salle de spectacle, et l’annulation de cette délibération y a été ajoutée.
Tout d’abord, nous nous sommes rendus sur les lieux et avons constaté que les propriétaires de la parcelle du 51 bis rue Voltaire se sont déjà appropriés les terrains appartenant au domaine public, et dont ils souhaitent faire l’acquisition, en érigeant leur clôture sur les limites définies dans la présente délibération et non sur les limites de leur propre terrain.
La maison qui se trouve sur cette parcelle est récente et cette appropriation illégale du domaine public date probablement de sa construction, compte tenu de l’aménagement actuel du jardin.
Nous trouvons anormal que pour toute sanction, la commune s’apprête à vendre à ces habitants, et à un prix très compétitif, le domaine public qu’ils se sont eux-mêmes appropriés.
Concernant le prix de ce terrain, nous avons bien pris connaissance de l’avis des domaines. Cependant, nous tenons à signaler qu’il ne s’agit là que d’un prix indicatif qui doit être mis en regard du réel bénéfice que vont tirer les futurs propriétaires de cette acquisition. En effet, ces nouvelles parcelles vont rendre « officiellement » accessible l’arrière de leur terrain, donnant une sérieuse plus-value à leur propriété en cas de revente, très certainement bien au-delà de la somme qui leur est demandée aujourd’hui. Nous rappelons que rien n’interdit à la commune d’exiger un prix plus élevé.
Nous ne nous attarderons pas sur le caractère rectiligne et cohérent de l’accès à la future coulée verte, qui sert à justifier la vente de ces parcelles, critère entendable lorsqu’il s’agit de voirie, mais bien curieux pour une zone naturelle.
Nous pensons que le rôle d’un élu est de défendre les intérêts de sa commune et de ses habitants, au pluriel, et non d’un habitant en particulier.
Aussi nous souhaitons que la commune fasse valoir ses droits et exige de ces personnes qu’ils déplacent sans délai leur clôture sur les limites réelles de leur propriété.
Enfin, il faut savoir que le 51 bis rue Voltaire est l’adresse du siège social d’une Société Civile Immobilière dont le gérant n’est autre qu’un élu de la majorité municipale. Ceci n’a probablement rien à voir avec ce que nous venons d’exposer, mais cette coïncidence est pour le moins étrange.
Nous souhaitons savoir à ce sujet si Mme la maire ou Mme l’adjointe à l’urbanisme était au courant de ce fait.
Nous voterons contre cette délibération et, une fois tout ceci exposé, encourageons l’ensemble des élus à faire de même.
Délibération 23-02-14 : Allée Louis Blanc – classement dans le domaine public communal
POUR
simple levée d’ambiguïté sur le statut de cette allée
Délibération 23-02-15 : Zones d’activités économiques Nadar – Jules Verne et des Frères Lumières – défninition des périmètres et mise à disposition CA Val Parisis
POUR
Transfert de compétence à la communauté de commune Val Parisis
Délibération 23-02-16 : Délégation du DPU au profit de la CA Val Parisis sur les périmètres des ZA Nadar – Jules Verne et des Frères Lumières
POUR
Cohérent avec la délibération précédente. La délégation est révocable unilatéralement, ce qui signifie que la ville peut reprendre ce droit de préemption à tout moment.
Délibération 23-02-18: Convention de mise à disposition du service d’assistance à la protection des données à caractère personnel avec la VA Val Parisis
POUR
Délibération 23-02-19 : Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique
POUR
Délibération 23-02-20 : Convention avec l’association Protection Civile du Val d’Oise
POUR
Délibération 23-02-21 : Modification n° 1 à la concession relative à l’affermage du marché d’approvisionnement de détail
POUR
révision des tarifs pour soutenir les commerçants face à l’inflation
Délibération 23-02-22 : Convention quadripartite pour réalisation de travaux d’élargissement et de prolongement d’une voie pompiers Bois des Aulnaies
POUR
Délibération 23-02-23 : Modification n° 2 au marché 2021SCOL01 relatif au service de restauration collective
POUR
Délibération 23-02-24: Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
POUR
L’occasion de demander une commission sécurité de manière à échanger autour de la définition de la politique de sécurité que la création d’un poste de chef de la police municipal suppose, de même que l’acquisition du local pour le futur commissariat ( délibération suivante)
Délibération 23-02-25 : Acquisition local à l’état brut sis 17 avenue J.Rostand
Décisions du maire:
Les décisions 26 à 59 de 2023 ont été communiquées, vous les retrouverez sur le site de la ville, en cliquant ici
Nous prenons acte et interrogeons la majorité quant au travail des ateliers citoyens, qui ont remplacé les groupes de quartier, et de fait, les 8 réunions publiques annuelles que représentaient les assemblées consultative des quatre quartiers. M. Lucas, en charge de l’atelier environnement, nous apprends que des « ateliers internes » travaillent actuellement sur l’aménagement de la coulée verte. Aucun compte rendu des diverses réunions n’a été publié. Mme la maire indique que des comptes rendus sont faits lors des ateliers, pour les précédentes réunions. Pas de nouvelles tangibles non plus du fonctionnement des deux autres ateliers, dont l’un est en charge de préparer des festivités pour 14 juillet, mais ne semble pas s’être réuni récemment.
