Avant de débuter la séance Mme la maire souhaite la bienvenue à Mme Paola Tullio du groupe J’aime St Leu qui intègre le conseil en remplacement de Mr Stéphane Ohanian démissionnaire. Cette séance était, comme annoncé, ouverte au public et retransmise sur notre page Facebook (lien ci-dessous). Vous retrouverez également en fin d’article les réponses à nos questions orales concernant la concertation qui a débuté aux Diablots et le futur des groupes de quartier.
21-08-01 ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES
POUR
Pas de remarques particulières
POUR
Pas de changement pour la ville qui reste caution
21-08-03 CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022
POUR
Décision d’anticiper un changement qui deviendra obligatoire en 2023. L’adjoint aux finances considère qu’en adoptant la nouvelle nomenclature dès 2022, les services de l’état seront plus disponibles pour accompagner la ville et ses agents. Cela apportera en principe plus de visibilité avec des sous catégories plus précises dans le budget, et permettra le transfert de lignes budgétaires sans passer par des délibérations dans la limite annuelle de 7,5%.
POUR
POUR
POUR
Pas de remarques particulières
ON PREND ACTE
Eric Jacquot, pour Décidons, note un profit de 277 000 euros pour un Chiffre d’Affaire de 426 000, ce qui semble très lucratif pour la société en charge dans ce Partenariat Public Privé. Il demande à la majorité si elle a des remarques à faire à ce propos. M. Detavernier répond qu’il n’a pas d’élément dans l’immédiat, Mme la maire précise qu’un PPP n’est pas simple, c’est très complexe, et nous indique qu’une réponse sera apportée.
(échanges sur ce point à 12 minutes 48 dans la vidéo)
ON PREND ACTE
Pas de remarques particulières
21-08-09 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES
POUR
Nous interrogeons la majorité sur les motivations de ce changement, l’adjointe nous répond que le nombre d’enfants ayant augmenté, le temps de prise en charge n’était plus suffisant. Nous lui soumettons l’embauche de nouveaux encadrants. ( retrouvez ce point à 18 minutes 49 dans la vidéo)
POUR
Simple changement d’adresse de la CAF.
21-08-11 AVENANT À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SHP ET SHE
POUR
Conséquence de l’adoption de la Convention Territoriale Globale.
POUR
Gros succès cette année avec plus de 4000 visiteurs.
21-08-13 MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE VIDÉO-VERBALISATION SUR LA COMMUNE
CONTRE
Ce n’est pas notre conception de la police, entrer dans la vidéo verbalisation revient à traiter à distance, sans l’humain, ce qui ne nous semble pas approprié… Nous considérons qu’une présence effective sur le terrain permet la prévention. La mise en œuvre concerne la verbalisation pour du stationnement non réglementaire et plus concernant le stationnement dangereux, tel que présenté en amont en commission. Le cas du stationnement dangereux demande l’intervention d’un agent habilité. Nous craignons que cette systématisation de la sanction provoque un simple déplacement du problème. Nous interrogeons Mme la maire quant au contrôle de vitesse en vue de faire respecter la « ville 30 ». Des contrôles sont effectués, nous est-il répondu. Mme la maire considère que nous ne pouvons les rencontrer si nous faisons « les mêmes trajets aux mêmes heures ». Concernant les radars automatiques il nous a été répondu que ce n’est pas de la compétence de la ville. ( à partir de 24:30 dans la vidéo)
CONTRE
Idem ci-dessus
POUR
Pas de remarques particulières
POUR
Une demande a été faite pour connaitre le bilan des autres villes de l’agglo.
ABSTENTION
En continuité sur ce dossier pour lequel nos questions ne reçoivent pas de réponse.
21-08-18 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Concernant la patinoire installée devant la mairie Eric Jacquot interroge Mme la maire si l’entrée sera offerte?
- 1 accès gratuit par enfant donné dans l’école et un temps sur l’heure de sport des écoles.
Si une animation sera installée également aux Diablots?
- Non, nous essayons d’être équitable.
Anne-Sophie Jacqueson l’interroge sur les logements appartenant à la ville et dont certains on vu leurs baux modifiés. A savoir si ceux-ci étaient des logements de fonction et combien la ville disposait de logements d’urgence aujourd’hui.
- Non ce ne sont pas des logements de fonction et la ville dispose de 2 logements d’urgence vacants.
POUR
Pas de remarques particulières
POUR
Pas de remarques particulières
POUR
Pas de remarques particulières
POUR
Nous demandons à consulter le rapport annuel que Val Parisis devrait soumettre au conseil municipal sur cette gestion qui lui est déléguée.
21-08-23 CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
POUR
Pas de remarques particulières
POUR
Pas de remarques particulières
21-08-25COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES -MODIFICATIONS
POUR
Suite à la démission de Stéphane Ohanian du groupe J’aime St Leu
21-08-26 PERSONNEL COMMUNAL – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
POUR
Pas de remarques particulières
POUR
Pas de remarques particulières
POUR
Conséquence de l’adoption de la Convention Territoriale Globale.
