Emprunts toxiques : Saint-Leu-la-Forêt perd encore une fois contre Dexia

La Cour de cassation a rejeté, par son arrêté n°344 du 28 mars 2018, le pourvoi de Saint-Leu-la-Forêt dans l’affaire des emprunts toxiques contre Dexia (Lire l’arrêté). Cela sonne donc la fin de la bataille menée initialement par l’ancien maire de Saint-Leu.

Après avoir refusé par 2 fois l’aide de l’Etat (fonds de soutien aux collectivités) sous prétexte « de mettre un peu d’éthique dans ce monde des affaires et celui des collectivités » (article Vonews du 29/09/2016), notre ancien maire s’est entêté dans ce combat considéré comme perdu d’avance par la grande majorité des communes (seules 4 villes ont tenté une procédure judiciaire). Il laisse donc à Mme la Maire les conséquences de cette obstination … et aux saint-loupiens la note à payer !

« Première banque mondiale de financement des collectivités locales au début des années 2000, Dexia, banque franco-belge vend des prêts structurés à des milliers de communes, départements et régions de France. Mais en 2008, en pleine crise des subprimes, la banque fait faillite, et ces emprunts révèlent leur vraie nature : les taux d’intérêts s’envolent, ce sont des emprunts toxiques pour les collectivités qui se retrouvent à rembourser des sommes folles. »(source : Public Sénat).

Et c’est quoi un emprunt structuré ?

C’est un emprunt à taux variable, dont le taux d’intérêt varie en fonction de l’indice financier sur lequel il est indexé (à l’inverse du taux fixe qui est calé une fois pour toute).

On le dit « structuré » parce qu’il comprend plusieurs périodes.

  • une première période dite « à taux bonifié » dont le taux d’intérêt est très bas (cela a même été 0% à la grande époque)
  • une deuxième période dont le taux d’intérêt est indexé à une formule plus ou moins complexe. Par exemple, le taux d’intérêt peut être indexé sur la parité euro-franc suisse.

Mais il en existe des tas dont la nature varie suivant la formule d’indexation du taux : ça peut être l’Euribor à 3 mois ou l’Euribor à 12 mois, la parité dollar/ yen, etc. Ils ont des petits noms qui font rêver : TofisMS + ou de DIGI CMS ou encore FIXIA USD Monétaire.

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