Compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2018

Vous trouverez dans cet article nos explications de vote et des commentaires sur les choix faits par la majorité actuelle. La délibération la plus importante est sans conteste l’approbation de la modification du PLU (18-06-01) où nous avons voté CONTRE.

Le 7/11/2018, une commission urbanisme dédiée à cette modification s’est déroulée en mairie; Mme la Maire a spécifié qu’elle n’avait pas encore de retour du commissaire enquêteur et qu’elle ne pouvait pas échanger avec nous sur ce point; or dans la délibération, on constate que le procès-verbal a été transmis le 18/10 et une réponse mairie a été faite le 24/10. Dans ce procès verbal, M le commissaire enquêteur fait part à Mme Billet des interrogations et inquiétudes des saint-loupiens, de ses questions issues de sa réflexion et lui demande de répondre sous 12 jours (ce qui a été fait). 
Des échanges ont bien eu lieu entre le commissaire enquêteur et Mme Billet avant la remise officielle de l’avis du commissaire mi-novembre et nous aurions du, en tant qu’élus, être en connaissance de la teneur de ces échanges si la volonté de la majorité était bien la concertation. De toute évidence, il n’en est rien.

A noter pour ce conseil : nous avons voulu poser 2 questions à la fin du conseil (simple demande de documents). Mme le Maire a appliqué stricto sensu le règlement : comme ces points ne faisaient pas partie de l’ordre du jour, nous n’avons même pas eu le droit de faire nos demandes d’informations en séance. Les voici :

  • Pouvez-vous transmettre aux élus le recours du préfet (reçu avec 1 jour de retard) dont Mme le Maire parle dans la vidéo sur l’exposition du projet du centre-ville ?
  • de même, peut-on avoir les documents du projet où Mme le Maire annonce l’intention du préfet de détruire le parc du charme au loup et la construction de plus de 50% de logements sociaux ?

Nous le ferons donc hors conseil en espérant avoir les documents en question, ce dont nous doutons…

N’hésitez pas à nous interpeller, à nous rejoindre, à nous soutenir !

Pour celles et ceux qui n’ont pu y assister, nous vous mettons à disposition ci-dessous l’audio du conseil à partir de la délibération n°5.

URBANISME

18-06-01 Plan local d’urbanisme : modification

CONTRE : un plan fait sur mesure pour permettre la construction d’un promoteur VINCI sans réflexion globale sur la ville, la position d’une maison intergénérationnelle très excentrée, sans transport et commerces (services). 

L’emplacement réservé D1 n’est pas supprimé (échangeur) et une simple promesse d’effort de la mairie n’est pas suffisant.

18-06-02 Partie de la parcelle cadastrée BC 418 pour une superficie de 285 m2 sise 33 rue Edith Cavell à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : cession à la SCI Experdesk

CONTRE : prix en deçà de l’estimation des domaines

18-06-03 Partie de la parcelle cadastrée BC 418 pour une superficie de 418 m2 sise 33 rue Edith Cavell à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : cession à M. Marc TOURET et Mme Sandrine MILLASSEAU

CONTRE : prix en deçà de l’estimation des domaines

18-06-04 Parcelle cadastrée BN 140 d’une surface de 298m2 sise 12 Sente des Dourdains à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : cession à M. Fred ROMER

POUR : nous avions voté POUR à la précédente en mars 2018

TRAVAUX

18-06-05 Convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange rue du Maréchal Gallieni : approbation et autorisation donnée au maire de signer ladite convention

POUR (administratif)

18-06-06 Convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange rue Emile Aimond : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

POUR (administratif)

18-06-07 Marché n° 2017DSTP03 relatif au service de prestations de nettoyage, de lavage de la vitrerie et de nettoyage des rideaux des bâtiments communaux : modification n° 4 au lot n° 1

POUR : vu en commission ; il s’agit de l’impact de la prorogation de l’utilisation de la salle de la Croix Blanche et Clairefontaine et permet à la ville de ne pas payer des prestations suite à la non utilisation de ces lieux (en travaux); on se rend bien compte à travers cette délibération que le projet Allée de Saint-Leu était déjà ficelé en juin 2017 où l’appel d’offres pour le marché nettoyage mentionnait :« Le marché ordinaire issue de cette consultation sera conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de la date de début de la prestation, soit le 1er septembre 2017 et s’achèvera le 21 août 2020. La durée d’exécution des prestations concernant les bâtiments Claire fontaine et Croix Blanche est, quant à elle de 4 mois, à compter du 1er septembre 2017 » (Extrait délibération 17-05-25 de juin 2017)

18-06-08 Marché n° 2010DST18 relatif à l’exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux : avenant n° 4

POUR (vu en commission) : régularisation suite aux différents travaux, notamment ceux de la Maison pour Tous, Services Techniques rue E Aimond et Piscine (arrêt de paiement des prestations pendant les travaux)

FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

18-06-09 Adoption du nouveau règlement de fonctionnement de la crèche familiale les Loupinous

POUR : changement de date du contrat d’accueil qui n’est plus du 1erseptembre au 31 aout mais du 1er janvier au 31 décembre (administratif) 

DÉVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE VIE, GROUPES DE QUARTIER ET
DOMAINE FORESTIER

18-06-10 Engagement de la commune de Saint-Leu-la-Forêt dans la démarche « Agenda 21 »

POUR : on ne peut qu’être POUR ! C’est le début de la campagne de Mme Billet pour les élections municipales 2020 au vue de la sensibilité accrue de chacun vis à vis de l’environnement et du cadre de vie; cet agenda est réclamé depuis longue date par l’opposition car il correspond à une nécessité.

