Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2019

Vous trouverez ci-dessous nos explications de vote et analyse des sujets.

FINANCES

19-02-01 Budget primitif 2019

ABSTENTION

Ce budget est censé donner la ligne politique pour l’année à venir. En réalité, nous avons du mal à la voir …Beaucoup d’éléments au coup par coup, une pénalité de 450 000€ pour non respect de la loi SRU, une ligne budgétaire de 200 000€ pour l’éviction de Casino pour le projet d’aménagement du centre-ville … et aucun budget pour la salle de spectacle remplaçant la Croix Blanche.

19-02-02 Détermination des taux des taxes directes locales pour 2019

POUR

A noter que les impôts augmenteront tout de même car les bases d’imposition seront augmentées de 2,2 % correspondant au coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition défini dans la loi de finances pour 2019.

URBANISME

19-02-03 Bilan des acquisitions réalisées en 2018

On prend acte

19-02-04 Transfert dans le domaine public communal des portions de voirie cadastrées BA 97-98 et 104 : ouverture de l’enquête publique

POUR

Acte administratif

19-02-05 Garantie de la commune pour le prêt souscrit par la SA d’HLM France Habitation auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de l’acquisition en VEFA de 19 logements sis 65-69 rue de Verdun à Saint-Leu-la-Forêt (95320)

POUR

Acte administratif

19-02-06 Accord de principe pour la garantie de la commune pour les prêts à souscrire par la SA d’HLM Le Logis Social du Val d’Oise auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 90 logements locatifs sociaux collectifs situés rue Cognacq Jay à Saint Leu-la-Forêt

POUR

Acte administratif

19-02-07 Plan local d’urbanisme : prescription de la modification n°2

ABSTENTION

Nous attendons d’en savoir un peu plus sur la façon dont sera urbanisée cette zone en plus de la piscine communale. Mme le Maire nous a répondu qu’aucun logement n’était prévu en plus de la piscine. A voir …

TRAVAUX

19-02-08 Convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la société Orange place Cyrille Lecomte et passage de la Gare : approbation et autorisation donnée au maire de signer ladite convention

POUR

Acte administratif pour permettre à la commune de percevoir le montant de la redevance d’occupation du domaine public et des prestations prises en charge financièrement par la société Orange

FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

19-02-09 Conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’IFAC Val d’Oise en vue de l’organisation d’un stage de formation générale Brevet d’aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) en externat du 27 avril au 4 mai 2019

POUR

19-02-10 Règlement intérieur des activités péri et extrascolaires à compter du 1er avril 2019

POUR

Changement de date de prélèvement au 5 du mois et non plus fin de mois précédent

19-02-11 Conclusion d’une convention tripartite entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt, l’association la Maison de la Plaine et l’Ifac du Val d’Oise en vue de la mise en place de chantiers éducatifs durant les mois d’avril, de juillet et d’octobre 2019 dans le cadre d’une politique de prévention et d’insertion des jeunes saint-loupiens âgés de 16 à 25 ans

POUR

Cette délibération est votée tous les ans (acte administratif)

19-02-12 Conclusion d’une convention de partenariat avec la société 1001 Crèches pour la réservation de 5 places au multi-accueil Les Loupinous

POUR

Il s’agit d’un partenariat avec la société 1001 crèches

19-02-13 Partenariat UNICEF France – commune de Saint-Leu-la-Forêt dans le cadre du réseau Ville amie des enfants : signature du plan d’actions annuel 2019

POUR

Acte administratif dans le cadre du partenariat

AFFAIRES GÉNÉRALES

19-02-14 Compte rendu des décisions du Maire

On prend acte

19-02-15 Modification de la destination du bail commercial pour les locaux sis 3, rue de la Forge à Saint-Leu-la-Forêt: Avenant n° 1

POUR

Ajout de la destination « restauration et snacking » pour la société Saveur et Volupté

19-02-16 Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France pour une mission d’assistance à l’archivage : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

POUR

Cela représente environ 11 000€ / an de dépenses pour la commune

19-02-17 Acquisition de la parcelle cadastrée BL498 sise sente des Potais à Saint-Leu-la-Forêt

POUR

Il s’agit de la dernière parcelle à acquérir : la ville est propriétaire de toutes les autres (coulée verte)

19-02-18 Régie de recettes Multi prestations enfance, jeunesse et sports et régie d’avances Accueil de loisirs sans hébergement : remise gracieuse accordée au régisseur titulaire suite à un vol

POUR

En réponse à notre question, Mme le Maire précise que des mesures de sécurité supplémentaires ont été prises suite à ce vol.

19-02-19 Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

POUR

Acte administratif

19-02-20 Participation à la concertation préalable sur la construction d’un terminal T4 au sein de la plate-forme aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle – Motion contre la construction de ce quatrième terminal

POUR bien évidemment !

INFORMATIONS DIVERSES

Ajout en séance d’une délibération pour une convention tripartite relative au partenariat financier dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques.

POUR

Dans la convention, il est seulement écrit que l’engagement de la commune se résume à répondre à la population et l’orienter vers des experts. Nous avons demandé à ce que l’information soit relayée de façon la plus large possible et d’ajouter ces infos de contact sur les panneaux lumineux d’entrée de ville.

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