Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2019

FINANCES

Rapport n° 19-05-01 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET VILLE

POUR, à cause de la prise de responsabilité de la ville sur la sécurité des biens et des personnes rue du Château.
Dans sa présentation, l’adjoint aux finances annonce, concernant la partie fonctionnement, que cette modification intervient pour donner suite à des notifications estivales. Il s’agit juste de réécriture comptable, il n’y a pas d’impacts budgétaires. Concernant la partie Investissement, la ville régularise des écritures comptables pour le péril sur le rue du Château pour 50 000€ (jeu d’écriture). Il n’y a pas d’impacts budgétaires.
Voici les questions que nous avons posées ainsi que les réponses de Mme Billet :

– Nos questions : « la Ville a-t-elle une évaluation des frais qu’elle engage pour le sinistre de la rue du Château ? Quel est son montant ? »
o Réponse de Mme Billet : « Malheureusement, on n’en a pas encore fini avec ce péril. On a fait effectivement tout ce qu’il fallait légalement. »

– Nos questions : « En termes de recettes, quelles sont les perspectives de recouvrer les frais supportés auprès des tiers concernés. Sont-ils identifiés, sont-ils solvables ? »
o Réponse de Mme Billet : « Nous allons faire une demande à l’État, puisque ce bâtiment ne nous appartient pas, pour un remboursement des sommes versées sur ce péril. »

TRAVAUX

Rapport n° 19-05-02 CONTRAT DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DES AIRES DE JEUX COMMUNALES : AVENANT DE TRANSFERT N° 1 DE LA SOCIÉTÉ LUDOPARC À LA SOCIÉTÉ RÉCRÉ’ACTION

POUR : c’est un acte administratif (conséquence d’un transfert de société ; pas d’impact sur les frais de la commune)

Rapport n° 19-05-03 CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ BOIS DE CHAUFF 95 DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN DISTRIBUTEUR DE BOIS DE CHAUFFAGE SUR LE TROTTOIR AU NIVEAU DU NUMÉRO 51 AVENUE DE LA GARE À SAINT-LEU-LA-FORÊT

POUR : nous demandons à voir à l’usage ; la ville a la possibilité de résilier cette convention à tout moment, donc le risque semble limité. Attention tout de même aux personnes qui viennent se garer (nuisance)

Rapport n° 19-05-04 CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE AVEC LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LE STADE MUNICIPAL : TRANSFERT DE LA CONVENTION À LA SOCIÉTÉ ILIAD 7

POUR : c’est un acte administratif (transfert de convention)

Rapport n° 19-05-05 MARCHÉ 2018DST18 RELATIF À L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : AVENANT N° 5

POUR : c’est une régularisation administrative (conséquence des aménagements de la ville)

FAMILLE, EDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Rapport n° 19-05-06 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BESSANCOURT ET LA COMMUNE DE SAINTLEU- LA-FORÊT POUR L’ACCUEIL D’ENFANTS EXTÉRIEURS À LA COMMUNE DE BESSANCOURT AU SEIN DE STRUCTURES SPÉCIALISÉES MISES EN PLACE PAR L’EDUCATION NATIONALE (UNITÉ LOCALISÉE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE – ULIS)

POUR : c’est un acte administratif (conséquence d’une décision de l’éducation nationale)

JEUNESSE ET SPORT

Rapport n° 19-05-07 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE TAVERNY, SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LE PLESSIS-BOUCHARD EN VUE DE L’ORGANISATION DE L’ÉDITION 2019 DE LA COURSE PÉDESTRE EKIDEN-RELAIS DU VAL PARISIS LE 6 OCTOBRE 2019

POUR : Comme chaque année la ville de Taverny organise la course pédestre Ekiden-Relais du Val Parisis le dimanche 6 octobre 2019. Pour cette édition, la ville de Taverny souhaite renouveler l’ouverture de cette course aux communes voisines de Saint-Leu-la-Forêt et Le Plessis-Bouchard.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Rapport n° 19-05-08 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

ON PREND ACTE. Un seul point peut attirer l’attention : la décision 119 « Conclusion d’une convention tripartite de formation professionnelle entre l’Université de Cergy-Pontoise, le DGAS de la commune et la commune de Saint-Leu-la-Forêt relative à une action de formation sur la pratique des finances locales » ; on peut se demander pourquoi cette formation au directeur adjoint des services, payée par le contribuable, intervient si tardivement à quelques mois de fin de ce mandat.

