Compte-rendu du conseil municipal du 29 mai 2018 : Finances en alerte

Compte-rendu du conseil municipal d 23 novembre 2021

Ce qu’il faut retenir de ce conseil

Parmi les ratios de la commune, il en est un particulièrement intéressant : la dette moyenne par habitant. Il permet de mesurer le poids de l’endettement pour chaque citoyen en mettant en exergue la performance de collectivités comparables.
Si la ville de SAINT LEU LA FORET était dans la moyenne des villes de sa strate (entre 10 000 et 20 000 habitants), sa dette serait de 13,7 M€. Avec un en-cours de dette de 18,5 M€ au 31 décembre 2017, la ville dépasse même la moyenne de 16,7 M€ de la strate supérieure (de 20 000 à 50 000 habitants).

Il faut arrêter de dire que la dette est particulièrement bien maîtrisée, surtout lorsqu’on observe la fragilité de la ville à dégager un autofinancement suffisant , hors vente de foncier, pour la rembourser rapidement.

En 2017, la ville aura remboursé en capital et intérêt un montant cumulé d’environ 1,9M€. En 2017, la ville aura dégagé l’excédent de fonctionnement nécessaire au bon remboursement de sa dette en grande partie grâce à des ventes d’actif.  La ville n’a pas de marge de manœuvre pour investir dans ses équipements sans céder son patrimoine. On comprend mieux pourquoi elle veut céder rapidement à la pression d’un promoteur. 

Tout cela n’est pas de bonne politique. Que restera-t-il à vendre en 2018, en 2019 ?

Nos explications de vote ci-après

FINANCES

18-03-01 Compte de gestion 2017

ABSTENTION : cela reflète la politique menée par la majorité (cf. nos commentaires en synthèse ci-dessus)

18-03-02 Compte administratif 2017

ABSTENTION : cela reflète la politique menée par la majorité (cf. nos commentaires en synthèse ci-dessus)

18-03-03 Affectation du résultat 2017

ABSTENTION : cela reflète la politique menée par la majorité (cf. nos commentaires en synthèse ci-dessus)

URBANISME

18-03-04 Modification du périmètre au sein duquel s’applique le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Leu-la-Forêt

POUR : il s’agit de se mettre en conformité avec la loi

TRAVAUX

18-03-05 Conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et le Département du Val d’Oise relative aux conditions techniques, administratives et financières liées à la requalification de la rue de Paris (RD 928) – tronçon compris entre la limite de commune avec Saint-Prix et le carrefour de la Croix du Jubilé

POUR : cela permet de faire une continuité de revêtement entre l’entrée de la ville et Saint-Prix

18-03-06 Modification du montant de la redevance pour occupation du domaine public due lors de la mise en place de manèges sur le territoire de la commune

POUR : sans commentaires

FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

18-03-07 Marché de service de restauration collective 2018DASEJS01 pour la période 2018-2021 : autorisation donnée au Maire de signer le marché

POUR : délibération soumise en commission; cela permet de revoir la prestation

18-03-08 Partenariat UNICEF France – commune de Saint-Leu-la-Forêt dans le cadre du réseau Ville amie des enfants : signature du plan d’actions annuel 2018

POUR : acte administratif, vu en commission

INTERCOMMUNALITÉ

18-03-09 Transfert de la compétence Eclairage public à la communauté d’agglomération VAL PARISIS : approbation de la convention valant procès-verbal de transfert

POUR : Val et Forêt avait cette compétence. Il s’agit donc d’acte administratif pour obtenirr la même chose qu’auparavant car cette compétence est facultative dans Val Parisis

18-03-10 Communauté d’agglomération Val Parisis – Compétence facultative Ecologie et qualité de vie – modification des statuts

POUR : sans commentaires

18-03-11 Communauté d’agglomération Val Parisis – Rapport d’activité 2017

On prend acte

AFFAIRES GÉNÉRALES

18-03-12 Compte rendu des décisions du Maire

On prend acte; pas de remarques ou commentaires

18-03-13 Mise à disposition sous forme de convention d’occupation précaire par la commune de Saint-Leu-la-Forêt à la société Echafaudage 95 et à la société l’Essor de terrains situés boulevard André Brémont – lieudit Les Cotonnes à Saint-Leu-la-Forêt à compter du 1er avril 2018 pour une durée de 9 mois

POUR : sans commentaires

18-03-14 Représentation de la commune de Saint-Leu-la-Forêt au sein du GIP Insertion (Groupement d’intérêt public pour l’information et la formation professionnelle des jeunes)

POUR : sans commentaires

18-03-15 Accord cadre de fournitures courantes et de services de titres restaurant pour le personnel de la commune : autorisation du Maire à signer

POUR : sans commentaires

18-03-16 Modalités de rémunération des agents assurant l’encadrement des enfants lors des séjours courts et des séjours de vacances avec nuitées organisés par la commune

POUR : sans commentaires

18-03-17 Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

POUR : sans commentaires

18-03-18 Marché 2018DSTP02 relatif à la prestation de propreté urbaine des espaces publics de la commune – autorisation donnée au Maire de signer le marché

POUR : sans commentaires

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