Compte-rendu du conseil municipal du 26 Novembre 2019

FAMILLE, ÉDUCATION, VIE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Rapport n° 19-06-01 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT MULTIACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL (EMACF) LES LOUPINOUS

POUR (vu en commission – acte administratif à la demande de la CAF)

Rapport n° 19-06-02 ACTIVITÉS PÉRI (ACCUEILS PRÉ ET POSTSCOLAIRES ET MERCREDIS) ET EXTRASCOLAIRES (VACANCES SCOLAIRES EN ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET SÉJOURS COURTS) : INSTAURATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 DE TRANCHES DE REVENUS POUR LE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES NON DOMICILIÉES À SAINT-LEU-LA-FORÊT ET FIXATION DES TARIFS AFFÉRENTS

POUR (vu en commission – acte administratif à la demande de la CAF)

Rapport n° 19-06-03 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

POUR (vu en commission – acte administratif à la demande de la CAF)

DÉVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE VIE, GROUPES DE QUARTIER ET DOMAINE FORESTIER

Rapport n° 19-06-04 CONVENTION CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ EBS LE RELAIS VAL DE SEINE POUR L’IMPLANTATION DE BORNES DE RECYCLAGE TEXTILE : AVENANT N° 2

POUR (changement de lieu d’une borne pour faciliter son accès)

INTERCOMMUNALITÉ

Rapport n° 19-06-05 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) – RAPPORT 2019 – N° 1 : EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES 2019 AU TITRE DES VOIRIES, DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DES PÔLES GARES

POUR : au conseil communautaire du 20/11/2018, M Barrier a voté CONTRE la restitution de la compétence voirie car il était inquiet de voir revenir dans le giron de la commune des voiries dont les travaux restaient à faire. Il s’inquiétait également de l’évaluation des charges qui devaient être transférées. Nous avons donc posé la question en conseil pour savoir si la ville a obtenu des assurances lui permettant d’espérer que ce transfert de charges est bien compensé par ailleurs. M Barrier nous a affirmé que oui, la compensation financière étant acceptable par rapport aux travaux restant à faire. Nous avons donc voté POUR cette délibération.

Pour information à la population, ci-dessous la classification de l’état des voiries réalisée par Val Parisis (avec la légende).

Rapport n° 19-06-06 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) – RAPPORT 2019 – N° 2 : EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES 2019 AU TITRE DES PARKINGS

POUR : Saint-Leu-la-Forêt n’est pas concernée par cette délibération

Rapport n° 19-06-07 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS – COMPÉTENCES OBLIGATOIRES EAUX, ASSAINISSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ET COMPÉTENCE FACULTATIVE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT – TRANSFERT DE LA GESTION DU PÔLE GARE DE TAVERNY

POUR : à notre question sur « Pourquoi la gare de St Leu ne fait pas partie de la compétence facultative sur l’aménagement des pôles gares situés sur le territoire alors que Taverny y rentre ? », M Barrier précise que Taverny a un pôle gare, que n’a pas Saint-Leu-la-Forêt, ce qui justifie son absence dans cette compétence facultative.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Rapport n° 19-06-08 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

ON PREND ACTE avec un commentaire pour la décision 2019-136 concernant la mise en place d’une patinoire pour les fêtes de Noël : 24 000€ net pour 13 jours payé à la société d’événementiel, alors que celle-ci gagne également avec la vente de tickets aux saint-loupiens. Cela représente tout de même une belle somme au final pour le gérant de cette société.

Rapport n° 19-06-09 PERSONNEL COMMUNAL – REVALORISATION DES INDEMNITÉS D’ENTRETIEN ET DE FOURNITURE DES REPAS ALLOUÉES AUX ASSISTANTS(ES) MATERNELS (LES)

POUR (régularisation d’un manquement : revalorisation du montant des indemnités)

Rapport n° 19-06-10 PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION D’ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2020-2025 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE POUR LE RISQUE SANTÉ AUPRÈS DU GROUPE VYV

POUR (protection des agents)

Rapport n° 19-06-11 CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 PÔLE RESSOURCE DES MUSICIENS AMATEURS DU PARISIS NORD : APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

POUR (récurrent)

Rapport n° 19-06-12 DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE DU MAGASIN PICARD SURGELÉS LES DIMANCHES DE DÉCEMBRE 2020

POUR (récurrent)

Rapport n° 19-06-13 PARCELLES CADASTRÉES BA 97 ET 98 SISES RUE DU PRINCE DE CONDÉ ET PARCELLE CADASTRÉE BA 104 SISE CHEMIN MADAME: TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Question : y-aura-t-il un bornage de réalisé pour les propriétés n°21-BA 105 et N°15-BA 102 suite au commentaire du commissaire ? Et a-t-on vu avec les propriétaires actuels ? 

Réponse de Mme Billet : Oui, le bornage est une obligation légale

Commentaire du commissaire : « Par contre, sans un bornage précis et au regard de l’alignement chemin Madame, je ne sais pas si les propriétés n°21-BA 105 et N°15-BA 102 n’ont pas empiété sur celle-ci (Voir cadastre superposé sur la vue satellite).