QUESTIONS ORALES
Dans le cadre de la concertation au sujet de l’avenir du quartier des Diablots, quels moyens ont été mis en œuvre pour aller effectivement à la rencontre des habitants et favoriser une large participation?
La mairie a fait le choix de prendre un cabinet externe (CUADD) dans un souci de neutralité, ils ont questionné ce cabinet suite à nos questions, voici leurs réponses :
L’équipe du CUADD a été présente durant 2 samedi en septembre (Forum des Associations et Ville & Campagne) avec un stand dédié. Nous avons pu échanger avec plus d’une cinquantaine de personnes. Ces échanges en plus des éléments recueillis ont contribué à finaliser l’enquête.
Cette enquête a été relayée via le centre social et la PMI-crèche du quartier ainsi qu’à l’ensemble des commerçants (+paroisse et médiathèque)du quartier avec un large boîtage dans les logements collectifs du bailleur 3F (distribution papier) soit au total plus de 500 exemplaires distribués. Les propriétaires des maisons individuelles et des immeubles en copropriétés n’ont pas eu de boîtage, car ils avaient déjà été rencontrés (pour la plupart) lors des 2 week-ends sur le stand. De plus ils concernaient moins le cœur de cible à savoir le sentiment d’appartenance au secteur « Diablots ». Pour ne pas empêcher la participation, il a été proposé de déposer l’enquête sur le quartier au centre social, ce qui a bien fonctionné puisqu’une vingtaine de réponses ont été collectées, avec autant de dépôts à l’accueil de la mairie. Une première synthèse a été relayée dans le journal de la ville avec la communication des dates des 2 ateliers.
Les ateliers participatifs actuellement en cours se tiennent sur invitation. Combien de participants ont-ils été invités, sur quels critères les avez-vous choisis?
Étant donné le contexte Covid, nous avons privilégié un format atelier de travail pour ne pas dépasser une quarantaine de participants, en privilégiant les personnes qui avaient fait le choix de participer à l’enquête, donc qui étaient déjà dans une logique de participation « réflexive et constructive ». Sur les 315 participants à l’enquête, 135 personnes ont communiqué leurs coordonnées, dont 90 sur le secteur des Diablots + quartier Plaine. Une vingtaine de personnes ont répondu présentes sur les 90 invitations envoyées. Aucune personne n’a été écartée. Au final sur la quarantaine de participants au 1er atelier (20 du quartier, 10 d’autres quartiers, une dizaine d’élus). Des locataires de la tour 3F n’ont pu y participer compte-tenu de l’obligation du pass sanitaire. Idéalement nous souhaitons qu’ils soient informés via une réunion spécifique avec leur bailleur 3F.
Pourquoi avoir choisi d’organiser les ateliers en séparant les habitants du quartier de ceux du reste de la ville? L’intérêt de la concertation n’est-il pas de mettre en présence les préoccupations des uns et des autres afin de faire émerger ce qui relève de l’intérêt général?
Pour le 2è atelier (30 novembre, une invitation sera envoyée en priorité aux 43 personnes (centre-ville et autres quartiers) qui ont laissé leurs coordonnées. Nous inviterons à cette occasion les personnes du quartier de la plaine et des Diablots qui n’auraient pas pu venir au 1er atelier. De la même manière pour avoir des échanges qualitatifs en format atelier, nous limiterons à une quarantaine de personnes ce 2è atelier.
Pouvez-vous nous indiquer les suites que vous comptez donner à ce premier temps de concertation, et quelle forme doit prendre l’étude annoncée pour 2022?
La teneur des échanges du 1er atelier indique que les propos/attentes/idées vont bien alimenter à terme un projet d’intérêt général pour le quartier, cela n’est donc pas incompatible avec les modalités d’inscription qui ont été proposées. Une restitution finale sera présentée début 2022 sous une forme qui reste à convenir. A l’issue de cette restitution nous envisagerons de lancer une étude urbaine.
Pourriez-vous expliquer au conseil municipal et aux habitants qui nous écoutent quand et comment les groupes de quartier seront relancés? Comment seront-ils composés? De quelles garanties d’indépendance et de réelle capacité d’action leurs statuts seront-ils assortis?
Les groupes de quartier vont bientôt reprendre, ils ont été mis en sommeil dû à la crise sanitaire mais aussi parce que notre référente administrative était en congé maternité, elle est revenue depuis quelques jours et s’attèle déjà à cette tâche. Pour cette nouvelle version, nous ne souhaitons plus travailler quartier par quartier mais décloisonner et impliquer davantage de St Loupiens. Plus de gouvernance fermée mais plutôt des groupes thématiques qui seront ouverts à tous sur inscription. Nouvelle formule pour mobiliser plus d’habitants par leurs affinités plutôt que part leur lieu de vie. Chaque groupe se verra doté d’un petit budget et aura un objectif de réalisation annuelle. Toutefois, chaque année, une réunion ciblée sur la quartier sera proposée en plus du travail collectif du groupe. L’idée est d’avoir pallier en partie les doléances quotidiennes des groupes de quartier par l’application Tell my city et par conséquent donner plus de sens au travail collectif du groupe au service de l’ensemble de la commune.