Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2019

Vous trouverez ci-dessous nos explications de vote et analyse des sujets.

Nous avons eu confirmation, à l’occasion de ce conseil, que la majorité actuelle ne maîtrise absolument pas les conséquences de leurs actes en terme d’urbanisme : suite au manque de volonté de construire des logements sociaux, la ville est carencée et est totalement dépossédée du droit de loger ses propres habitants ! Ci-dessous le détail en vidéo :

FINANCES

19-4-1 Budget supplémentaire 2019

ABSTENTION : nous ne partageons pas les orientations politiques concernant les projets et budgets de la ville.

Il est à noter qu’il n’est toujours pas fait mention de ligne budgétaire concernant la future salle de spectacle, ni l’îlot Croix Blanche ou Clairefontaine…

FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

19-4-2 Marché 2019SCOL01 – transport occasionnel de personnes pour les besoins des services municipaux de la commune : autorisation donnée au maire de signer le marché

POUR : il est tout de même surprenant de constater que le critère de Développement Durable ne représente que 5% des critères d’attribution alors que Mme Billet fait une grand campagne de publicité de son Agenda 21. Cela a donc conduit au choix de la société Céobus, localisée à Génicourt (au-dessus de Pontoise), pour un des marchés et non pas les Cars Lacroix situés à Beauchamp ! (le critère financier représentant quant à lui 65%)

19-4-3 Marché de service de restauration collective 20 l 8DASEJSO1 pour la période 2018-2021 : autorisation donnée au maire de signer la modification n° 1

POUR : il s’agit de la mise à disposition d’un agent supplémentaire pour la préparation et le service des repas, le blanchissage du linge, ainsi que l’entretien de l’ensemble des locaux de l’établissement multi accueil et crèche familiale « Les Loupinous » situé au 13 avenue des Diablots

19-4-4 Adoption du règlement de fonctionnement de l’établissement multi-accueil crèche familiale (EMACF) Les Loupinous

POUR : acte réglementaire

19-4-5 Règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires à compter du 2 septembre 2019

POUR : c’est un changement du à l’ouverture d’un nouvel accueil de loisirs élémentaire sur le temps du mercredi et de certaines périodes de vacances scolaires en fonction des effectifs de fréquentation

19-4-6 Relais assistant( e)s maternel(le)s (RAM) : prolongation de la convention d’objectifs et de financement relais assistants maternels pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2021 entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la CAF du Val d’Oise

POUR : continuité de convention (acte administratif)

JEUNESSE ET SPORT

19-4-7 Approbation d’un nouveau règlement intérieur du gymnase Jean Moulin

POUR : une mise à jour des condition d’accès à un équipement sportif

19-4-8 Approbation d’un nouveau règlement intérieur du Centre de sports et de Loisirs Les Dourdains

POUR : même chose que précédemment

19-4- 9 Approbation d’un nouveau règlement intérieur du complexe sportif Dojo, Tennis couvert et salle de Gymnastique sis Avenue des Diablots

POUR : même chose que précédemment

19-4-10 Approbation du règlement intérieur de la salle multi-sports des Diablots

POUR : même chose que précédemment

19-4-11 Approbation d’un nouveau règlement intérieur de l’école municipale du sport

POUR : même chose que précédemment

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

19-4-12 Conclusion d’une convention de partenariat entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et le Mouvement Associatif d’action et de Réadaptation Sociales du Val d’Oise (Mars 95) relative à l’organisation de mesures de réparation pénales pour les mineurs saint-loupiens

POUR : il s’agit d’une convention de partenariat pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention et de lutte contre la récidive auprès de jeunes en difficulté

AFFAIRES GÉNÉRALES

19-4-13 Compte rendu des décisions du Maire

ON PREND ACTE

19-4-14 Conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’Office Public de l’habitat Val d’Oise Habitat concernant la mise à disposition à la commune de locaux situés 133 rue du Général Leclerc à Saint-Leu-la-Forêt

POUR mais on aimerait bien avoir un bilan d’utilisation de cet espace de co-working

19-4-15 Bail emphytéotique consenti par la commune de Saint-Leu-la-Forêt à la société Le Logis Social du Val d’Oise pour la parcelle cadastrée BH 570 sise 159 rue d’Ermont/187 boulevard André Brémont à Saint-Leu-la-Forêt (95320) – autorisation de transfert à la société ERIGERE

POUR : les sociétés Le Logis Social du Val d’Oise – LSVO et ERIGERE fusionnent. Or la commune de Saint-Leu-la-Forêt a mis à la disposition de la société LSVO, sous forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 55 ans, la parcelle 159 rue d’Ermont/187 boulevard André Brémont, d’une superficie de 1 114 m2. Il s’agit donc de régulariser un acte administratif.

19-4-16 Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

POUR

19-4-17 Programme immobilier de 19 logements sociaux sis 65-69 rue de Verdun/7 avenue des Diablots à Saint-Leu-la-Forêt : convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée par la commune

POUR même si on peut regretter que seulement 4 logements sur les 19 prévus soit destinés à des saint-loupiens.

19-4-18 Décision favorable à la fermeture de la route forestière des Parquets

POUR : l’ONF n’a pas à vocation à supporter les frais de voiries de cette route et demande ainsi aux communes de faire un choix; soit la fermeture de la route soit la prise en charge des frais d’entretien de la route.

19-4-19 Conclusion d’une convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Saint-Leu­ la-Forêt relative à l’attribution de tickets-loisirs dans le cadre des activités et services proposés par les îles de loisirs : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

POUR : La Région Ile-de-France s’engage à mettre gratuitement à disposition de la commune de Saint-Leu-la-Forêt une dotation de 150 tickets-loisirs d’une valeur unitaire de 6 €, qui seront répartis entre la MLC et l’EMJ

19-4-20 Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société VFR-SL : approbation et autorisation donnée au Maire de signer ledit protocole

POUR : depuis 2005, la ville a fait payer à tort au bar-tabac Le Terminus (à la gare) une redevance pour occupation du domaine public (terrasse close et couverte) d’un montant total de 30 914,52€ alors que cette terrasse lui appartient bien et non à la ville. Il est donc normal de rembourser ce montant. Toutefois, la commune a refusé de payer les frais moratoires de 11629,13€. Pour s’éviter une procédure, un accord a été trouvé et Le Terminus a accepté de renoncer au paiement des frais moratoires.

19-4-21 Convention d’objectifs et de financement – avenant prestation de service d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire à intervenir entre la caisse d’allocations familiales du Val d’Oise et la commune de Saint-Leu-la-Forêt : approbation et autorisation donnée au maire de signer ledit avenant

POUR : acte administratif lié aux nouvelles dispositions des accueils de centre de loisirs

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