POUR

Rapport n° 19-06-14 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2-2019

ABSTENTION, en cohérence avec nos votes précédents qui ne donnent pas quitus à la gestion de la ville menée par la majorité actuelle (délibération pour régularisation administrative de compte – écriture comptable)

Rapport n° 19-06-15 GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LE PRÊT SOUSCRIT PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉHABILITATION DE 60 LOGEMENTS SITUÉS 61/63/65 RUE JEAN JAURÈS À SAINT-LEU-LA-FORÊT (CONTRAT DE PRÊT N° 90782)

POUR : Les collectivités territoriales, en particulier les communes, sont fréquemment sollicitées pour être caution lors d’opérations concernant des logements sociaux. Les investissements représentant des sommes souvent très élevées, les banques exigent en effet des investisseurs privés de solides garanties de paiement. Ce cautionnement ne coûte rien à la commune.

Rapport n° 19-06-16 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F DANS LE CADRE DU PRÊT SOUSCRIT PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉHABILITATION DE 60 LOGEMENTS SITUÉS 61-63-65 RUE JEAN JAURÈS À SAINTLEU- LA-FORÊT (CONTRAT DE PRÊT N° 90782)

POUR (en lien avec la précédente)

Rapport n° 19-06-17 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F DANS LE CADRE DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LE PRÊT SOUSCRIT PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉHABILITATION DE 60 LOGEMENTS SITUÉS 61-63-65 RUE JEAN JAURÈS À SAINT-LEU-LA-FORÊT (CONTRAT DE PRÊT N° 90782)

POUR (en lien avec la précédente)

Rapport n° 19-06-18 GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LE PRÊT SOUSCRIT PAR LA SOCIÉTÉ 3F POUR LA RÉHABILITATION DE 194 LOGEMENTS SITUÉS 59/61/63/65 ET 67 RUE JACQUES PRÉVERT À SAINT-LEU-LA-FORÊT (CONTRAT DE PRÊT N°95606)

POUR (même chose que 19-6-15)

Rapport n° 19-06-19 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F DANS LE CADRE DU PRÊT SOUSCRIT PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉHABILITATION DE 194 LOGEMENTS SITUÉS 59-61-63-65 ET 67 RUE JACQUES PRÉVERT À SAINT-LEU-LA-FORÊT (CONTRAT DE PRÊT N°95606)

POUR (en lien avec la précédente)

Rapport n° 19-06-20 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F DANS LE CADRE DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LE PRÊT SOUSCRIT PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉHABILITATION DE 194 LOGEMENTS SITUÉS 59-61-63-65 ET 67 RUE JACQUES PRÉVERT À SAINT-LEU-LA-FORÊT (CONTRAT DE PRÊT N°95606)

POUR (en lien avec la précédente)

Rapport n° 19-06-21 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – AVENANT ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CRÈCHE FAMILIALE LES LOUPINOUS – PRESTATION DE SERVICE UNIQUE, BONUS MIXITÉ SOCIALE ET BONUS INCLUSION HANDICAP À INTERVENIR ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE ET LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT : APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT

POUR : à la demande de la CAF

Rapport n° 19-06-22 PARCELLES CADASTRÉES BO 1, 3 ET 5 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 55 101 M² SISES « BOISSY NORD » À SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320): ACQUISITION AMIABLE

ABSTENTION à cause de l’absence d’information sur le projet de centre nautique : c’est la fameuse piscine intercommunale dont nous n’avons aucune information (plan, espaces verts conservés ou pas, etc …).

Aux questions ci-dessous, nous n’avons pas eu de réponses affirmatives et factuelles (documents à l’appui) et l’on ne peut donc pas prendre délibération sur autant d’inconnues :

  • Quid du cahier des charges environnemental du projet ? L’ensemble des superficies transférées seront-elles déboisées ou bien une partie sera conservée ?
  • Dans le contexte d’un déboisement prépondérant, est-il prévu une compensation écologique ?
  • Par ailleurs, il semble logique le terrain supportant la piscine actuelle revienne à la ville. Quid de la remise et de la destination de ce terrain ? La destruction de la piscine actuelle sera-t-elle à la charge de Val Parisis ? Dans quel délai ?

Ne pas avoir ces éléments d’informations quand la ville s’apprête à se désister d’une emprise foncière stratégique à de nombreux égards reflète, une fois de plus, une gestion à l’aveugle de la majorité en place.

Mme Billet nous assure que la piscine sera construite sur l’espace qui n’est pas boisé ; jugez par vous-même où potentiellement le centre nautique sera construit :

Rapport n° 19-06-23 PARCELLE CADASTRÉE BK 446 – LOT N° 20 D’UNE SUPERFICIE DE 151 M² (CENTRE COMMERCIAL DES DIABLOTS) : ACQUISITION AMIABLE

POUR mais tout dépend pour y faire quoi : quelle est destination de ce local ?

Mme Billet précise que Pôle Emploi de Taverny s’y installera provisoirement sans plus d’explications.

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