Conseil Municipal du 26 mars 2019

Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 mars 2019 à 20h30, à La Maison pour Tous (salle du 2ème étage) 64 rue du Château à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Vous trouverez dans cet article les sujets soumis aux votes pour ce conseil.

Les délibérations sur le budget 2019 et les taux des taxes sont bien sûr à regarder de près :

  • les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 3,61% et les recettes de 1,17%
  • les taux communaux sont invariants mais les bases d’imposition seront augmentées de 2,2% (coefficient de revalorisation)

Ordre du jour conseil municipal mardi 26 mars 2019


FINANCES

19-02-01 Budget primitif 2019

19-02-02 Détermination des taux des taxes directes locales pour 2019

URBANISME

19-02-03 Bilan des acquisitions réalisées en 2018

19-02-04 Transfert dans le domaine public communal des portions de voirie cadastrées BA 97-98 et 104 : ouverture de l’enquête publique

19-02-05 Garantie de la commune pour le prêt souscrit par la SA d’HLM France Habitation auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de l’acquisition en VEFA de 19 logements sis 65-69 rue de Verdun à Saint-Leu-la-Forêt (95320)

19-02-06 Accord de principe pour la garantie de la commune pour les prêts à souscrire par la SA d’HLM Le Logis Social du Val d’Oise auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 90 logements locatifs sociaux collectifs situés rue Cognacq Jay à Saint Leu-la-Forêt

19-02-07 Plan local d’urbanisme : prescription de la modification n°2

TRAVAUX

19-02-08 Convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange place Cyrille Lecomte et passage de la Gare : approbation et autorisation donnée au maire de signer ladite convention

FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

19-02-09 Conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’IFAC Val d’Oise en vue de l’organisation d’un stage de formation générale Brevet d’aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) en externat du 27 avril au 4 mai 2019

19-02-10 Règlement intérieur des activités péri et extrascolaires à compter du 1er avril 2019

19-02-11 Conclusion d’une convention tripartite entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt, l’association la Maison de la Plaine et l’Ifac du Val d’Oise en vue de la mise en place de chantiers éducatifs durant les mois d’avril, de juillet et d’octobre 2019 dans le cadre d’une politique de prévention et d’insertion des jeunes saint-loupiens âgés de 16 à 25 ans

19-02-12 Conclusion d’une convention de partenariat avec la société 1001 Crèches pour la réservation de 5 places au multi-accueil Les Loupinous

19-02-13 Partenariat UNICEF France – commune de Saint-Leu-la-Forêt dans le cadre du réseau Ville amie des enfants : signature du plan d’actions annuel 2019

AFFAIRES GÉNÉRALES

19-02-14 Compte rendu des décisions du Maire

19-02-15 Modification de la destination du bail commercial pour les locaux sis 3, rue de la Forge à Saint-Leu-la-Forêt: Avenant n° 1

19-02-16 Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France pour une mission d’assistance à l’archivage : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

19-02-17 Acquisition de la parcelle cadastrée BL498 sise sente des Potais à Saint-Leu-la-Forêt

19-02-18 Régie de recettes Multi prestations enfance, jeunesse et sports et régie d’avances Accueil de loisirs sans hébergement : remise gracieuse accordée au régisseur titulaire suite à un vol

19-02-19 Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

19-02-20 Participation à la concertation préalable sur la construction d’un terminal T4 au sein de la plate-forme aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle – Motion contre la construction de ce quatrième terminal

INFORMATIONS DIVERSES

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