Questions diverses : ( dans la vidéo à 1H12’30)
1- Quand la commission « éducation » sera-t-elle convoquée de manière à faire le point sur le projet de l’école Prévert et sur les options envisagées pour l’accueil des futurs élèves dans le quartier des Diablots, après la cession du terrain des Grandes Tannières un temps pressenti pour accueillir une école ?
Réponse apportée : une prochaine commission se réunira, et le projet sera d’ici-là présenté aux équipes enseignantes et aux parents. Concernant le terrain des Grandes Tannières, le besoin de conserver cette emprise foncière pour une nouvelle école n’est « plus évident », compte tenu de l’agrandissement en cours à l’école Prévert et à venir pour Marie Curie ( y-compris avec l’hypothèse de classes déplacées au collège Wanda Landowska, comme indiqué lors de la réunion publique de février).
2- L’application du nouveau règlement pour le périscolaire, qui vise à éviter le gaspillage alimentaire notamment, est diversement perçu par les familles. Surtout, il semble avoir généré des hausses de tarifs. Pourriez-vous nous préciser les données suivantes, de nature à quantifier cette hausse :
Quel était le tarif moyen facturé en 2021, en 2022 avant l’application du
nouveau mode de calcul, et après son entrée en vigueur pour :
L’accueil du matin ?
La restauration avec panier repas ?
La restauration sans panier repas ?
L’accueil du soir (maternelle) ?
L’étude surveillée ?
L’accueil du soir (élémentaire) ?
L’heure d’accueil du mercredi ou des vacances scolaires ?
Nous n’obtenons pas de réponse. Seul le tarif moyen d’un repas au 1er octobre 2022 est communiqué mais sans permettre la comparaison, tout en évoquant le contexte tendu lié à la hausse du coût réel. La réponse de Mme la maire est confuse, confondant le tarif médian et le tarif moyen, et reconnait une hausse tout en affirmant n’avoir pas pu la quantifier. Nous relançons le service par écrit pour obtenir des précisions. Rappelons que notre première question à ce sujet, lors de la mise en œuvre du nouveau mode de calcul, coïncidait avec la parution d’une « lettre du maire » dans laquelle Mme la maire martelait ne pas vouloir toucher aux tarifs:
« On ne transige pas sur la qualité du service public et tant que la municipalité peut supporter cette dépense supplémentaire, le prix du repas ne changera pas » Sandra Billet. (lettre du maire n°47, septembre 2022)
Une hausse de l’ordre de 2% avait été évoquée, loin des hausses individuellement perçues par de nombreux parents… Enfin, un assouplissement concernant le délai de réservation, jugé trop long par de nombreux parents, devrait pouvoir intervenir prochainement.
Sur la voirie :
3- Un accident a eu lieu ce matin (jeudi 30 mars) au croisement de la rue de Paris et de la rue Sophie Donon. Les feux tricolores mis en place depuis le démarrage du chantier rue de Paris présentent en effet une lacune grave : les véhicules roulant rue de Paris en direction du centre-ville sont régulés par un feu situé en amont du chantier ; si un retardataire, ou un véhicule en stationnement, arrive au droit de la rue Sophie Donon, rien ne lui signale que le feu est au vert pour les usagers de cette rue car le feu préexistant est « aveuglé » par un cache noir. Plusieurs accidents ont déjà été évités de justesse au cours des derniers mois. La Ville peut-elle modifier le dispositif actuel, par exemple en remettant en fonctionnement le feu situé rue de Paris à l’intersection avec la rue Sophie Donon, de façon coordonnée avec le feu situé sur cette dernière voie ?
Nous apprenons que le feu en question, dont nous avions réclamé la remise en service dès le début du chantier, doit être remis en activité ( c’est à ce jour chose faite).
Concernant les logements sociaux pour lesquels la ville a le pouvoir d’attribution :
4- Pourriez-vous nous indiquer le nombre de logements sociaux sur lesquels la commune a le pouvoir d’attribution parmi les logements déjà existants et ceux en projet de réalisation, comme nous vous le demandions en décembre dernier.