Toutefois, nous sommes très loin de l’objectif de l’Agenda 21 et avec ce qui est prévu sur la ville, on s’en éloigne encore plus : 

« Un cadre de référence national a été défini pour la reconnaissance de la démarche par l’Etat. Il vise cinq finalités : 

– la lutte contre le changement climatique ;

– la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

– la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

– l’épanouissement de tous les êtres humains ;

– une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables »

18-06-11 Convention conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société EBS le Relais Val de Seine pour l’implantation de bornes de recyclage textile : avenant n° 1

POUR : comment sont décidé l’emplacement des bornes ? Participation/consultation des riverains ?

Réponse de la majorité : pas de consultation de riverains

INTERCOMMUNALITÉ

18-06-12 Attribution de fonds de concours à la communauté d’agglomération Val Parisis par la commune de Saint-Leu-la-Forêt : convention n° 1 (Travaux d’éclairage public rue Emile Aimond et rue Gallieni et travaux de voirie rue d’Ermont)

POUR (administratif)

AFFAIRES GÉNÉRALES

18-06-13 Compte rendu des décisions du Maire

On prend acte. Pas de questions particulières mais un commentaire :

Décision 2018-114 : l’aménagement pour le pôle médical coûtera 280 000 € HT ; ce n’est pas neutre et non pris en compte dans la construction en cours avec le promoteur. Dommage. Que devient l’ancien pôle ?

18-06-14 Convention de prêt d’un véhicule communal à des associations

POUR

18-06-15 Composition des commissions municipales permanentes : modification

POUR : remplacement de Mme Baquin par Mme Gérard

18-06-16 Réitération de la garantie de la commune pour l’emprunt réaménagé souscrit par EFIDIS SA Habitation loyer modéré auprès de la Caisse des dépôts et consignations – ligne de prêt n° 1252028

POUR

18-06-17 Réitération de la garantie de la commune pour les emprunts réaménagés souscrits par EMMAÜS HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations – lignes de prêt 0424519, 0224615, 0224614, 0224613, 0928399, 0928398, 0928397, 0476330, 0929371 et 0929367

POUR

18-06-18 Motion relative à la constitution d’un Comité de Défense des Riverains et Usagers de l’A15 pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers

POUR

18-06-19 Soutien du Conseil Municipal à la motion de l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) – Comité Directeur – LYON en faveur de la mobilisation pour le sport français

POUR avec toutefois une précision : on peut comprendre une inquiétude et en faire part au gouvernement.

Cependant, le communiqué du ministère insiste sur deux augmentations. Un surplus de 25 millions d’euros renforcera les crédits destinés aux sportifs en préparation pour les Jeux olympiques et paralympiques, qui devrait atteindre 88 millions d’euros l’année prochaine. Un autre surplus, chiffré à 15 millions d’euros, est destiné au développement de la pratique pour tous, en « faveur de la réduction des inégalités», et en particulier dans l’apprentissage de la natation. Le ministère explique au journal le Monde que l’argent qui sera débloqué en 2019 pour ces deux postes proviendra d’une réaffectation de certaines lignes budgétaires actuelles :notamment l’argent débloqué pour récompenser les médaillés olympiques des Jeux d’hiver 2018 de Pyeongchang (1,5 million d’euros) ou encore celui qui a permis le réaménagement de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (4 millions d’euros), à Paris.
Hors budget de fonctionnement, le ministère des sports ajoute un autre poste de dépense prévu en 2019 : 65 millions d’euros versés à la Société de livraison des ouvrages olympiques, dans la perspective des Jeux 2024 à Paris.

D’autre part, aucun des 1 600 CTS (conseillers techniques sportifs) « ne perdra son emploi », a assuré la ministre des sports Roxana Maracineanu, le 10 septembre, dans un entretien au journal L’Equipe. Tout en précisant que ces CTS pourraient perdre leur statut de fonctionnaires.

18-06-20 Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

POUR

18-06-21 Caution bancaire de la Banque Postale accordée dans le cadre de la vente par la commune de Saint-Leu-la-Forêt à la société Vinci Immobilier Ile-de-France de parcelles sises lieu dit Les Cotonnes à Saint-Leu-la-Forêt – Engagement par signature

CONTRE : rejoint le 1er point sur la modification du PLU où les actions de la majorité sont faites à l’envers. Se mettre un prêt sur le dos, pour récupérer plus tôt de l’argent et se précipiter, non !

Rapport n° 18-06-22 CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 PÔLE RESSOURCE DES MUSICIENS AMATEURS DU PARISIS NORD : APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

POUR

INFORMATIONS DIVERSES


Le conseil en audio

à partir de la délibération 18-06-05

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