Rapport n° 19-05-09 CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEULA- FORÊT ET LA SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUITE AU CONGÉ DU BAIL COMMERCIAL RELATIF AUX LOCAUX SIS 5 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC À SAINT-LEU-LA-FORÊT

Nous sommes CONTRE l’éviction du Petit Casino alors que rien n’est encore lancé pour la restructuration du centre-ville. D’autres possibilités auraient pu être trouvées. Ce protocole est biaisé car Casino n’a pas eu d’autres possibilités. En effet, la majorité leur a proposé :
– un local de 200 m2 de l’autre côté de la gare, rue Gambetta ; l’étude de marché réalisée par Casino a montré que ce lieu n’était pas aussi porteur que l’emplacement actuel
– un local de 100 m2 dans le futur ilot Croix Blanche, taille trop juste pour ce type de commerce ; Casino a refusé.

Rapport n° 19-05-10 PARCELLE CADASTRÉE BC 32 SISE 31 RUE DE MONTLIGNON À SAINT-LEU-LA-FORÊT : RENONCIATION DE LA COMMUNE D’ACQUÉRIR CE BIEN

ABSTENTION : Nous avons posé la question de la raison de cette renonciation. Mme Billet nous a répondu : » Le prix. L’idée originale était d’y faire du stationnement (10-12 places maximum). Après réflexion, cela fait très cher la place de parking et il n’y a pas un besoin colossal de parking rue de Montlignon. Les propriétaires sont aussi revenus vers nous avec l’envie d’y construire un petit pavillon. »

Rapport n° 19-05-11 PARCELLE CADASTRÉE BI 96 SISE 1-3 RUE JACQUES PRÉVERT À SAINT-LEU-LA-FORÊT, PROPRIÉTÉ DE LA SCI DANMER – ACQUISITION AMIABLE PAR LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT : PROROGATION DE LA DURÉE DE LA PROMESSE DE VENTE

ABSTENTION : nous nous sommes abstenus lors du vote en CM du 19/12/2017 de l’acquisition à l’amiable car trop de flou sur l’objectif de cette acquisition (« emplacement réservé C27 destiné à une opération de renouvellement urbain). Quand on voit le renouvellement urbain et sa définition de la majorité avec les immeubles autour, il y a de quoi être inquiet, notamment pour les voisins de cet emplacement.
Il y a déjà eu un vote pour désamiantage de 22 k€ (CM BP 2019 25/06/2019)

Rapport n° 19-05-12 ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS SIS RUE GUYNEMER À SAINT-LEU-LAFORÊT PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F : GARANTIE PAR LA COMMUNE DU PRÊT N° 97008 ACCORDÉ À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F PAR LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

POUR : c’est une délibération « classique » qui s’apparente plus à une démarche administrative qu’à un choix politique

Rapport n° 19-05-13 RÉITÉRATION DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LES EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LA SA D’HLM 1001 VIES HABITAT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS – LIGNES DE PRÊT 1164045 ET 1301524 (AVENANT DE RÉAMÉNAGEMENT N° 90384)

POUR : il s’agit du même type de démarche que précédemment ; la ville se doit d’être solidaire en termes de logement et donc d’offrir des garanties au bailleur.

Rapport n° 19-05-14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SIS 37 RUE DU RÛ ET 22 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE GÉRÉS PAR LA SA D’HLM 1001 VIES HABITAT : AVENANT À LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS

POUR : c’est une conséquence de la délibération précédente. En contrepartie de l’engagement de la ville sur le prêt, la commune bénéficiera d’une prolongation pour 10 ans des droits de réservation de 9 logements dont elle dispose au sein de ce programme immobilier.

Rapport n° 19-05-15 CONCLUSION D’UN BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LAFORÊT ET LA SARL FAIM DE LOUP RELATIF À DES LOCAUX SIS 3 RUE DE LA FORGE À SAINT-LEU-LA-FORÊT

POUR : même si certain regrette l’ancien commerce (Bergamotte) avec ses thés et son épicerie fine

Rapport n° 19-05-16 PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN CONFORMITÉ DES MODALITÉS D’APPLICATION DU TEMPS PARTIEL

POUR : c’est un acte administratif pour de la mise en conformité

Rapport n° 19-05-17 PERSONNEL COMMUNAL – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

POUR : c’est un acte administratif

Rapport n° 19-05-18 PARCELLE CADASTRÉE BK 282 D’UNE SURFACE DE 1 760 M2 SISE 3 RUE LOUIS BLANC ET PARCELLE CADASTRÉE BK 280 D’UNE SURFACE DE 556 M2 SISE 37 RUE GAMBETTA À SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320) : CESSION AMIABLE

CONTRE : cette délibération est précipitée et floue ; Beaucoup de questions qui ont malheureusement obtenues beaucoup de réponses évasives en conseil.

