Contrairement à ce qu’elle annonçait après le rejet du budget le 6 février dernier, Mme la maire a convoqué un conseil municipal ce mardi 19 mars pour soumettre à nouveau le budget au vote. Retrouvez ci-dessous l’ordre du jour et un lien vers la vidéo du conseil de la semaine dernière, consacré au rapport d’orientation budgétaire. La séance est à 19h, salle des arts créatifs ( près du marché) et ouverte au public.
Retrouvez ici l’ordre du jour
Ci-dessous la vidéo de la dernière séance, consacrée au Rapport d’Orientation Budgétaire:
Et ci-dessous la question que nous avions adressé le 6 février dernier et qui n’avait pas été traitée, le conseil ayant alors été ajourné après le rejet du budget :
Lors d’une récente modification du règlement intérieur du conseil municipal, nous vous demandions la possibilité d’exercer notre droit d’expression sur les supports de communication autres que le bulletin municipal, le Dans Ma Ville, c’est à dire également sur le site de la ville, les parutions dites « lettre du maire » et la page Facebook. Vous aviez répondu négativement, considérant que les tribunes dans le magazine de la ville suffisaient au respect de cette disposition.
L’article L2121-27 du code général des collectivités territoriales, relatif au droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition, indique ceci: « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
La jurisprudence a accordé ces dernières années que tous les canaux de diffusion de ces informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal étaient concernés par ce droit.
Plusieurs villes du département ont adopté récemment des dispositions visant à permettre l’expression des groupes d’oppositions sur tous les supports de communication, notamment numériques.
Pourrions-nous définir ensemble les modalités de cette expression sur les supports tels que la « lettre du maire », le site de la ville et sa page Facebook?