Voter favorablement à cette décision, c’est engager les saint-loupiens bien au-delà du mandat actuel ; à ce titre, c’est faire fi de toute idée de démocratie locale à 6 mois des prochaines élections municipales. Il ne s’agit pas d’un projet urgent… il faut laisser les saint-loupiens en décider autrement au moment des élections, en toute transparence et en toute fidélité d’un mandat qu’ils auront donné à la future équipe.
La majorité actuelle fait de ce vote un déni de démocratie !

Nos questions :
– Est-ce que la ville est propriétaire de la parcelle BK 280 ?
o Réponse de Mme Billet : « Nous allons l’être puisque Enedis n’a pas connaissance dans ses registres de cette parcelle depuis des années. Au-delà de 30 ans, cela revient de droit à la ville. »

– Quels sont les critères qui ont été retenus par la ville pour le choix de Bouygues ?
o Réponse de Mme Billet : « Je ne vous cache pas qu’on a eu plusieurs propositions, on a rencontré plusieurs promoteurs. Nous avons effectivement décidé de faire affaires avec Bouygues parce que les autres nous proposaient des choses pas cohérentes à un gabarit qui ne nous convenait pas, pas fonctionnel et pas aux attentes financières de la ville.»

– Pour quelles raisons n’avons-nous pas eu ces informations en commission pour échanger ? Car nous avons eu cette délibération il y a 5 jours, c’est un peu court pour se prononcer sur ce vote.
o Réponse de Mme Billet : « ça fait quand même un moment qu’on en parle. Ça a été présenté aux habitants en octobre, aux riverains également. Pour moi, il n’y pas de sujet là-dessus. Reste à la ville de choisir avec qui ils souhaitent travailler pour diverses raisons. »

– 3066 m2 pour des logements et 1310 destinés à de l’activité culturelle et des commerces : combien de logements ?
o Réponse de Mme Billet : « On est sur une cinquantaine de logements, on en saura le détail lorsque le permis sera déposé. »

– Avez-vous connaissance de qui est le bailleur social pour le contrat en VEFA ?
o Réponse de Mme Billet : « Pas encore. »

– Quelle surface pour l’espace culturel ? pour les commerces ? quels commerces ?
o Réponse de Mme Billet : « L’activité culturelle est divisée en 2 : la salle de spectacle de 652 m2, la salle polyvalente de 240 m2, 70 places de parking et un commerce de l’ordre de 300 m2. »

– Il est écrit « Signature d’un contrat de réservation avec la ville concernant des surfaces d’activités et parkings remis à la commune via une VEFA » : la salle de spectacle est-elle incluse dans « les surfaces d’activités » ? Commerces compris ? Quel est le montant de cette vente ?
o Réponse Mme Billet : « La ville va acheter à Bouygues ces surfaces, la salle de spectacle, la salle polyvalente. Le commerce, non, il ne sera pas propriété de la ville. Le montant de cette vente n’est pas encore défini clairement. »

– Est-ce que vous avez une idée du coût de l’aménagement de la salle ? Bouygues ne livre que les murs, ce qui coûte en général le plus cher est l’aménagement. Nous n’avons vu aucun budget sur les votes de cette année.
o Réponse de Mme Billet : « On va faire appel à des professionnels, il va y avoir un appel d’offres sur lequel on donnera notre cahier des charges. On en saura plus à ce moment-là. »

– Sur la parcelle BK281, qui est acquise directement par Bouygues, il y a une indivision. Où en est le dossier ? »
o Réponse de Mme Billet : « On n’intervient absolument pas dans leurs discussions. »

– Question non posée car nous avons eu l’estimation des Domaines (acte obligatoire reçu en mairie le 20/09/2019) dans nos pochettes en arrivant au conseil : Prix indiqué dans la délibération : 1 100 000 € HT pour les 2 parcelles BK282 et BK280 ; quelle est l’estimation des Domaines, estimation obligatoire avant-vente ? Quels éléments contractuels ont permis d’obtenir ce prix ?

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